Utilisation des marques et des logos

Transition énergétique Québec détient les droits relatifs à différentes marques de commerce enregistrées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Voici les directives à suivre en ce qui a trait aux règles graphiques et à l’utilisation conforme des images (logos) et des appellations (marques de commerce) représentant ses différents programmes.

Directives générales

Les éléments suivants sont réservés à l’usage exclusif de Transition énergétique Québec et de ses partenaires, sous réserve que ces derniers aient obtenu une autorisation écrite préalable de Transition énergétique Québec de les utiliser.

Transition énergétique Québec invite toutes les personnes concernées à prendre connaissance des normes graphiques et à les appliquer de façon rigoureuse, afin de donner aux différents programmes de la société d’État une image forte et cohérente dans toutes ses communications.

Advenant le non-respect de ces normes d’utilisation, Transition énergétique Québec pourra demander de retirer ou de remplacer le matériel comportant ces marques et logos, tout en conservant tous recours nécessaires afin de veiller à faire protéger ses droits, le cas échéant.

Les logos et les appellations/noms/marques de commerce ne peuvent être employés pour faire la promotion d’un produit ou service autre que ceux expressément visés et désignés par Transition énergétique Québec. De plus, ces éléments de propriété intellectuelle détenus par Transition énergétique Québec ne peuvent servir à faire la promotion ou à diffuser une publicité faisant état de produits ou services similaires.

Normes d’utilisation de chacune des images

Par souci de cohérence, d’uniformité et de lisibilité, les logos ne peuvent être modifiés ou retouchés. Dans toutes les utilisations, la zone de protection doit également être respectée.

Droits intellectuels

Considérant que ces marques de commerce sont officiellement détenues par Transition énergétique Québec, l’information divulguée par les entreprises qui désirent citer ces marques, concernant ces dernières directement ou les programmes et cadres normatifs qui leur sont liés, sera vérifiée afin de s’assurer de sa conformité.

De fait, Transition énergétique Québec se réserve le droit de signifier à toute entreprise qu’elle contrevient aux renseignements diffusés par Transition énergétique Québec dans le cadre de ses programmes ou cadres normatifs advenant le cas où les renseignements ainsi rapportés par l’entreprise seraient incomplets, inexacts ou de nature à semer la confusion dans l’esprit du public.

Autorisation d’utilisation

Toute personne qui désire utiliser des marques de commerce ou des logos détenus et administrés par Transition énergétique Québec doit d’abord transmettre sa demande à transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca

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