Programme d’accès au réseau triphasé

Le programme d’accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire qui souhaitent réaliser un projet nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé.

Aide financière de nouveau disponible

Le Programme d’accès au réseau triphasé a été renouvelé. Parmi les nouveautés, les projets de raccordement au réseau triphasé bénéficieront dorénavant d’une période de réalisation supplémentaire de 12 mois.
Pour consulter le communiqué de presse du 12 septembre.

Le nouveau cadre normatif est en vigueur depuis le 22 août 2023. Les travaux réalisés après cette date pourraient donc être admissibles à l'aide financière.
Pour consulter le nouveau cadre normatif.

Objectifs du programme

Ce programme vise à faciliter l’accès au réseau triphasé pour permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets agricoles et d’accroître leur compétitivité.

L’accès au réseau triphasé favorise, par ailleurs, le remplacement des énergies fossiles par une source d’énergie plus propre et contribue à diminuer les émissions de GES.

Clientèle visée

Le Programme d’accès au réseau triphasé est offert aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale, qui ne sont pas desservies actuellement par un réseau électrique triphasé.

Aide financière

Catégorie% des dépenses admissiblesMaximum par demande ($)
Extension75 %250 000 $
Raccordement50 %25 000 $

Dépenses admissibles

  • Les frais liés aux équipements électriques nécessaires à l’extension du réseau triphasé et au raccordement au réseau*;
  • Les frais correspondant à la contribution du participant qui doit être versée au distributeur d’électricité;
  • Les coûts des travaux d’ingénierie;
  • Les honoraires professionnels, notamment ceux du maître électricien.

* Excluent les montants assumés par le distributeur d’électricité indiqués dans ses conditions de service.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous.

Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étape 1 – Vérification auprès du distributeur d’électricité

Vous devez d’abord vérifier auprès du distributeur d’électricité de votre municipalité ou d’Hydro-Québec si votre projet nécessite une extension du réseau triphasé ou un raccordement au réseau.

Vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse courriel hqdtriphase@hydroquebec.com en demandant également une estimation des coûts pour la portion des travaux réalisés par le distributeur d’électricité, ainsi que votre numéro d’ouverture de dossier.

Aucune dépense ne doit être engagée à cette étape, sinon votre demande ne sera pas admissible.

Étape 2 – Obtention des soumissions

Obtenez des soumissions détaillées pour les travaux à venir auprès de l'entrepreneur et du maître électricien.

Étape 3 – Transmission de votre demande

Vous devez fournir les renseignements suivants pour compléter votre demande :

  • Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel dûment rempli;
  • Une copie PDF du formulaire rempli, signée et datée par le signataire autorisé;
  • Le courriel du distributeur indiquant l’estimation des coûts et le numéro de la demande;
  • La soumission du maître électricien pour les travaux électriques réalisés avant la boite de distribution;
  • Toute autre soumission en lien avec des travaux pour l’accès au réseau triphasé

Transmettez vos documents à l’adresse courriel : triphase@mern.gouv.qc.ca.

À la réception de votre demande, un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les meilleurs délais possibles. Son nom et ses coordonnées vous seront transmis. Dès lors, vous pourrez communiquer directement avec lui au sujet de votre demande.

Étape 4 – Analyse de votre demande

Le chargé de programme affecté à votre dossier procédera à son analyse.

En cas de non-admissibilité ou de refus, la décision vous sera communiquée par courriel.

Étape 5 – Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente

Lorsque l’admissibilité de votre dossier est confirmée, vous recevrez, par courriel, une lettre précisant le montant de l’aide financière maximale qui pourrait vous être accordée.

Une entente qui fixe les modalités de l’aide versée vous sera ensuite acheminée par courriel. Vous devrez la retourner dûment signée.

Étape 6 – Premier versement

Le premier versement correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Pour le recevoir, qu’il s’agisse d’une demande d’extension ou de raccordement, vous devez fournir l’entente de réalisation de travaux majeurs que vous avez signée avec le distributeur d’électricité.

Étape 7 – Deuxième versement

Pour recevoir le deuxième versement de l’aide financière, vous devez fournir :

  • Le rapport de projet rempli;
  • Le formulaire de demande d’aide financière mis à jour;
  • Les factures et les photos relatives à l’implantation du réseau triphasé.

Le Ministère validera la conformité du rapport de projet et des autres documents exigés, et confirmera le montant de ce deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée.

Guides et formulaires

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Autres documents utiles

Nous joindre

Vous désirez soumettre votre projet dans le cadre du Programme d’accès au réseau triphasé, mais vous avez des interrogations?

Vous pouvez communiquer avec nous directement par courriel à triphase@mern.gouv.qc.ca ou consulter la foire aux questions.

À propos du programme

Le Programme d’accès au réseau triphasé s’inscrit dans la mesure suivante du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 :

  • 1.8.4.1 – Appuyer l’extension du réseau triphasé

Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

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