Description

Le programme ÉcoPerfomance offre un soutien financier aux organisations qui souhaitent mettre en place un système de management de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.

Le système de management de l’énergie mis en œuvre doit respecter les principes essentiels de la norme internationale ISO 50001 et se baser sur le Guide pratique pour la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. L’obtention de la certification ISO du système n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Un participant qui détient déjà une certification ISO 50001 ne peut pas soumettre une demande d’aide financière au programme ÉcoPerformance pour un projet de management de l’énergie.

Aide financière

L’aide financière accordée varie selon l’état actuel du système de management de l’énergie et des objectifs de la demande d’aide financière.

L’aide financière correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide /
Dépenses admissibles (%)
Maximum ($)
Embauche d’un gestionnaire à l’énergie75 %10 000 $
Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001(1)75 %50 000 $
Accompagnement et services-conseils de spécialistes externes pour la mise en œuvre du système, audits par des tierces parties et certification par un organisme de certification accrédité75 %100 000 $
Acquisition d’équipement de mesurage, des sondes et de la programmation75 %150 000 $

(1) La formation peut s’adresser à quelques personnes ou à l’ensemble des personnes qui sont sur le site et s’étendre sur la période de 24 mois autorisée.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles des projets de management de l’énergie couvrent :

  • les honoraires de consultants externes;
  • les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifique à l’entente;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, prenez soin de consulter nos documents de référence et de suivre les étapes de participation indiquées dans le Guide détaillé du participant.

Étapes de participation

Étape 1

Vous devez fournir :

Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Étape 2

À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté, dans un délai de 5 jours ouvrables, à votre dossier afin qu’il l’évalue.

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer le projet de management de l’énergie.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande.

Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties.

Étape 4

Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.

Le premier paiement de l’aide financière correspond à 50 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Étape 5

Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :

  • le Rapport d’analyse, signé et daté par un ingénieur;
  • l’Évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie mise à jour;
  • le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 2 et 3.1 dûment remplis et mis à jour.

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MERN.

Étape 6

Jusqu’à la fin de l’entente ou de l’implantation des mesures, un suivi annuel sera effectué par le MERN. 

Vous devrez fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 2 dûment rempli et une mise à jour annuelle.

Notes

(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration. 

(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Documentation

Pour effectuer un projet de management de l'énergie dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants. Ces derniers ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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