Utilisation des marques et des logos

Le Secteur de la transition énergétique du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (anciennement Transition énergétique Québec) détient les droits relatifs à différentes marques de commerce enregistrées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Toute personne qui désire utiliser les noms ou les logos des programmes en efficacité énergétique doit soumettre une demande d’autorisation à cet effet. Si elle y est autorisé, elle devra se conformer aux directives d'utilisation.

Voici les directives à suivre en ce qui a trait aux règles graphiques et à l’utilisation conforme des images (logos) et des appellations (marques de commerce) représentant ses différents programmes.

Directives générales

Les éléments suivants sont réservés à l’usage exclusif du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et de ses partenaires, sous réserve que ces derniers aient obtenu une autorisation écrite préalable du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de les utiliser.

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles invite toutes les personnes concernées à prendre connaissance des normes graphiques et à les appliquer de façon rigoureuse, afin de donner aux différents programmes une image forte et cohérente dans toutes ses communications.

Advenant le non-respect de ces normes d’utilisation, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pourra demander de retirer ou de remplacer le matériel comportant ces marques et logos, tout en conservant tous recours nécessaires afin de veiller à faire protéger ses droits, le cas échéant.

Les logos et les appellations/noms/marques de commerce ne peuvent être employés pour faire la promotion d’un produit ou service autre que ceux expressément visés et désignés par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. De plus, ces éléments de propriété intellectuelle détenus par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ne peuvent servir à faire la promotion ou à diffuser une publicité faisant état de produits ou services similaires.

Normes d’application de chacune des images

Par souci de cohérence, d’uniformité et de lisibilité, les logos ne peuvent être modifiés ou retouchés. Qui plus est, seul le logo Roulez vert peut être utilisé sans son nom de programme situé à la gauche de l’image, et ce, dans certains contextes et sous réserve de l’approbation du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Voici des exemples d’applications qui pourraient être autorisées :

  • Marquage au sol
  • Panneaux autoroutiers

Dans tous les cas, l’autorisation préalable du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est obligatoire.

Dans toutes les utilisations, la zone de protection doit également être respectée.

Toutes les communications du gouvernement, des ministères et des organismes gouvernementaux sont soumises aux normes graphiques du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.

Programmes résidentiels

Programmes d’affaires

Programmes en transport

Programme en innovation

Droits intellectuels

Considérant que ces marques de commerce sont officiellement détenues par Transition énergétique Québec ou par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, l’information divulguée par les entreprises qui désirent citer ces marques, concernant ces dernières directement ou les programmes et cadres normatifs qui leur sont liés, sera vérifiée afin de s’assurer de sa conformité.

De fait, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelle se réserve le droit de signifier à toute entreprise qu’elle contrevient aux renseignements diffusés par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelle dans le cadre de ses programmes ou cadres normatifs advenant le cas où les renseignements ainsi rapportés par l’entreprise seraient incomplets, inexacts ou de nature à semer la confusion dans l’esprit du public.

Autorisation d’utilisation

Toute personne qui désire utiliser des marques de commerce ou des logos détenus et administrés par le Secteur de la transition énergétique du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelle doit d’abord transmettre sa demande à renseignements.te@mern.gouv.qc.ca

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