Gestion des plaintes

Dans le souci d’améliorer constamment nos programmes et nos services, nos équipes accordent une grande importance aux commentaires, suggestions et plaintes des citoyens.

Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait de la qualité des services obtenus, nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :

Il est important que vous communiquiez d’abord avec nos équipes des programmes pour tenter de trouver une solution à tout problème. La plupart des situations problématiques peuvent se résoudre lors de ce premier contact.

Vous êtes donc invité à nous faire part de vos commentaires ou insatisfactions sur la qualité des services en nous écrivant. 

Si vous n’obtenez pas satisfaction, après cette première démarche, il vous est possible de formuler une plainte à la direction du Secteur de la transition énergétique en utilisant le formulaire ci-dessous. 

Prenez note qu’un délai de 20 jours ouvrables s’applique au traitement des plaintes.

Si, malgré l’intervention de la Direction, vous vous estimez toujours lésé par une décision ou une omission de notre part, vous pourrez soumettre une plainte, pour traitement en deuxième instance, au Bureau de la gestion des plaintes du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. 

Prenez note qu’un délai de 20 jours ouvrables s’applique également au traitement de ces plaintes.

À la suite de l’envoi de votre formulaire de plainte au Secteur de l'innovation et de la transition énergétiques, un accusé de réception vous sera transmis dans les trois jours ouvrables par notre répondant désigné.

Au cours du traitement de votre dossier, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements ou des documents additionnels. Chaque plainte fait l’objet d’une vérification complète pour s’assurer de la conformité des décisions rendues à votre endroit.

Une réponse de notre part vous sera transmise par écrit, dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, suivant la réception de votre plainte, conformément à la politique de traitement des plaintes du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. On vous y expliquera alors les raisons justifiant la décision rendue.

Pour formuler une plainte en matière de gestion contractuelle, veuillez plutôt suivre cette procédure : 

• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre d'un processus d'adjudication ou processus d'attribution d'un contrat visé