Description

Le programme ÉcoPerfomance offre un soutien financier aux organisations qui souhaitent mettre en place un système de management de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.

Le système de management de l’énergie mis en œuvre doit respecter les principes essentiels de la norme internationale ISO 50001 et se baser sur le Guide pratique pour la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. L’obtention de la certification ISO du système n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Un participant qui détient déjà une certification ISO 50001 ne peut pas soumettre une demande d’aide financière au programme ÉcoPerformance pour un projet de management de l’énergie.

Aide financière

L’aide financière accordée varie selon l’état actuel du système de management de l’énergie et des objectifs de la demande d’aide financière.

L’aide financière correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide /
Dépenses admissibles (%)
Maximum ($)
Embauche d’un gestionnaire à l’énergie75 %10 000 $
Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001(1)75 %50 000 $
Accompagnement et services-conseils de spécialistes externes pour la mise en œuvre du système, audits par des tierces parties et certification par un organisme de certification accrédité75 %100 000 $
Acquisition d’équipement de mesurage, des sondes et de la programmation75 %150 000 $

(1) La formation peut s’adresser à quelques personnes ou à l’ensemble des personnes qui sont sur le site et s’étendre sur la période de 24 mois autorisée.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles des projets de management de l’énergie couvrent :

  • les honoraires de consultants externes;
  • les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifique à l’entente;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, prenez soin de consulter nos documents de référence et de suivre les étapes de participation indiquées dans le Guide détaillé du participant.

Documentation

Pour effectuer un projet de management de l'énergie dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants. Ces derniers ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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