Bonifications exceptionnelles

Découvrez les mesures temporaires bonifiant le programme Chauffez vert jusqu’au 31 décembre 2020.

Mise en garde

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre habitation et vos travaux respectent les conditions et exigences du programme.

Vous disposez d’un maximum de 6 mois suivant la date de début de vos travaux pour soumettre une demande d’aide financière.

Vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre demande d’aide financière au présent programme.

Procédure à suivre

Étape 1

Assurez-vous que votre habitation et les travaux envisagés respectent les critères du programme Chauffez vert en consultant le Guide du participant.

 

En vue de la réalisation de vos travaux, vous aurez à choisir un équipement, des matériaux et un entrepreneur; lisez la page Conseils utiles au besoin.

Étape 2

Une fois vos travaux terminés, rassemblez toutes les pièces justificatives requises.

 

Pour tous les types de travaux

  • Preuve de propriété de l’habitation ayant fait l’objet de travaux

 

Pour les travaux d’installation d’une thermopompe

  • Preuve d’achat et d’installation de la thermopompe sur laquelle apparaissent habituellement :
    • l’adresse de l’habitation visée par les travaux
    • le nom du propriétaire de l’habitation
    • le nom de l’entreprise
    • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
    • la date des travaux
    • la description des travaux
    • la description du système installé, incluant :
      • le numéro de certificat AHRI
      • le numéro de modèle de l’unité située à l’extérieur de l’habitation
      • le numéro de modèle de l’unité située à l’intérieur de l’habitation
    • le coût des travaux
  • Photo de l’étiquette de chaque unité de la thermopompe située à l’intérieur de l’habitation
  • Photo de l’étiquette de chaque unité de la thermopompe située à l’extérieur de l’habitation

Pour les travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage ou de chauffe-eau

  • Copie de votre dernière facture d’électricité incluant toutes les pages, dont le tableau de consommation
  • Copie complète de votre dernière facture de combustible ou relevé annuel des livraisons (mazout ou propane)
  • Preuve d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage sur laquelle apparaissent habituellement :
    • l’adresse de l’habitation visée par les travaux
    • le nom du propriétaire de l’habitation
    • le nom de l’entreprise
    • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
    • la date des travaux
    • la description des travaux
    • le coût des travaux
  • Preuve d’achat et d’installation du nouveau chauffe-eau sur laquelle apparaissent habituellement :
    • l’adresse de l’habitation visée par les travaux
    • le nom du propriétaire de l’habitation
    • le nom de l’entreprise
    • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
    • la date des travaux
    • la description des travaux
    • le coût des travaux
Étape 3

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière en ligne en vous assurant de joindre les pièces justificatives requises.

Mise en garde - Assurez-vous d’avoir tous les renseignements requis en main avant de commencer à remplir le formulaire.

  • Vous ne pourrez pas interrompre la session ni enregistrer les informations et revenir plus tard.
  • Vous pouvez joindre jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ. La taille totale des fichiers est limitée à 10 Mo par champ et à 50 Mo pour l'ensemble du formulaire. 
  • Au besoin, consultez le Guide du participant.
Étape 4

Les responsables du programme Chauffez vert analyseront les documents reçus afin de déterminer votre admissibilité à l’aide financière. Des renseignements et des documents complémentaires pourraient vous être demandés en cours d’analyse.

Étape 5

Vous serez avisé par courriel de votre admissibilité ou non-admissibilité à l’aide financière.

 

Nos bonifications exceptionnelles ont généré un volume élevé de demandes de participation. Le délai de traitement pourrait exceptionnellement être de 8 à 12 semaines pour une demande complète, ou davantage s'il manque des renseignements ou des pièces justificatives. 

 

Si vous êtes admissible à l’aide financière, vous recevrez aussi des instructions par courriel afin que vous transmettiez votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux responsables du programme de façon sécuritaire. Le NAS est requis pour procéder au paiement de l’aide financière.

 

Ne transmettez jamais votre NAS par courriel.

Étape 6

Transmettez votre NAS en suivant les instructions reçues. Vous recevrez votre aide financière par chèque dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la confirmation par courriel que votre dossier est complet. 

Vous avez encore des interrogations sur la procédure à suivre? Consultez notre foire aux questions, vous y trouverez peut-être les informations que vous cherchez.

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