ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

Quoi de neuf?

Modifications apportées au programme ÉcoPerformance le 1er janvier 2021

Les critères d’admissibilité ont été élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.

L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels est passée de 40 $/tCO2 à 60 $/tCO2.

L’aide financière pour les grands consommateurs industriels est passée de 40 $/tCO2 à 50 $/tCO2, et jusqu’à 60 $/tCO2 pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).

Deux mesures ont été ajoutées au volet prescriptif :

Le pourcentage des dépenses admissibles est passé à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.

Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.

Projets de réfrigération : nouvelles restrictions du décret 201-2020 concernant le Règlement sur les halocarbures

Le Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures, de compétence provinciale, impose de nouvelles restrictions dans le but de réduire progressivement la consommation de certains réfrigérants. Celui-ci imposera de nouvelles contraintes concernant les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants à partir du 1er janvier 2021.

À cet effet, la nouvelle limite sera alors de 1 500 PRP pour tous les projets, à l’exception de ceux servant à la conservation des aliments. Dans cette dernière catégorie, une contrainte additionnelle sera ajoutée afin de limiter le PRP à 150 pour les systèmes comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus.

Ainsi, dans le cadre du programme ÉcoPerformance (volet implantation et volet prescriptif), le scénario de référence pour les projets de réfrigération tiendra compte de ces nouvelles contraintes. Concrètement, pour les projets dont la mise en fonction est prévue en 2021, le réfrigérant de référence au PRP le plus élevé accepté sera donc le R-134a. De plus, les systèmes de réfrigération comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus, servant à la conservation des aliments, ne seront plus admissibles, car le scénario de référence sera le réfrigérant R-744 (CO2).

Consultez le tableau pour savoir à quel volet du programme votre projet est admissible.
 

Description du programme

Objectifs

  • Diminuer les gaz à effet de serre.
  • Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
  • Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
  • Réduire les émissions fugitives de procédé.

Clientèle visée

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Volets du programme et modalités de participation

Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation.

Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

Volet Implantation

Ce volet offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie plus vertes (à l’exception des projets de conversion aux bioénergies, qui sont couverts par le programme Bioénergies).

(copie 1)

Tous les documents nécessaires à votre participation au programme ÉcoPerformance sont disponibles dans la page Publications et formulaires.

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme ÉcoPerformance, mais vous avez plusieurs interrogations? Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance.

Ce programme est financé par le Fonds Vert et par les distributeurs d'énergie.

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