Programme d’accès au réseau triphasé

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous.

Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étape 1 – Vérification auprès du distributeur d’électricité

Vous devez d’abord vérifier auprès du distributeur d’électricité de votre municipalité ou d’Hydro-Québec si votre projet nécessite une extension du réseau triphasé ou un raccordement au réseau.

Vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse courriel hqdtriphase@hydroquebec.com en demandant également une estimation des coûts pour la portion des travaux réalisés par le distributeur d’électricité, ainsi que votre numéro d’ouverture de dossier.

Aucune dépense ne doit être engagée à cette étape, sinon votre demande ne sera pas admissible.

Étape 2 – Obtention des soumissions

Obtenez des soumissions détaillées pour les travaux à venir auprès de l'entrepreneur et du maître électricien.

Étape 3 – Transmission de votre demande

Vous devez fournir les renseignements suivants pour compléter votre demande :

• Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel dûment rempli;
• Une copie PDF du formulaire rempli, signée et datée par le signataire autorisé;
• Le courriel du distributeur indiquant l’estimation des coûts et le numéro de la demande;
• La soumission du maître électricien pour les travaux électriques réalisés jusqu'à la boite de distribution;
• Toute autre soumission en lien avec des travaux pour l’accès au réseau triphasé

Transmettez vos documents à l’adresse courriel : triphase@mern.gouv.qc.ca.

À la réception de votre demande, un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les meilleurs délais possibles. Son nom et ses coordonnées vous seront transmis. Dès lors, vous pourrez communiquer directement avec lui au sujet de votre demande.

Étape 4 – Analyse de votre demande

Le chargé de programme affecté à votre dossier procédera à son analyse.

En cas de non-admissibilité ou de refus, la décision vous sera communiquée par courriel.

Étape 5 – Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente

Lorsque l’admissibilité de votre dossier est confirmée, vous recevrez, par courriel, une lettre précisant le montant de l’aide financière maximale qui pourrait vous être accordée.

Une entente qui fixe les modalités de l’aide versée vous sera ensuite acheminée par courriel. Vous devrez la retourner dûment signée.

Étape 6 – Premier versement

Le premier versement correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Pour le recevoir, qu’il s’agisse d’une demande d’extension ou de raccordement, vous devez fournir l’entente d’évaluation ou de réalisation de travaux majeurs que vous avez signée avec le distributeur d’électricité.

Étape 7 – Deuxième versement

Pour recevoir le deuxième versement de l’aide financière, vous devez fournir :

• Le rapport de projet rempli;
• Le formulaire de demande d’aide financière mis à jour;
• Les factures et les photos relatives à l’implantation du réseau triphasé.

Le Ministère validera la conformité du rapport de projet et des autres documents exigés, et confirmera le montant de ce deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée.