Le Secteur de l'innovation et de la transition énergétiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (anciennement Transition énergétique Québec) détient les droits relatifs à différentes marques de commerce enregistrées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Toute personne qui désire utiliser les noms ou les logos des programmes en efficacité énergétique doit soumettre une demande d’autorisation à cet effet. Si elle y est autorisé, elle devra se conformer aux directives d'utilisation.
Voici les directives à suivre en ce qui a trait aux règles graphiques et à l’utilisation conforme des images (logos) et des appellations (marques de commerce) représentant ses différents programmes.