Publications

• Guide du participant Rénoclimat 
• Cadre normatif Rénoclimat - en vigueur depuis le 15 septembre 2020

Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Rénoclimat.

Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif demeure en vigueur.

Archives

Pour consulter les versions précédentes du cadre normatif ou du guide du participant :

• Programmes administrés, section Archives des programmes résidentiels