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Producteurs acéricoles
Conversion énergétique pour la production de sirop d’érable
Nouveauté depuis octobre 2023
Les règles administratives du programme d’aide financière ont été modifiées avec l’entrée en vigueur du nouveau cadre normatif le 3 octobre 2023.
Les projets de remplacement et d’installation d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable doivent être soumis dans le cadre du volet implantation simplifiée et en respecter toutes les conditions.
- Si votre projet vise la conversion d’un évaporateur à l’électricité, faites une demande au programme ÉcoPerformance, volet implantation simplifiée.
- Si votre projet vise la conversion d’un évaporateur à la biomasse, faites une demande au programme Bioénergies, volet implantation simplifiée.
Objectif de la mesure
Réduire les gaz à effet de serre (GES) émis lors du procédé d’évaporation d’eau d’érable utilisant des évaporateurs au combustible fossile, en soutenant financièrement des projets qui permettent la conversion à l’électricité.
Conditions
- Site en place ayant un historique de consommation de combustible fossile et de production;
- Démantèlement des équipements au combustible fossile servant à la production de sirop;
- Installation d'un évaporateur neuf. Un évaporateur usagé n'est pas admissible;
- Maintien de la mesure en place pour une période d’au moins dix ans;
- Pour la conversion à l’électricité, obligation de raccorder le site au réseau. L’évaporateur ne doit donc pas être raccordé à une génératrice;
- Consommation énergétique annuelle de moins de 36 000 GJ.*
* Une consommation de 36 000 GJ équivaut à environ...
- 935 000 L de mazout
- 1 420 000 L de propane
- 950 000 m³ de gaz naturel
- 1 875 000 kg de biomasse
Exemples de projets non recevables
Les projets ci-dessous ne permettent pas d’obtenir une aide financière :
- Installation d’un évaporateur à l'électricité dans une nouvelle érablière ou dans une érablière actuellement sans évaporateur;
- Remplacement ou installation d’un évaporateur à l'électricité à la suite d’une augmentation de la production;
- Remplacement d’un évaporateur à l'électricité par un plus récent ou par un plus performant;
- Remplacement d’un évaporateur au mazout par un évaporateur à l'électricité sur un site sans contingent acéricole;
- Remplacement d’un évaporateur au mazout par un évaporateur à l'électricité usagé.
Aide financière
Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez le tableau ci-dessous :
Pour une estimation plus précise en fonction de votre production annuelle, suivez ces étapes dans la section E-Projet du formulaire :
- Sélectionnez le type de mesure approprié;
- Sélectionnez le combustible utilisé par l’évaporateur avant la conversion;
- Inscrivez la production annuelle de sirop d’érable en livres (lb).
L’aide financière peut atteindre un maximum de 100 000 $ et est limitée à 75 % des coûts admissibles.
Critères du calcul de l’aide
L’aide est basée sur une consommation spécifique moyenne provenant du programme ÉcoPerformance. La consommation de combustible fossile est établie selon la production annuelle de sirop d’érable.
- Consommation de mazout (litres) : Production annuelle x 0,201 L/lb sirop
- Consommation de propane (litres) : Production annuelle x 0,3057 L/lb sirop
- Consommation de gaz naturel (m3) : Production annuelle x 0,2042 m3/lb sirop
Facteur d'émission (FE) :
- Mazout : 2,734 736 kg éq. CO2/Litre
- Propane : 1,543 984 kg éq. CO2/Litre
- Gaz naturel : 1,889 320 kg éq. CO2/m3
Aide ($) = [Consommation de combustible x FE (kg/unit) / 1000 kg/t] x 125 ($/t) x 10 ans
Note : Il est possible que l’aide calculée ici diffère légèrement de celle calculée avec le formulaire. En effet, le formulaire tient compte des impacts énergétiques de l’énergie renouvelable remplaçant le combustible fossile. Le formulaire a préséance sur ce calcul.
Procédure à suivre et documents exigés
Vous aimeriez soumettre une demande d'aide financière?
Consultez la procédure détaillée pour connaitre les étapes du processus de participation au programme ÉcoPerformance.
Vous y trouverez également la liste des documents que vous aurez à fournir lors du dépôt de votre demande d'aide financière puis lors de votre demande de paiement.
À consulter
Vidéo d’information pour les acériculteurs
Réalisée en collaboration avec Érable et Chalumeaux, cette vidéo a pour but de soutenir les producteurs acéricoles dans leurs demandes d’aide financière et donne plus d’informations sur le remplacement des systèmes par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables. Pour regarder cette vidéo.
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