Description

Le programme ÉcoPerformance offre une aide financière pouvant atteindre 40 M$ pour soutenir l’implantation de grands projets industriels dont les mesures permettent de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.

Les mesures de réduction d’émissions de GES peuvent s’inscrire dans un projet global de plus grande envergure. Par exemple, le projet pourrait comprendre d’autres aspects comme la mise aux normes, l’amélioration de la productivité ou l’adaptation à un marché. Toutefois, l’investissement minimal en lien avec les mesures permettant des réductions d’émissions de GES est de 15 M$, ou de 10 M$ pour les projets de conversion au gaz naturel liquéfié (GNL) sur la Côte-Nord.

Pour être admissible, le projet doit être implanté sur un site industriel assujetti au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), et l’industrie bénéficiaire de la réduction des émissions de GES doit également être assujettie à ce système.

Trois types de mesures sont admissibles :

  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets de réduction d’émissions fugitives

Aide financière

L’aide financière accordée correspond, par mesure, au moindre des montants calculés pour les paramètres suivants :

  • un montant nécessaire pour ramener la période de récupération de l’investissement sans aide (PRIsa) de la mesure à la période de récupération de l’investissement minimale (PRImin);
  • un maximum d’un pourcentage des dépenses admissibles (% Iadm) par mesure;
  • un maximum en dollars en fonction d’une quantité de tonnes d’émissions de GES réduites annuellement par mesure, appliquée à un taux de 100 $/t pour une période d’engagement de dix ans;
  • un montant demandé par le participant.

Pour les projets d’efficacité énergétique ou les projets de conversion énergétique

Catégorie

% ladm

(% max)

PRI min (ans)PRI max (ans)$/t CO2eMaximum par demande et par site ($)
Industrie assujettie au SPEDE
Industrie assujettie au SPEDE – conversion au GNL
75 %1 ans. o.10040 M$

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étapes de participation

Étape 1

Vous devez fournir :

  • le Formulaire de demande d’aide financière en format Excel, onglets 1 à 3.1 dûment remplis
  • le Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé1
  • le Plan de projet, signé et daté par un ingénieur2
  • le Plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur
  • le Plan d’affaires complet
  • tous autres documents pertinents au projet, comme les fiches techniques, le chiffrier ou feuille de calcul, les plans, les rapports connexes, etc.

Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Étape 2

À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté, dans un délai de 5 jours ouvrables, à votre dossier afin qu’il l’évalue.

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer le projet de management de l’énergie.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande.

Vous serez ensuite informé par courriel du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties.

Étape 4

Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir :

  • le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
  • le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire
  • les premiers bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.

Le premier paiement de l’aide financière correspond à 25 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Étape 5
(étape facultative)

Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet sont terminés, ou que plus de 50 % des travaux qui concernent chacune des mesures sont terminés, vous devez alors fournir :

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième paiment, correspondant à 25 % de l’aide financière, sera confirmé par le MERN.

Étape 6

La mise en fonction du projet se fait lorsque son implantation ainsi que celle de toutes les mesures prévues sont terminées (dans un délai maximal de 36 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente). Vous devez alors fournir :

  • le Rapport de mise en fonction, signé et daté par un ingénieur
  • le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
  • le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire
  • les bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le troisième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière (ou à 50 % si l’étape 5 n’a pas été réalisée), sera confirmé par le MERN.

Étape 7

Vous procédez ensuite au mesurage et cumulez les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet. 

Vous devez alors fournir :

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le quatrième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage, sera confirmé par le MERN.
 

Étape 8

Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel sera effectué par le MERN.

Vous devrez fournir une mise à jour annuelle.

Notes

1Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration. 

2L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Documentation

Pour effectuer l’implantation d’un grand projet industriel dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants. Ces derniers ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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