Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l’énergie renouvelable

Objectif de la mesure

Réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les systèmes de chauffage utilisant un combustible fossile admissible par un système de chauffage à énergie renouvelable.

La mesure a pour but de soutenir la clientèle du secteur des affaires, qui possède ou exploite un petit bâtiment, dans son effort pour réduire sa consommation de mazout ou de propane.

Conditions

  • Site déjà en place
  • Bâtiment utilisé pour les secteurs commercial, institutionnel, industriel ou les immeubles résidentiels à logements multiples (4 étages ou plus, ou plus de 600 m2 de surface projetée au sol)*
  • Utiliser le mazout ou le propane
  • Combustible entièrement destiné au système de chauffage à convertir
  • Être relié au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif
  • Ne pas être situé hors réseau ou relié à un réseau autonome
  • Maintenir la mesure en place et fonctionnelle sur une période d’au moins 10 ans
  • Période maximale de 24 mois pour réaliser un projet de conversion
  • Projet ayant fait l’objet d’une aide dans le cadre d’ÉcoPerformance : non admissible au programme Chauffez vert (clientèle résidentielle)
  • La consommation annuelle de combustible fossile admissible est de 500 à 20 000 litres/année de mazout léger (no1 ou n2) ou de 750 à 30 500 litres/année de propane. Au-delà de ces limites, il faut adresser la demande au volet Implantation du programme ÉcoPerformance.

* Pour les propriétaires de petits bâtiments à usage mixte...

Les propriétaires de petits bâtiments à usage mixte peuvent vérifier si leur projet est admissible au programme Chauffez vert ou au programme ÉcoPerformance :

Tableau comparatif des critères d’admissibilité des programmes Chauffez vert et ÉcoPerformance

Coûts admissibles 

  • Les coûts doivent être engagés après le dépôt du formulaire.
  • Les travaux doivent servir à convertir un système de chauffage utilisant un combustible fossile admissible comme source d’énergie.
  • Les travaux doivent inclure l’achat et l’installation de systèmes de chauffage neufs utilisant exclusivement une énergie renouvelable.
  • Les coûts internes ne sont pas admissibles.

Aide financière

  • L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, suivez ces étapes dans la section F du formulaire :

  • Sélectionnez le type de mesure approprié;
  • Sélectionnez le combustible utilisé actuellement, sous la case « Énergie »;
  • Sélectionnez le type de système de remplacement;
  • Remplissez l’onglet « Consommation » (2 ans de consommation);
  • L’aide estimée apparaîtra dans la case orange.

L’aide financière est recalculée, lors de la demande de paiement, en fonction des informations mises à jour du projet. Le cas échéant, elle ne sera révisée qu’à la baisse.

Dans le cas où l’équipement n’est pas démantelé afin de faire de la biénergie, 20 % de la consommation sera retranchée dans le calcul de l’aide.

Critères du calcul de l’aide

L’aide est basée sur la consommation réelle annuelle en faisant la moyenne des deux dernières années.

  • Mazout : Aide ($) = Approximativement 2 $/litres x consommation annuelle (moyenne sur 2 ans)
  • Propane : Aide ($) = 1,30 $/litre x consommation annuelle (moyenne sur 2 ans)

Note : Il est possible que l’aide calculée ici diffère légèrement de celle calculée avec le formulaire. En effet, le formulaire tient compte des impacts énergétiques de l’énergie renouvelable remplaçant le combustible fossile. Le formulaire a préséance sur ce calcul.

Documents exigés

Au dépôt de la demande

  • Formulaire rempli, en version électronique (format Excel)
  • Formulaire rempli et signé, en format PDF
  • Gabarit compilation combustible rempli (Onglet Consommation)
  • Factures de combustible fossile sur une période de 24 mois précédant la demande d’aide
  • Factures d’électricité sur une période de 12 mois précédant la demande d’aide
  • Photos du système de combustible à remplacer
  • Procuration (s’il y a lieu)

À la demande de paiement (mise en fonction)

  • Formulaire de demande de paiement rempli et signé
  • Factures liées à la mise en place de la mesure
  • Photos du nouveau système de chauffage
  • Photo de la fiche signalétique du système de chauffage

Après une année de fonctionnement

  • Facture d’électricité
  • Facture granules (s’il y a lieu)
  • Facture biomasse (s’il y a lieu)

L’administrateur du programme se réserve le droit de demander au participant toutes informations ou pièces justificatives complémentaires relatives aux travaux faisant l’objet d’une demande de versement d’aide financière.

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