Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Vous devez fournir :

• le Formulaire de demande d’aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1 dûment remplis
• le Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé¹
• la Description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur²

Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté, dans un délai de 5 jours ouvrables, à votre dossier afin qu’il l’évalue.

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer le projet de management de l’énergie.

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande.

Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties.

Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.

• le Rapport d’analyse — section investigation, signé et daté par l’agent accrédité
• le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
• le bon de commande remis à l’agent accrédité pour l’exécution de l’analyse RCx, daté et signé
• les copies des factures justifiant les coûts admissibles
   

Le premier paiement de l’aide financière correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Vous devez procéder à l’implantation des mesures recommandées de la section investigation.

L’agent accrédité vous accompagnera dans l’étape de transfert et assurera la mise à jour de la documentation sur les systèmes mécaniques du bâtiment.

Le personnel responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment devra recevoir une formation afin d’assurer le maintien, à long terme, du bon fonctionnement des mesures mises en place.

Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :

• le Rapport d’analyse — section transfert, signé et daté par l’agent accrédité
• le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 2 et 3.1 dûment remplis, mis à jour
• les copies des factures justifiant les coûts admissibles
• une lettre vous engageant à réaliser la phase de suivi en continu et indiquant le coût prévu
• les ententes ou les confirmations d’aide financière reçues ou à recevoir provenant d’autres sources

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MERN.
 

Pendant les 24 mois suivant la mise en place des mesures de remise au point des systèmes mécaniques, un suivi en continu sera réalisé avec l’agent accrédité pour apporter des correctifs qui permettront la pérennité des économies.

Ainsi, dans les 14 mois, puis dans les 26 mois suivant la réception du Rapport d’analyse — section transfert par le MERN, vous devez fournir le Rapport d’analyse annuel de suivi en continu, signé et daté par l’agent accrédité.