Description

Connu en anglais sous le nom de recommissioning ou RCx, ce type de projet porte sur la réalisation d'un ensemble d'analyses, de vérifications et d'interventions selon une approche structurée, dans le but d'optimiser le fonctionnement, entre autres, des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l'air des bâtiments, sans égard à la forme d’énergie utilisée.  

Exemples de projets

Vous êtes à la recherche d’exemples concrets de projets de recommissionning? Consultez des études et laissez-vous inspirer avant de démarrer votre projet! 

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants : 

Catégorie Calcul de l’aide - 
Dépenses admissibles 
 
Maximum en $ 
Investigation 
Transfert 
Suivi en continu 
 
75 %100 000 $ 
par site 
 

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques couvrent :

  • les honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu; 
  • les honoraires des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement et de séjour, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Agents accrédités

Le succès d’un projet de remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment repose en grande partie sur l’expertise détenue par le professionnel qui a exécuté la planification, l'étude (investigation) et le suivi du projet. Pour réaliser un tel projet dans le cadre du programme ÉcoPerformance vous devez faire affaire avec un agent accrédité par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Vous aimeriez faire partie de la liste des agents accrédités pour les projets RCx du programme ÉcoPerformance? Découvrez comment faire!

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étapes de participation

Étape 1

Vous devez fournir :

Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Étape 2

À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté, dans un délai de 5 jours ouvrables, à votre dossier afin qu’il l’évalue.

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer le projet de management de l’énergie.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande.

Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties.

Étape 4

Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.

  • le Rapport d’analyse - section investigation, signé et daté par l’agent accrédité
  • le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
  • le bon de commande remis à l’agent accrédité pour l’exécution de l’analyse RCx, daté et signé
  • les copies des factures justifiant les coûts admissibles
     

Le premier paiement de l’aide financière correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Étape 5

Vous devez procéder à l’implantation des mesures recommandées de la section investigation.

L’agent accrédité vous accompagnera dans l’étape de transfert et assurera la mise à jour de la documentation sur les systèmes mécaniques du bâtiment.

Le personnel responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment devra recevoir une formation afin d’assurer le maintien, à long terme, du bon fonctionnement des mesures mises en place.

Étape 6

Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :

  • le Rapport d’analyse - section transfert, signé et daté par l’agent accrédité
  • le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 2 et 3.1 dûment remplis, mis à jour
  • les copies des factures justifiant les coûts admissibles
  • une lettre vous engageant à réaliser la phase de suivi en continu et indiquant le coût prévu
  • les ententes ou les confirmations d’aide financière reçues ou à recevoir provenant d’autres sources

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MERN.
 

Étape 7

Pendant les 24 mois suivant la mise en place des mesures de remise au point des systèmes mécaniques, un suivi en continu sera réalisé avec l’agent accrédité pour apporter des correctifs qui permettront la pérennité des économies.

 

Ainsi, vous devez fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu, signés et datés par l’agent accrédité :

  • dans les 14 mois suivant la réception du Rapport d'analyse - section transfert par le MERN;
  • dans les 26 mois suivant la réception du Rapport d'analyse - section transfert par le MERN.

Rapport d’analyse annuel - suivi en continu

Notes

(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration. 

(2) Si l’agent accrédité n’est pas un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), la signature d’un ingénieur membre de l’OIQ doit être ajoutée à celle de l’agent accrédité

Documentation

Pour effectuer un projet de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants. Ces derniers ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

Partager cette page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2022