Chauffez vert - Foire aux questions

Oui, vous pouvez participer.

Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022, vous disposez d’un maximum de 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles pour soumettre votre demande.

Pour les travaux exécutés du 11 mai 2020 au 14 juin 2022 , vous disposez d’un maximum de 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles. 

Pour bénéficier de l’aide financière pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable », le système central à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.

Chauffez vert offre une aide financière pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable ». Le système à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.

Hydro-Québec offre une aide financière pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe admissible et ne fixe aucune exigence par rapport à la forme d’énergie ou à l’équipement utilisés pour le chauffage avant les travaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site d’Hydro-Québec.

L’aide financière d’Hydro-Québec peut être combinée à celle offerte par le programme Chauffez vert pour le remplacement d’un système de chauffage principal au mazout ou au propane.

Oui, vous pouvez choisir d’installer une thermopompe neuve pour remplacer votre système de chauffage à combustible. La thermopompe doit être alimentée à l’électricité (provenant du réseau principal d’Hydro-Québec) ou par une combinaison d’énergies renouvelables. 

• Une aide financière est offerte dans le programme Chauffez vert pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable ».
• Pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe admissible, une aide financière est offerte par Hydro-Québec. Pour ce programme, veuillez consulter le site d’Hydro-Québec.

La conversion d’un chauffe-eau à combustible est admissible seulement lorsque le chauffage de l’habitation est lui aussi admissible à l’aide financière.

Les propriétaires doivent alors retirer l’appareil de chauffage, le chauffe-eau et le réservoir à combustible pour être admissibles au programme. 

Dans les habitations où le système de chauffage est déjà électrique, la conversion d’un chauffe-eau à combustible n’est pas admissible à l’aide financière Chauffez vert.

Les pièces justificatives demandées dépendent des travaux effectués. Consultez la section Procédure à suivre pour les détails.

Vous pouvez joindre jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

La taille totale des fichiers est limitée à 10 Mo par champ et à 50 Mo pour l'ensemble du formulaire.

Votre facture de combustible doit contenir les informations suivantes : 

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de la livraison;
• la quantité de combustible acheté.

Votre facture d’électricité doit contenir les informations suivantes : 

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de la facture;
• le tableau des consommations antérieures.

Voici les informations qui doivent se trouver sur votre preuve d’achat et d’installation de votre nouveau système de chauffage ayant remplacé celui à combustible :

• L’adresse de l’habitation visée par les travaux
• Le nom du propriétaire de l’habitation
• Le nom de l’entreprise
• Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
• La date des travaux
• La description des travaux 
• La marque, le modèle et la puissance du système électrique installé
• Le coût des travaux

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.

Voici les informations qui doivent se trouver sur votre preuve d’achat et d’installation de votre nouveau chauffe-eau :

• L’adresse de l’habitation visée par les travaux
• Le nom du propriétaire de l’habitation
• Le nom de l’entreprise
• Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
• La date des travaux
• La description des travaux 
• Le coût des travaux

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.

Vous pouvez vous inscrire en joignant, là où sont demandées les factures, un document (PDF ou photo d’une note manuscrite) mentionnant les raisons pour lesquelles celles-ci sont absentes. 

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les dernières factures sont absentes.

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous devez soumettre votre inscription avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes.

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous pouvez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Oui. Pour réclamer l’aide financière, vous disposez des délais suivants :

• Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
• Pour les travaux exécutés du 11 mai 2020 au 14 juin 2022 : 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles. 

Consultez la page Procédure à suivre pour les détails.

Si vous souhaitez faire affaires avec un entrepreneur pour la réalisation de vos travaux, vous devez prendre quelques précautions. Voici des liens qui pourront vous être utiles :

• Avant d’engager un entrepreneur en rénovation, site de l’Office de la protection du consommateur 
• Avant d’acheter un appareil de chauffage ou de climatisation…, site de l’Office de la protection du consommateur.
• Registre des détenteurs de licence, site de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 

L’entrepreneur que vous engagez doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et sa licence doit inclure la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter chez vous.

• Les entrepreneurs électriciens doivent détenir une licence qui comporte la sous-catégorie 16; cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
• Les entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage doivent détenir des licences délivrées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
  • Pour la conversion du système de chauffage : 15.1 ou 15.4  
  • Pour une thermopompe murale : 15.1 ou 15.7 ou 15.8 ET 15.9 ou 15.10.
  • Pour une thermopompe centrale : 15.1 ET 15.9 ou 15.10

Vous pouvez également vérifier si l’entrepreneur choisi a fait l’objet de plaintes de consommateurs :

• Renseignez-vous sur un commerçant, site de l’Office de la protection du consommateur

Oui. Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez consentir à ce que les travaux pour lesquels vous réclamez une aide financière puissent faire l’objet d’une vérification à tout moment, et ce, à compter de la date de réception d’une demande de participation et pendant les douze mois suivant le versement de l’aide financière.

Le NAS n’est demandé qu’après la confirmation de l’admissibilité à l’aide financière. De plus, c’est le participant lui-même qui doit contacter le service à la clientèle du Bureau de la transition climatique et énergétique du MELCCFP, par téléphone, pour qu’un employé mandaté par le gouvernement le saisisse directement dans son dossier.

Pour des raisons de sécurité, vous ne devez jamais transmettre votre NAS par courriel.

Le Gouvernement du Québec est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » pour les bénéficiaires d’aide financière accordée dans le cadre de ses programmes et a besoin de cette information pour le faire.

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Vérifiez auprès de Revenu Québec pour de plus amples précisions. 

Vous pouvez participer plusieurs fois au programme pour des travaux différents ou des habitations différentes.

Nous tenons à informer la population de l’existence de pratiques frauduleuses liées au domaine de l’efficacité énergétique dans plusieurs régions du Québec.

Le Gouvernement du Québec rappelle qu’il n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique ni pour son programme Chauffez vert.

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du programme Chauffez vert.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés.

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Vous pouvez également consulter les pages détaillant le programme Chauffez vert pour savoir comment en bénéficier.