Publications

• Guide du participant Chauffez vert - 22 février 2023
• Cadre normatif Chauffez vert - 15 juin 2022

Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Chauffez vert.

Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif demeure en vigueur.

Archives

Pour consulter les versions précédentes du guide du participant ou du cadre normatif :

• Programmes administrés, section Archives des programmes résidentiels