Questions générales

Cela dépend de vos besoins.

• Le programme Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Vous bénéficiez gratuitement de la visite d’un conseiller à domicile pour obtenir des conseils personnalisés et obtenez de l’aide financière selon les travaux recommandés que vous réalisez.
• Le programme Chauffez vert vous permet d’accéder rapidement à une aide financière pour certains travaux de conversion énergétique, c’est-à-dire la transition d’un système utilisant du mazout ou du propane à un système alimenté par une énergie renouvelable.
• Le programme Novoclimat vous permet d’obtenir de l’aide financière pour une construction neuve offrant une performance énergétique supérieure aux normes en vigueur.
• Le programme Éconologis est offert aux ménages à revenu modeste et consiste en un service simple et gratuit pour améliorer le confort de votre domicile. Vous pourrez ainsi profiter de conseils personnalisés, faire faire des travaux légers et même, sous certaines conditions, faire installer des thermostats électroniques dans votre résidence.

Oui, il s'agit du programme de rénovation écoénergétique résidentielle Rénoclimat.

Ce programme vous permet de bénéficier d'une évaluation énergétique ainsi que de conseils et recommandations pour la réalisation de travaux améliorant la performance de votre habitation.

De plus, vous pouvez bénéficier d'une aide financière permettant de couvrir le surcoût de travaux pouvant réduire votre consommation d'énergie!

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation, découvrez les conditions du programme Rénoclimat!

Le Gouvernement du Québec n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique Rénoclimat, Éconologis, Novoclimat et Chauffez vert. 

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, des programmes Rénoclimat, Éconologis, Novoclimat ou Chauffez vert, ou encore de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle.

Vous pouvez également consulter :

•  la liste des organismes mandatés dans le cadre du programme Rénoclimat
•  et la liste des organismes autorisés à offrir le programme Éconologis.

Pour participer à un programme résidentiel, vous n’aurez qu’à donner des renseignements personnels courants/usuels : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, description de l'habitation, etc.

Certaines personnes mal intentionnées peuvent tenter de vous demander des renseignements personnels additionnels, en prétendant vous faciliter l'inscription à l'un de nos programmes. 

Soyez vigilant et ne répondez pas à leur demande!

En particulier, nous ne vous demanderons jamais :

• Votre âge
• Votre statut matrimonial
• Votre profession ou votre situation d’emploi
• Depuis combien d’années vous êtes propriétaire ou locataire de votre habitation

Concernant vos factures d'énergie actuelles 

Vous n'avez pas à fournir ce renseignement lors de votre inscription à un programme.

Certaines copies de vos factures d'énergie peuvent vous être demandées. Assurez-vous de les joindre vous-même à votre demande lorsque vous remplissez votre formulaire. Ne transmettez donc pas votre facture à un intermédiaire!

Concernant le numéro d'assurance sociale 

Pour Chauffez vert et Rénoclimat, vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS) à la fin du processus afin de recevoir l’aide financière à laquelle vous aurez droit. Le NAS n’est demandé qu’après la confirmation de l’admissibilité à l’aide financière.

• Pour des raisons de sécurité, vous ne devez jamais transmettre votre NAS par courriel. 
• Si vous êtes admissible à l’aide financière, vous recevrez des instructions afin de transmettre votre NAS aux responsables du programme de façon sécuritaire.

Concernant votre revenu familial

Le total des revenus de tous les occupants du domicile fait partie des critères d'admissibilité pour le programme Éconologis.

• Lors de votre appel pour vous inscrire auprès de l’organisme autorisé offrant le service Éconologis dans votre région, le revenu du ménage vous sera demandé. Après cette vérification verbale des critères d’admissibilité, vous obtiendrez un rendez-vous pour la visite du conseiller.
• Une fois sur place, le conseiller en efficacité énergétique vous demandera les pièces justificatives pour s’assurer de votre admissibilité au programme.

Nous vous rappelons que vous devez vous inscrire vous-même au programme Éconologis. Ne communiquez donc pas cette information si vous n'avez pas choisi de vous inscrire au programme.
 

Si vous souhaitez faire affaire avec un entrepreneur pour faire effectuer vos travaux de rénovation, vous devez prendre quelques précautions. Voici des liens qui pourront vous être utiles : 

• Avant d’engager un entrepreneur en rénovation, site de l’Office de la protection du consommateur (OPC)
• Registre des détenteurs de licence, site de la Régie du bâtiment du Québec 

L’entrepreneur que vous engagez doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et sa licence doit inclure la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter chez vous.

• Les entrepreneurs électriciens doivent détenir une licence qui contient la sous-catégorie 16; cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
• Les entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage doivent détenir une licence qui contient une des catégories suivantes, soit 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 ou 15.5. Cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Vous pouvez également vérifier si l’entrepreneur choisi a fait l'objet de plaintes de consommateurs :

• Renseignez-vous sur un commerçant, site de l’Office de la protection du consommateur (OPC) 

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

De façon générale :

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.