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Documents de référence
- Cadre normatif Chauffez vert - 18 juin 2024
Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Chauffez vert.
Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif demeure en vigueur.
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Pour s'inscrire
- Formulaire de demande d'aide financière Chauffez vert (formulaire en ligne)
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