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Documents de référence

Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Chauffez vert. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

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