Conditions d'admissibilité
Nouveautés depuis le 1er janvier 2021
L’aide financière pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe admissible a été modifiée. Pour en savoir plus
Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert.
Participants admissibles
- Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d'immeubles résidentiels situés sur le territoire du Québec.
- Un mandataire dûment autorisé à agir pour le compte d’un propriétaire peut également participer en son nom.
- Un propriétaire peut faire une demande pour chacune des habitations dont il est propriétaire.
Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment commercial, institutionnel ou industriel, ou encore d'un grand bâtiment résidentiel
Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment commercial, institutionnel ou industriel, ou encore d'un grand bâtiment résidentiel (immeuble multilogement de 4 étages et plus) et que vous souhaitez remplacer votre système de chauffage à combustible, consultez plutôt les pages du programme Chauffez vert CII.
Dates de réalisation des travaux
Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez vous assurer de respecter les conditions et exigences du programme AVANT de réaliser vos travaux. Une fois ceux-ci terminés, vous pouvez présenter votre demande d’aide financière.
- Travaux effectués à partir du 11 mai 2020
Vous disposez d’un délai de 6 mois suivant la date de début de réalisation de vos travaux admissibles pour réclamer l’aide financière du programme Chauffez vert.
Consultez la page Procédure à suivre pour les détails.
- Participation à Chauffez vert avant le 11 mai 2020
Jusqu’au 10 mai 2020, il était obligatoire de s’inscrire au programme Chauffez vert avant de commencer les travaux. Si vous vous êtes inscrit au programme Chauffez vert avant le 11 mai 2020, votre participation est encore valable.
- Attendez de recevoir la confirmation de votre admissibilité à Chauffez vert. L’administrateur du programme vous avisera par courriel ou par téléphone, si ce n’est déjà fait. Si votre dossier est conforme aux conditions d’admissibilité, vous recevrez le formulaire de demande d’aide financière par la poste.
- En vue de la réalisation de vos travaux, vous aurez à choisir un nouveau système de chauffage et un entrepreneur; lisez nos conseils utiles à ce sujet au besoin.
- Une fois vos travaux terminés (démantèlement du système à combustible, retrait du réservoir et installation du ou des systèmes neufs), retournez par la poste le formulaire de demande d’aide financière rempli et accompagné de la pièce justificative requise (facture d'achat et d'installation du nouveau système).
- Après réception de ces documents, si ceux-ci sont jugés conformes, l'aide financière à laquelle vous avez droit vous sera versée par chèque.
Vous n’êtes pas certain que les travaux ou l’équipement que vous envisagez seront admissibles à l’aide financière du programme Chauffez vert? Contactez notre service à la clientèle pour poser vos questions ou optez plutôt pour le programme Rénoclimat.
Conditions d’admissibilité de l’habitation
Voici les différents types d’habitations admissibles :
- habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile);
- duplex;
- triplex;
- immeuble résidentiel à logements multiples (d’au plus 3 étages et d’une superficie maximale de 600 m²).
Autres conditions relatives à l'habitation
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
- être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec, un réseau municipal ou coopératif (en cas de doute, voir la liste des réseaux non admissibles);
- être habitable à l’année;
- être située sur le territoire du Québec.
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
- avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
- être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
- être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées.
Engagements
L’obtention de l’aide financière de Chauffez vert est conditionnelle à l’acceptation de certains engagements :
- avoir recours à un entrepreneur détenant les licences RBQ appropriées pour les travaux;
- être conscient que les travaux pour lesquels l'aide financière du programme Chauffez vert est réclamée ne seront pas admissibles à d'autres programmes de TEQ, notamment Rénoclimat;
- accepter que les travaux puissent faire l’objet d’une vérification à tout moment, et ce, à compter de la date de réception d’une demande de participation et pendant les douze mois suivant le versement de l’aide financière;
- consentir à transmettre les renseignements personnels nécessaires au traitement de la demande.
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