Connu en anglais sous le nom de recommissioning ou RCx, ce type de projet vise à optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments d’un site existant afin de réduire leur consommation d’énergie.
Ce volet est offert pour toutes les formes d’énergie, sans exception.
Vous êtes à la recherche d’exemples concrets de projets de recommissionning? Consultez des études et laissez-vous inspirer avant de démarrer votre projet!
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie | Calcul de l’aide - Dépenses admissibles | Maximum en $ |
|---|---|---|
| Investigation Transfert Suivi en continu | 75 % | 100 000 $ par site |
Les dépenses admissibles pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques couvrent :
Le succès d’un projet de remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment repose en grande partie sur l’expertise du professionnel qui a exécuté la planification, l'étude (investigation) et le suivi du projet.
Les professionnels accrédités par le MELCCFP pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans leur projet de remise au point des systèmes mécaniques sont en mesure de produire les documents attendus en suivant une méthodologie standardisée.
Vous aimeriez faire partie de la liste des agents accrédités pour les projets RCx du programme ÉcoPerformance?
Découvrez comment faire :
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité). Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles et pourraient rendre le projet inadmissible. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une convention d'aide financière vous sera acheminée pour signature par les deux parties. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.
Le premier paiement de l’aide financière correspond à 75 % des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation, selon les clauses de votre convention d'aide financière. |
| Étape 5 | Vous devez procéder à l’implantation des mesures recommandées de la section investigation. L’agent accrédité vous accompagnera dans l’étape de transfert et assurera la mise à jour de la documentation sur les systèmes mécaniques du bâtiment. Le personnel responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment devra recevoir une formation afin d’assurer le maintien, à long terme, du bon fonctionnement des mesures mises en place. |
| Étape 6 | Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse (section "transfert") et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 7 | Pendant les 24 mois suivant la mise en place des mesures de remise au point des systèmes mécaniques, un suivi en continu sera réalisé avec l’agent accrédité pour apporter des correctifs qui permettront la pérennité des économies.
Ainsi, vous devez fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu, signés et datés par l’agent accrédité et les factures pour les étapes de suivi :
|
(1) Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
Pour effectuer un projet de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.
D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
Partager cette page
