Confidentialité et renseignements personnels

Nos sites Web transitionenergetique.gouv.qc.ca, vehiculeselectriques.gouv.qc.ca et ecomobile.gouv.qc.ca utilisent des témoins (« cookies »). Cependant, aucun renseignement personnel n’est recueilli, à moins d’un consentement préalable de l'internaute.

L'information transmise automatiquement

Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet ou à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès que vous accédez à l'un de nos sites, un échange d’information automatique s’effectue entre votre ordinateur et les serveurs Web de TEQ. 

L’information suivante est échangée :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez; 
  • l’adresse du site référent.

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de TEQ, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes. Cette information ne vous identifie pas personnellement. 

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Comme tous les organismes publics, le Transition énergétique Québec ne peut collecter des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle – par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne sur l'un de nos sites Web –, nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est permise ou exigée par la loi. L’information personnelle transmise peut également être communiquée à l'un de nos partenaires d’affaires, privés ou publics, dans le cadre de l’administration de nos programmes ou de nos activités.

L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs. 

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers les sites d’autres organismes du gouvernement du Québec ainsi que vers quelques sites d’organismes privés. Lorsque vous quittez l’un des sites Web de Transition énergétique Québec, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à ses mesures de confidentialité, mais à celles du site privé, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps le lien Nous joindre disponible sur chaque page de notre site.

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