Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d'achat et d'installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Objectifs

• Atteindre la cible fixée par le gouvernement du Québec de 2 millions de véhicules électriques immatriculés en 2030  (la cible a été revue à 2 millions en avril 2023)
• Faciliter et accélérer l’introduction des véhicules électriques au Québec
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport, responsable de 43,3 % des émissions de GES au Québec
• Accroître l’accessibilité de la recharge en augmentant le nombre de bornes de recharge rapide publiques à courant continu 

Le programme est offert aux entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec et qui possèdent un établissement dans la province.

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge par site. L’emplacement des bornes doit être stratégique, facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

• être d’une puissance minimale de 100 kW;
• être certifiées pour le Canada au moment du dépôt de la demande;
• être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
• être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets admissibles doivent également compter l’éclairage des bornes, le paiement possible par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique. Un minimum de 50 % des ports de recharge installés sur le site doivent être équipés d’un connecteur de recharge SAE Combo CCS. Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant les 8 années suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation. Vous trouverez la liste détaillée des critères à la section 7 du Guide du demandeur et d’autres conditions dans le modèle de convention.

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes. La subvention accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant :

Note importante :

• Les différents documents nécessaires au dépôt d’une demande doivent être rédigés en français.
• Une seule subvention du Programme peut être attribuée pour l’acquisition et l’implantation d’une BRCC admissible.
• Une demande de participation peut être présentée pour un projet de BRCC publiques sur un ou plusieurs sites. Dans le cas où une demande de participation est présentée pour plusieurs sites, chaque site sera évalué individuellement et sera considéré comme un projet distinct.
• Un demandeur peut bénéficier d’une subvention maximale de 2 500 000 $ par site et de 10 000 000 $ par appel de projets.

Vous désirez soumettre votre projet au programme, mais vous avez plusieurs interrogations? Communiquez avec nous :

• Téléphone : 1 866 266-0008
• Courriel : BRCCP@environnement.gouv.qc.ca
  L’objet de votre courriel doit être : « Appel de projets bornes publiques »