Conditions d'admissibilité
Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert.
- Participants admissibles
- Conditions d’admissibilité de l’habitation
- Engagements
- Dates de réalisation des travaux
Participants admissibles
- Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d'immeubles résidentiels situés sur le territoire du Québec.
- Un mandataire dûment autorisé à agir pour le compte d’un propriétaire peut également participer en son nom.
- Un propriétaire peut faire une demande pour chacune des habitations dont il est propriétaire.
Conditions d’admissibilité de l’habitation
Voici les différents types d’habitations admissibles :
- habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile);
- duplex;
- triplex;
- immeuble résidentiel à logements multiples
Pour être admissibles, tous les bâtiments doivent avoir au plus trois étages et une superficie maximale de 600 m².
Particularités pour les bâtiments à usage mixte et les grands bâtiments résidentiels
Certains bâtiments non admissibles dans le cadre du programme Chauffez vert peuvent être admissibles au programme ÉcoPerformance pour des projets de conversion du système de chauffage.
Les propriétaires d’un bâtiment à usage mixte (par exemple, résidentiel et commercial) doivent vérifier si leur projet est admissible au programme Chauffez vert ou au programme ÉcoPerformance. Voici un tableau comparatif à cet effet :
Les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels ainsi que les grands bâtiments résidentiels (immeubles multilogement de quatre étages et plus) ne sont pas admissibles au programme Chauffez vert. Par contre, ils peuvent être admissibles au programme ÉcoPerformance. Renseignez-vous!
- Pour en savoir plus sur le programme ÉcoPerformance - Projets de conversion d’un système de chauffage
Autres conditions relatives à l'habitation
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes...
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
- être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec, un réseau municipal ou coopératif (en cas de doute, voir la liste des réseaux non admissibles);
- être habitable à l’année;
- être située sur le territoire du Québec.
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
- avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
- être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
- être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées.
Engagements
L’obtention de l’aide financière de Chauffez vert est conditionnelle à l’acceptation de certains engagements :
- avoir recours à un entrepreneur détenant les licences RBQ appropriées pour les travaux;
- accepter que les travaux puissent faire l’objet d’une vérification à tout moment, et ce, à compter de la date de réception d’une demande de participation et pendant les douze mois suivant le versement de l’aide financière;
- consentir à transmettre les renseignements personnels nécessaires au traitement de la demande.
Dates de réalisation des travaux
Pour réclamer l’aide financière du programme Chauffez vert, vous disposez des délais suivants :
- Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
- Pour les travaux exécutés entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 inclusivement : 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
Vous devez vous assurer de respecter les conditions et exigences du programme AVANT de réaliser vos travaux. Une fois ceux-ci terminés, vous pouvez présenter votre demande d’aide financière.
Vous n’êtes pas certain que les travaux ou l’équipement que vous envisagez seront admissibles à l’aide financière du programme Chauffez vert?
Contactez notre service à la clientèle pour poser vos questions.
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