Bonifications exceptionnelles

Découvrez les mesures temporaires bonifiant le programme ÉcoPerformance jusqu’au 31 décembre 2020.

ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

Quoi de neuf?

Projets de réfrigération : nouvelles restrictions du décret 201-2020 concernant le Règlement sur les halocarbures

Le Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures, de compétence provinciale, impose de nouvelles restrictions dans le but de réduire progressivement la consommation de certains réfrigérants. Celui-ci imposera de nouvelles contraintes concernant les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants à partir du 1er janvier 2021.

À cet effet, la nouvelle limite sera alors de 1 500 PRP pour tous les projets, à l’exception de ceux servant à la conservation des aliments. Dans cette dernière catégorie, une contrainte additionnelle sera ajoutée afin de limiter le PRP à 150 pour les systèmes comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus.

Ainsi, dans le cadre du programme ÉcoPerformance (volet implantation et volet prescriptif), le scénario de référence pour les projets de réfrigération tiendra compte de ces nouvelles contraintes. Concrètement, pour les projets dont la mise en fonction est prévue en 2021, le réfrigérant de référence au PRP le plus élevé accepté sera donc le R-134a. De plus, les systèmes de réfrigération comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus, servant à la conservation des aliments, ne seront plus admissibles, car le scénario de référence sera le réfrigérant R-744 (CO2).

Consultez le tableau pour savoir à quel volet du programme votre projet est admissible.
 

Volet RCx – Suivi du bon fonctionnement des mesures implantées

Avec la récente mise à jour du cadre normatif du programme ÉcoPerformance (1er septembre 2019), Transition énergétique Québec reconnaît l’importance de maintenir le rendement optimal des systèmes mécaniques après un projet de remise au point (recommissioning). Ce maintien s’effectue idéalement sur plusieurs années en implantant des stratégies comme le suivi en continu, le tout pour préserver les avantages des travaux effectués. 

Cependant, l’aide financière ÉcoPerformance accordée pour du suivi en continu couvre uniquement les deux premières années de suivi. Pour en savoir plus...

Rappel : pour les projets de remise au point (RCx), le cumul de l’aide financière provenant de TEQ et de celle provenant des distributeurs d’énergie n’est plus accepté. En contrepartie, il est maintenant possible d’obtenir de l’aide financière pour 75 % des dépenses admissibles.

Description du programme

Objectifs

  • Diminuer les gaz à effet de serre.
  • Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
  • Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
  • Réduire les émissions fugitives de procédé.

Clientèle visée

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Volets du programme et modalités de participation

Consultez les différents volets du programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation.

Ce programme est financé par le Fonds Vert et par les distributeurs d'énergie.

Pour connaître quelques-uns des projets soutenus par le programme ÉcoPerformance, surveillez nos actualités.

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