Questions générales

Le Gouvernement du Québec n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique Rénoclimat, Éconologis et Chauffez vert. 

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, des programmes Rénoclimat, Éconologis ou Chauffez vert ou du crédit d'impôt RénoVert.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle.

Vous pouvez également consulter :

•  la liste des organismes mandatés dans le cadre du programme Rénoclimat
•  et la liste des organismes autorisés à offrir le programme Éconologis.

Si vous souhaitez faire affaire avec un entrepreneur pour faire effectuer vos travaux de rénovation, vous devez prendre quelques précautions. Voici des liens qui pourront vous être utiles : 

• Avant d’engager un entrepreneur en rénovation, site de l’Office de la protection du consommateur (OPC)
• Registre des détenteurs de licence, site de la Régie du bâtiment du Québec 

L’entrepreneur que vous engagez doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et sa licence doit inclure la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter chez vous.

• Les entrepreneurs électriciens doivent détenir une licence qui contient la sous-catégorie 16; cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
• Les entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage doivent détenir une licence qui contient une des catégories suivantes, soit 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 ou 15.5. Cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Vous pouvez également vérifier si l’entrepreneur choisi a fait l'objet de plaintes de consommateurs :

• Renseignez-vous sur un commerçant, site de l’Office de la protection du consommateur (OPC) 

Oui, il s'agit du programme de rénovation écoénergétique résidentielle Rénoclimat.

Ce programme vous permet de bénéficier d'une évaluation énergétique ainsi que de conseils et recommandations pour la réalisation de travaux améliorant la performance de votre habitation.

De plus, vous pouvez bénéficier d'une aide financière permettant de couvrir le surcoût de travaux pouvant réduire votre consommation d'énergie!

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation, découvrez les conditions du programme Rénoclimat!

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

De façon générale :

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.