Description

Le programme ÉcoPerformance offre maintenant un processus simplifié aux entreprises souhaitant un soutien financier pour des projets simples et rapides à mettre en place.

Grâce à ces mesures, qui sont prédéfinies et préquantifiées par le MERN, les services professionnels d’un ingénieur ne sont pas requis pour déposer une demande ou effectuer la quantification des économies d’énergie et des réductions d’émissions de GES. Ainsi, l’offre est simplifiée pour une clientèle souhaitant procéder rapidement grâce à la réduction de certaines contraintes administratives.

Trois types de mesure permettant de réduire les émissions de GES sont soutenues financièrement dans le cadre d’un projet d’implantation simplifiée :

  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets de réduction d’émissions fugitives

Aide financière

L’aide financière maximale pour ce type de projet est de 100 000 $ par mesure et ne pourra dépasser 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière accordée est déterminée selon des critères établis par mesure. 

Secteurs visés par les projets d'implantation simplifiée

Consultez la mesure offerte selon votre secteur d'activité.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide du participant.

Étape 1

Vous devez fournir :

Envoyez ces documents par courriel à :
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca

Documents obligatoires à fournir selon la mesure choisie

Mesure choisieDocuments obligatoires

Acériculture – Évaporateur électrique
Acériculture – Évaporateur à biomasse
Acériculture – Évaporateur aux granules

  • Production annuelle de sirop d’érable
  • Factures de combustible fossile (12 mois)
  • Photos de l’évaporateur à remplacer
Système de réfrigération au CO2
  • Calendrier de réfrigération
  • Factures d’énergie (12 mois)
Conversion chauffage – CII – électrique
Conversion chauffage – CII – biomasse
Conversion chauffage – CII – granules
  • Factures de combustible fossile (24 mois)
  • Factures d’électricité (12 mois)
  • Photos du système de combustible à remplacer
Serres – Conversion chauffage – CII – électrique
  • Factures d’énergie (24 mois)
  • Photos du système à remplacer
  • Photos de la serre (intérieure et extérieure)
Étape 2

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et est jugée admissible, vous recevrez alors un courriel contenant la date d’inscription, le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé et le Formulaire de demande de paiement. 

Étape 3Vous pouvez ensuite engager vos dépenses et entreprendre l’implantation de la mesure qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois.
Étape 4

Lorsque la mesure est mise en place et fonctionnelle, vous devez fournir :

  • le Formulaire de demande de paiement en format PDF, signé par le signataire autorisé
  • les factures relatives à l’implantation de la mesure
  • les photos des équipements nouvellement installés
  • les photos des fiches signalétiques des équipements
  • les documents supplémentaires en fonction de la mesure implantée

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement sera confirmé par le MERN.
 

Note

(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration. 

Documentation

Pour effectuer un projet d’implantation simplifiée dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants.

Tous les documents pour les projets d’implantation simplifiée ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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