Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre au Québec, responsable à lui seul de 43,3 % des émissions totales. L’acquisition d’un véhicule électrique constitue une option intéressante pour réduire les émissions de GES produites par les véhicules à essence ou au carburant diesel. Or, l'adoption à grande échelle des véhicules électriques est conditionnelle à un accès accru aux infrastructures de recharge.

Description du programme

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d'achat et d'installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Objectifs

  • Atteindre la cible fixée par le gouvernement du Québec de 1,6 M de VE immatriculés en 2030
  • Faciliter et accélérer l’introduction des véhicules électriques au Québec
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport
  • Accroître l’accessibilité à la recharge en augmentant le nombre de bornes de recharge rapide publiques à courant continu 

Appel aux entreprises

Présenté sous forme d’appels de projets, le programme lancé le 22 juillet 2022 prendra fin le 31 mars 2025 ou lorsque l’enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars sera entièrement engagée.

Le premier appel de projets est en cours.

  • La date limite pour le dépôt d’une proposition est fixée au 28 octobre 2022 à 23 h 59, heure normale de l’Est.
  • Pour soumettre votre projet, consultez la page Procédure à suivre.

Clientèle visée

Le programme est offert aux entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui possèdent un établissement dans la province.

Projets admissibles

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge par site. L’emplacement des bornes doit être stratégique, facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

  • être d’une puissance minimale de 100 kW (en tout temps);
  • être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
  • être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets admissibles doivent également compter l’éclairage des bornes, le paiement possible par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique. Vous trouverez la liste détaillée des critères à la section 7 du Guide du demandeur.

Aide financière

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes. La subvention accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant :

Puissance du courant de sortieProportion des dépenses admissiblesMontant maximum de la subvention par BRCC
De 100 à 149,9 kW80 %125 000 $
De 150 à 199,9 kW80 %175 000 $
200 kW et plus80 %225 000 $

Note importante :

  • Une seule subvention du Programme peut être attribuée pour l’acquisition et l’implantation d’une BRCC admissible.
  • Une demande de participation peut être présentée pour un projet de BRCC publiques sur un ou plusieurs sites.
  • Un demandeur peut bénéficier d’une subvention maximale de 2 500 000 $ par site et de 10 000 000 $ par appel de projets.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

  • les coûts d’acquisition d’une borne admissible et de certains accessoires liés à celle-ci; 
  • les coûts d’acquisition de l’équipement d’éclairage et de l’équipement de protection contre les intempéries pour la zone de recharge;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
  • les coûts relatifs d’installation des différents types d’équipement;
  • les honoraires des services professionnels et de la main-d’œuvre requis pour le projet (plans et devis, travaux d’installation, de raccordement et d’infrastructure d’alimentation électrique);
  • les frais de garantie, de gestion/télécommunication et de maintenance préventive payables au moment de l’achat de la borne;
  • les frais de permis d’installation de la borne;
  • les frais des évaluations environnementales.

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme, mais vous avez plusieurs interrogations? Communiquez avec nous :

  • Téléphone : 1 866 266-0008
  • Courriel : BRCCP@mern.gouv.qc.ca
    L’objet de votre courriel doit être : « Appel de projets bornes publiques »

À propos du programme

Le Programme de soutien pour le déploiement de BRCC publiques s’inscrit dans l’action 1.1.1.2 du Plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte (PEV) 2030 visant à appuyer l’implantation de bornes dans les résidences et les entreprises ainsi que sur le réseau routier.

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