Ce volet vise à encourager les participants qui mandatent des firmes spécialisées ou qui réalisent eux-mêmes une étude pour accomplir des analyses de mesures visant la réduction des GES.
Il s’adresse aux participants qui ne connaissent pas les solutions possibles ou qui souhaitent étudier la faisabilité de mesures potentielles pour améliorer leur bâtiment ou leur procédé industriel.
Ce volet comporte deux catégories : les analyses standards et les analyses complexes.
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie | Calcul de l’aide/ Dépenses admissibles | Maximum par site - Petits et moyens consommateurs | Maximum par site - Grands consommateurs |
|---|---|---|---|
| Analyse standard | 50 % | 25 000 $ | 75 000 $ |
| Analyse complexe | 75 % | 100 000 $ | 300 000 $ |
Les dépenses admissibles des projets d'analyse couvrent :
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité). Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles et pourraient rendre le projet inadmissible. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevez le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par lettre du montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une convention d'aide financière vous sera acheminée pour signature par les deux parties. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter l’analyse. Le premier paiement de l’aide financière correspond à 50 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre convention d'aide financière. |
| Étape 5 | Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière, vous devrez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MELCCFP. |
(1) Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Pour effectuer un projet d’analyse standard dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants :
D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
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