Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques, consultez plutôt la page Aide financière ÉcoPerformance - RCx.
Pour tous les autres types de projets, utilisez les guides et formulaires du programme ÉcoPerformance ci-dessous :
Le guide Outils pour économiser l’énergie – Guide et outil de vérification énergétique est un outil complémentaire permettant d’aider les entreprises à évaluer leur consommation d’énergie et à déterminer les possibilités d’économie d’énergie. L’information qu’il contient ne peut toutefois remplacer l’avis d’un professionnel ou une analyse en règle du projet à réaliser.
Pour plus d’information sur ÉcoPerformance, communiquez avec l’un de nos chargés de programme :
transitionenergetique@teq.gouv.qc.caTransition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9
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