Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Affaires
Ce tableau doit être utilisé pour calculer le montant d'une aide financière allouée dans le cadre du programme ÉcoPerformance. Les données qu'il contient ne sont pas mises à jour régulièrement; par conséquent, elles ne reflètent pas les plus récentes variations observées.
Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez plutôt la table de conversion disponible dans la section Secteur institutionnel.
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Enregistrez les formulaires Excel sur votre ordinateur avant de les ouvrir.
Pour cela, cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le lien vers le fichier Excel, puis sélectionnez Enregistrer le lien sous.
Le guide Outils pour économiser l’énergie – Guide et outil de vérification énergétique est un outil complémentaire permettant d’aider les entreprises à évaluer leur consommation d’énergie et à déterminer les possibilités d’économie d’énergie. L’information qu’il contient ne peut toutefois remplacer l’avis d’un professionnel ou une analyse en règle du projet à réaliser.
Pour plus d’information sur ÉcoPerformance, communiquez avec l’un de nos chargés de programme :
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.caBureau de la transition climatique et énergétique
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9
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