Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d'achat et d'installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Objectifs

  • Atteindre la cible fixée par le gouvernement du Québec de 2 millions de véhicules électriques immatriculés en 2030  (la cible a été revue à 2 millions en avril 2023)
  • Faciliter et accélérer l’introduction des véhicules électriques au Québec
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport, responsable de 43,3 % des émissions de GES au Québec
  • Accroître l’accessibilité de la recharge en augmentant le nombre de bornes de recharge rapide publiques à courant continu 

Appel aux entreprises

Le deuxième appel de projets est en cours, et la date limite pour le dépôt d’une proposition est fixée au 21 juin 2024 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

Clientèle visée

Le programme est offert aux entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec et qui possèdent un établissement dans la province.

Projets admissibles

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge par site. L’emplacement des bornes doit être stratégique, facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

  • être d’une puissance minimale de 100 kW;
  • être certifiées pour le Canada au moment du dépôt de la demande;
  • être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
  • être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets admissibles doivent également compter l’éclairage des bornes, le paiement possible par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique. Un minimum de 50 % des ports de recharge installés sur le site doivent être équipés d’un connecteur de recharge SAE Combo CCS. Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant les 8 années suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation. Vous trouverez la liste détaillée des critères à la section 7 du Guide du demandeur et d’autres conditions dans le modèle de convention.

Aide financière

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes. La subvention accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant :

Puissance du courant de sortieProportion des dépenses admissiblesMontant maximum de la subvention par BRCC
De 100 à 149,9 kW80 %125 000 $
De 150 à 199,9 kW80 %175 000 $
200 kW et plus80 %225 000 $

Note importante :

  • Les différents documents nécessaires au dépôt d’une demande doivent être rédigés en français.
  • Une seule subvention du Programme peut être attribuée pour l’acquisition et l’implantation d’une BRCC admissible.
  • Une demande de participation peut être présentée pour un projet de BRCC publiques sur un ou plusieurs sites. Dans le cas où une demande de participation est présentée pour plusieurs sites, chaque site sera évalué individuellement et sera considéré comme un projet distinct.
  • Un demandeur peut bénéficier d’une subvention maximale de 2 500 000 $ par site et de 10 000 000 $ par appel de projets.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

  • les coûts d’acquisition d’une borne admissible et de certains accessoires liés à celle-ci; 
  • les coûts d’acquisition de l’équipement d’éclairage et de l’équipement de protection contre les intempéries pour la zone de recharge;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
  • les coûts relatifs d’installation des différents types d’équipement;
  • les honoraires des services professionnels et de la main-d’œuvre requis pour le projet (plans et devis, travaux d’installation, de raccordement et d’infrastructure d’alimentation électrique);
  • les frais de garantie, de gestion/télécommunication et de maintenance préventive payables au moment de l’achat de la borne;
  • les frais de permis d’installation de la borne;
  • les frais des évaluations environnementales.

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme, mais vous avez plusieurs interrogations? Communiquez avec nous :

  • Téléphone : 1 866 266-0008
  • Courriel : BRCCP@mern.gouv.qc.ca
    L’objet de votre courriel doit être : « Appel de projets bornes publiques »

À propos du programme

Le Programme de soutien pour le déploiement de BRCC publiques s’inscrit dans l’action 1.1.1.2 du Plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte (PEV) 2030 visant à appuyer l’implantation de bornes dans les résidences et les entreprises ainsi que sur le réseau routier.

Le programme est maintenant administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

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