Implantation standard
Description
Le programme ÉcoPerfomance offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie plus vertes (à l’exception des projets de conversion aux bioénergies, qui sont couverts par le programme Bioénergies).
Aide financière
Montant de l'aide financière pour les projets d’efficacité énergétique, les projets de conversion énergétique et les projets d'émissions fugitives.
| Catégorie | Maximum par demande ($) | Maximum par site ($)/année |
|---|---|---|
| Grand consommateur | 5 000 000 $ | 10 000 000 $ |
| Petit et moyen consommateur | 5 000 000 $ | 10 000 000 $ |
Limites d’admissibilité des projets, par catégorie de participant :
| Catégorie de participant - Grand consommateur | PRI min (ans) | PRI max (ans) |
|---|---|---|
| Grand consommateur industriel | 1 an | 15 ans |
| Grand consommateur commercial | 3 ans | 20 ans |
| Grand consommateur institutionnel | 5 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur industriel | 2 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur commercial | 3 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur institutionnel | 5 ans | 20 ans |
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie de participant | % des dépenses admissibles | PRI min | $/t Co2e |
|---|---|---|---|
| Grand consommateur industriel | 75 % | 1 an | 50/60 $/t(2) |
| Grand consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 60 $/t |
| Grand consommateur institutionnel | 75 % | 5 ans | 60 $/t |
| Petit et moyen consommateur industriel | 75 % | 2 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur institutionnel(1) | 75 % | 5 ans | 125 $/t |
| Projet de réduction des émissions fugitives de procédé | 75 % | 25 $/t |
(1) La conversion à une autre énergie fossile n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal et institutionnel. La conversion à la bioénergie se fait par le biais du programme Bioénergies.
(2) 60 $/t pour un participant détenant la certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet d’implantation.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent correspondre aux catégories suivantes, sans pour autant être limitées au périmètre physique du site existant :
- le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique;
- les coûts des travaux d’ingénierie(3);
- les coûts d’installation;
- les coûts de mise en fonction;
- les honoraires professionnels;
- les coûts de calibration;
- les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire;
- les coûts de mesurage et les dépenses pour la rédaction des rapports.
(3) Tel qu’il est défini au sens de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I 9) qui inclut, entre autres, les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée.
Procédure à suivre
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, prenez soin de consulter nos documents de référence et de suivre les étapes de participation indiquées dans le Guide détaillé du participant.
Documentation
Pour effectuer un projet d’implantation standard dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants. Ces derniers ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
Documents de référence
- Guide détaillé du participant
- Contrat type - Volet Implantation
- Consignes pour remplir le formulaire de demande d'aide financière
Dépôt d’une demande
À consulter
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