Publications et formulaires
Documents de référence
Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
- Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (à partir du 1er janvier 2021)
Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Affaires
Estimation des salaires et des honoraires
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Guides et formulaires - Volet Analyse
Guides et formulaires - Analyse standard
Guides et formulaires - Management de l'énergie
- Guide détaillé du participant
- Formulaire de demande d'aide financière
- Consignes pour remplir le formulaire de demande d'aide financière
- Dépenses internes – Gabarit de déclaration
- Description de mise en oeuvre d'un système de management de l'énergie
- Contenu minimal attendu – Étude d’opportunité préparatoire pour un système de gestion de l’énergie
- Rapport de mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie
- Évaluation de la situation globale selon 10 critères - Volet gestion de l'énergie
- Entente type - Management de l'énergie
Guides et formulaires - Remise au point des systèmes mécaniques
- Guide détaillé du participant - projet de RCx
- Formulaire de demande d'aide financière
- Consignes pour remplir le formulaire de demande d'aide financière
- Dépenses internes – Gabarit de déclaration
- Description de l’analyse – Programme ÉcoPerformance, projet de Remise au point des systèmes mécaniques de bâtiments
- Contenu du Rapport d’analyse – Investigation - livrable 1
- Contenu du Rapport d’analyse – Transfert - livrable 2
- Contenu du Rapport d’analyse – Rapport d'analyse annuel de suivi en continu - livrable 3
- Entente type - RCx
Guides et formulaires - Volet Implantation
Guides et formulaires - Implantation standard
- Guide détaillé du participant
- Formulaire de demande d'aide financière
- Consignes pour remplir le formulaire de demande d'aide financière
Guides et formulaires - Implantation simplifiée
Autres documents utiles pour certains projets d'implantation simplifiée
Guides et formulaires - Implantation de grands projets industriels
Document de référence externe
Le guide Outils pour économiser l’énergie – Guide et outil de vérification énergétique est un outil complémentaire permettant d’aider les entreprises à évaluer leur consommation d’énergie et à déterminer les possibilités d’économie d’énergie. L’information qu’il contient ne peut toutefois remplacer l’avis d’un professionnel ou une analyse en règle du projet à réaliser.
Pour nous joindre
Pour plus d’information sur ÉcoPerformance, communiquez avec l’un de nos chargés de programme :
- Téléphone sans frais : 1 866 266-0008
- Télécopieur : 418 643-5828
- Courriel :
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
Adresse postale
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9
À consulter
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