Ce volet vise la mise en place d’un système de management de l’énergie pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES.
Le management de l’énergie est une approche systématique et globale visant l’amélioration de la performance énergétique globale d’un site ou d’une organisation complète. Le management de l’énergie implique le développement et le maintien d’une politique énergétique, la planification énergétique, la mise en œuvre et le bon fonctionnement en déterminant, notamment, les compétences requises pour le bon fonctionnement du système et les différents indicateurs de performance du système.
Le système de management de l’énergie mis en œuvre doit respecter les principes essentiels de la norme internationale ISO 50001 et se baser sur le Guide pratique pour la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. L’obtention de la certification ISO du système n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
L’aide financière accordée varie selon l’état actuel du système de management de l’énergie et des objectifs de la demande d’aide financière.
L’aide financière correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie | Calcul de l’aide / Dépenses admissibles (%) | Maximum ($) |
|---|---|---|
| Embauche d’un gestionnaire à l’énergie | 75 % | 10 000 $ |
| Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001(1) | 75 % | 50 000 $ |
| Accompagnement et services-conseils de spécialistes externes pour la mise en œuvre du système, audits par des tierces parties et certification par un organisme de certification accrédité | 75 % | 100 000 $ |
| Acquisition d’équipement de mesurage, des sondes et de la programmation | 75 % | 150 000 $ |
| Certification de la norme ISO 50001 par un organisme de certification accrédité | 75 % | 10 000 $ |
(1) La formation peut s’adresser à quelques personnes ou à l’ensemble des personnes qui sont sur le site et s’étendre sur la période de 24 mois autorisée.
Les dépenses admissibles des projets de management de l’énergie couvrent :
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, prenez soin de consulter nos documents de référence et de suivre les étapes de participation indiquées dans le Guide détaillé du participant.
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité). Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles et pourraient rendre le projet inadmissible. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une convention d'aide financière vous sera acheminée pour signature par les deux parties. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir :
Le premier paiement de l’aide financière correspond à 50 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre convention d'aide financière. |
| Étape 5 | Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière, vous devrez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 6 | Jusqu’à la fin de l’entente, le MELCCFP fera le suivi annuel de l'implantation des mesures convenues lors de l'analyse. Vous devrez fournir le formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 2 dûment rempli et une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière. |
(1) Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Pour effectuer un projet de management de l'énergie dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.
D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
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