Tous les sujets résidentiels - Foire aux questions

Puissance n'est pas synonyme d'efficacité. Si votre appareil est trop puissant, il s'arrêtera et redémarrera souvent, ce qui consommera plus d'énergie, vous coûtera plus cher, et pourra même entraîner un inconfort.

De même, vous ne devez pas lésiner sur la puissance, simplement parce que le nouveau système est plus efficace. Vous avez besoin que l'appareil fournisse la quantité de chaleur nécessaire pour assurer votre confort pendant les jours froids.

En étant plus efficace, votre système vous permettra essentiellement de consommer moins d'énergie pour fournir la même quantité de chaleur.

Le calcul de la consommation de votre appareil de climatisation doit tenir compte de plusieurs éléments :

• la puissance de votre appareil (généralement en tonne ou BTU/h);
• le rendement de l'appareil (cote de rendement EER indiquée sur l'étiquette Energuide de l'appareil);
• la fréquence d'utilisation (nombre d'heures/jour et nombre de jours/année);
• la température de réglage;
• les conditions climatiques de votre région;
• votre tarif d'électricité;
• etc.

Pour faciliter le calcul de la consommation de votre appareil, certains outils vous sont offerts  tels que:

Hydro-Québec

• Estimez la consommation de vos appareils
• Et plus particulièrement le volet Consommation pour la climatisation

Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada

• Comment calculer les coûts de climatisation

La puissance de l'appareil (généralement exprimée en Btu/h ou en kW), doit correspondre au besoin réel de chauffage de votre habitation.

Sans calcul, il est impossible de déterminer la puissance nécessaire du système de chauffage.

Le calcul évalue principalement les pertes de chaleur de l'habitation afin d'établir la puissance nécessaire de l'appareil de chauffage. Le calcul doit être basé sur la norme CAN/CSA F-280 intitulée Détermination de la puissance requise des appareils de chauffage et de refroidissement résidentiels.

Plusieurs variables doivent être considérées :

• la superficie et le volume de la maison;
• la configuration et l'orientation de la maison;
• la situation géographique;
• le type de construction;
• le degré d'isolation et d'étanchéité;
• les dimensions, le type et l'orientation des fenêtres;
• etc.

Signalons que les calculs utilisés de nos jours ont été améliorés et ne tiennent pas uniquement compte des pertes de chaleur, mais aussi de données récentes sur le climat. Des outils informatisés de simulation sont également de plus en plus utilisés. N'hésitez pas à demander des explications ainsi qu'une copie de ces calculs.

Pour calculer adéquatement vos besoins en chauffage, demander à un professionnel en chauffage, accrédité par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Nous vous suggérons de faire appel à plus d'un professionnels pour vous permettre de vérifier et valider les résultats obtenus.

Pour les demandes d’évaluation énergétique suivantes, un rendez-vous peut vous être offert dès maintenant :

• Évaluation énergétique avant travaux;
• Évaluation énergétique après travaux pour les participants admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes qui en sont à leur première participation (vous avez eu une seule évaluation énergétique entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024);
• Évaluation énergétique après travaux pour les bénéficiaires d’un Prêt canadien pour des maisons plus vertes dont la période de réclamation vient à échéance avant le 1^er avril 2025.
• Évaluations énergétiques après travaux pour les bénéficiaires d’un Prêt canadien pour des maisons plus vertes ayant réalisé leurs travaux avant le 5 décembre 2024, sur présentation d’une preuve d’engagement. Celle-ci doit être soumise avant le 20 décembre 2024.

Pour les demandes d’évaluation énergétique suivantes, un rendez-vous pourra vous être offert à compter du 1^er avril 2025 :

• Évaluation énergétique après travaux pour les participants non admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (votre dernière évaluation énergétique a eu lieu avant le 1^er avril 2020 ou après le 19 février 2024);
• Évaluation énergétique pour une deuxième participation à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (vous avez eu une évaluation avant travaux et au moins une évaluation après travaux entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024);
• Évaluations énergétiques après travaux pour les bénéficiaires d’un Prêt canadien pour des maisons plus vertes dont la période de réclamation vient à échéance après le 1^er avril 2025.

Vous désirez climatiser votre habitation et vous hésitez entre l'un ou l'autre de ces systèmes? Commencez par vérifier vos besoins en termes de chauffage.

Le système de climatisation central servira uniquement à climatiser votre maison, alors que la thermopompe vous permettra de climatiser votre maison pendant l'été et elle pourra contribuer efficacement à une partie de vos besoins de chauffage. Ainsi, si vous envisagez de remplacer ou de convertir votre système de chauffage actuel, il peut être profitable de planifier d'acquérir une thermopompe.

Avant de prendre la décision, prenez le temps d'évaluer et de comparer les avantages, les économies et les coûts entre l'une et l'autre de ces options.

Nous vous rappelons qu'un appareil à haut rendement énergétique certifié ENERGY STAR^MD de puissance adéquate vous permettra de réaliser des économies d'énergie.

Oui, vous pouvez participer.

Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022, vous disposez d’un maximum de 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles pour soumettre votre demande.

Pour les travaux exécutés du 11 mai 2020 au 14 juin 2022 , vous disposez d’un maximum de 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles. 

Pour bénéficier de l’aide financière pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable », le système central à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.

Chauffez vert offre une aide financière pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable ». Le système à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.

Hydro-Québec offre une aide financière pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe admissible et ne fixe aucune exigence par rapport à la forme d’énergie ou à l’équipement utilisés pour le chauffage avant les travaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site d’Hydro-Québec.

L’aide financière d’Hydro-Québec peut être combinée à celle offerte par le programme Chauffez vert pour le remplacement d’un système de chauffage principal au mazout ou au propane.

Oui, vous pouvez choisir d’installer une thermopompe neuve pour remplacer votre système de chauffage à combustible. La thermopompe doit être alimentée à l’électricité (provenant du réseau principal d’Hydro-Québec) ou par une combinaison d’énergies renouvelables. 

• Une aide financière est offerte dans le programme Chauffez vert pour la mesure « Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable ».
• Pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe admissible, une aide financière est offerte par Hydro-Québec. Pour ce programme, veuillez consulter le site d’Hydro-Québec.

Oui! En plus d’offrir une climatisation performante, une thermopompe peut également servir comme système de chauffage, et ce, à moindre coût. Pour améliorer le confort de votre résidence à longueur d’année tout en diminuant votre facture d’énergie, une thermopompe est tout indiquée.

Cela dépend de vos besoins.

• Le programme Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Vous bénéficiez gratuitement de la visite d’un conseiller à domicile pour obtenir des conseils personnalisés et obtenez de l’aide financière selon les travaux recommandés que vous réalisez.
• Le programme Chauffez vert vous permet d’accéder rapidement à une aide financière pour certains travaux de conversion énergétique, c’est-à-dire la transition d’un système utilisant du mazout ou du propane à un système alimenté par une énergie renouvelable.
• Le programme Novoclimat vous permet d’obtenir de l’aide financière pour une construction neuve offrant une performance énergétique supérieure aux normes en vigueur.
• Le programme Éconologis est offert aux ménages à revenu modeste et consiste en un service simple et gratuit pour améliorer le confort de votre domicile. Vous pourrez ainsi profiter de conseils personnalisés, faire faire des travaux légers et même, sous certaines conditions, faire installer des thermostats électroniques dans votre résidence.

La biénergie consiste à combiner deux sources d'énergie pour alimenter un système de chauffage.

Habituellement l'électricité est utilisée comme source principale, et le mazout ou le gaz comme source d'appoint. L'électricité est utilisée durant la plus grande partie de la saison de chauffage, et la source d'appoint (mazout ou gaz) prend automatiquement la relève par temps froid (-12 ºC ou -15 ºC selon les régions). L'utilisateur peut bénéficier d'une tarification plus avantageuse soit le Tarif DT offert par Hydro-Québec. Le tarif préférentiel s'applique également pour l'ensemble de la consommation électrique de votre habitation.

Les principaux avantages de la biénergie sont, qu'en plus de pouvoir accéder à un tarif réduit et d'entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre, elle contribue à optimiser la gestion du réseau hydroélectrique québécois en réduisant l'intensité de la demande durant les périodes de pointe par grand froid.

Avant d'acheter un appareil de climatisation, prenez le temps d'analyser vos besoins et de vérifier… si vous avez réellement besoin de climatisation!

La climatisation entraîne une consommation importante d'électricité durant les journées chaudes d'été. N'hésitez pas à envisager d'autres méthodes afin de garder votre maison fraîche, avant d'opter pour la climatisation de votre habitation.

Vos besoins en termes de confort seraient-ils comblés par la climatisation d'une pièce ou deux? Un climatiseur individuel pourrait alors vous convenir. Désirez-vous que toute votre habitation soit climatisée? Un système de climatisation central ou une thermopompe correspond  alors à vos exigences.

Que vous optiez pour un climatiseur de fenêtre, mural, un système central ou une thermopompe, privilégiez l'installation d'un modèle écoénergétique certifié ENERGY STAR offrant la meilleure cote d'efficacité. Ces appareils vous permettront de consommer moins d'électricité et contribueront  à réduire vos coûts et à préserver l'environnement.

Prenez le temps de vous renseigner et d'approfondir vos connaissances sur ce sujet avant d'effectuer votre choix.

Voici, à cet effet, quelques ressources utiles :

Office de l'efficacité énergétique(OEE), Ressources naturelles Canada :

• Le chauffage et le refroidissement à l'aide d'une thermopompe
• Équipements de ventilation et climatisation
• Climatiser sa maison

Oui, il s'agit du programme de rénovation écoénergétique résidentielle Rénoclimat.

Ce programme vous permet de bénéficier d'une évaluation énergétique ainsi que de conseils et recommandations pour la réalisation de travaux améliorant la performance de votre habitation.

De plus, vous pouvez bénéficier d'une aide financière permettant de couvrir le surcoût de travaux pouvant réduire votre consommation d'énergie!

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation, découvrez les conditions du programme Rénoclimat!

Les rendez-vous pour des évaluations énergétiques après travaux sont actuellement offerts à des dates ultérieures au 1^er avril 2025.

Les rendez-vous sont accordés selon la date de réception des demandes et en fonction de la disponibilité des conseillers en efficacité énergétique.

Inscrivez-vous dès que vos travaux sont terminés afin de planifier votre rendez-vous. Les délais peuvent varier en fonction du moment et du nombre de demandes reçues.

Certains rendez-vous peuvent être accordés accordés avant le 1^er avril 2025 aux participants à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Il est vrai qu’une habitation doit être bien ventilée pour maintenir un taux d’humidité convenable et assurer la santé de ses occupants.

Autrefois, les maisons étaient ventilées en ouvrant simplement les fenêtres et les portes et en comptant sur tous les mouvements d'air (infiltrations et exfiltrations d'air) à travers les murs extérieurs. Encore utilisée dans de nombreuses habitations, cette méthode de ventilation, dite naturelle, n'est pas toujours pratique, confortable, ni très économique.

Par exemple, dans une habitation ventilée naturellement, dont le taux de changement d’air à l’heure est de 6, le volume d’air total de cette habitation se renouvelle six foispar heure. Imaginez toute l’énergie gaspillée en hiver à chauffer l’air froid qui s’infiltre… et cela ne veut pas dire que l’ensemble de la maison est ventilé! 

Dans une maison étanche, l'installation d'un système de ventilation mécanique permet un meilleur contrôle de la ventilation et améliore le rendement énergétique de l’habitation.

Comme le système mécanique utilise de l'électricité, il est particulièrement important d'opter pour un appareil de ventilation permettant de récupérer la chaleur et l'énergie, tel qu'un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) ou un ventilateur récupérateur d'énergie (VRE).

Enfin, rappelons que l'installation d'un système de ventilation mécanique, acheminant l'air frais dans chaque pièce habitable au moyen de conduits, est obligatoire dans les nouvelles habitations, selon les normes et les codes du bâtiment en vigueur.

Vous pouvez obtenir une évaluation énergétique avant travaux afin d’entreprendre votre parcours dans Rénoclimat. Vous pourrez obtenir votre évaluation après travaux à partir du 1^er avril 2025 afin de toucher une aide financière si votre projet respecte les conditions du programme.

Le Gouvernement du Québec n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique Rénoclimat, Éconologis, Novoclimat et Chauffez vert. 

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, des programmes Rénoclimat, Éconologis, Novoclimat ou Chauffez vert, ou encore de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle.

Vous pouvez également consulter :

•  la liste des organismes mandatés dans le cadre du programme Rénoclimat
•  et la liste des organismes autorisés à offrir le programme Éconologis.

La conversion d’un chauffe-eau à combustible est admissible seulement lorsque le chauffage de l’habitation est lui aussi admissible à l’aide financière.

Les propriétaires doivent alors retirer l’appareil de chauffage, le chauffe-eau et le réservoir à combustible pour être admissibles au programme. 

Dans les habitations où le système de chauffage est déjà électrique, la conversion d’un chauffe-eau à combustible n’est pas admissible à l’aide financière Chauffez vert.

Les pièces justificatives demandées dépendent des travaux effectués. Consultez la section Procédure à suivre pour les détails.

Vous pouvez joindre jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

La taille totale des fichiers est limitée à 10 Mo par champ et à 50 Mo pour l'ensemble du formulaire.

Pour l'espace habitable, le ventilateur à récupération de chaleur (VRC) est le type d'appareil qui assure le meilleur rendement énergétique. En effet, la chaleur de l'air vicié qui est expulsé à l'extérieur permet de préchauffer l'air frais qui pénètre dans le système. Il faut donc moins d'énergie pour amener l'air qui entre à une température confortable.

En général, un bon VRC permet une efficacité de récupération de la chaleur de l'air vicié entre 60 et 80 % à une température de –25 ºC. Recherchez un modèle homologué par le Home Ventilating institute (HVI) répondant à ces critères.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site de l'Office de l'efficacité énergétique.

Pour les ventilateurs de salle de bain, hottes de cuisinière, ventilateurs de plafond, recherchez la certification ENERGY STAR^MD. Vous bénéficierez ainsi d'appareils moins énergivores et moins bruyants.

Pour participer à un programme résidentiel, vous n’aurez qu’à donner des renseignements personnels courants/usuels : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, description de l'habitation, etc.

Certaines personnes mal intentionnées peuvent tenter de vous demander des renseignements personnels additionnels, en prétendant vous faciliter l'inscription à l'un de nos programmes. 

Soyez vigilant et ne répondez pas à leur demande!

En particulier, nous ne vous demanderons jamais :

• Votre âge
• Votre statut matrimonial
• Votre profession ou votre situation d’emploi
• Depuis combien d’années vous êtes propriétaire ou locataire de votre habitation

Concernant vos factures d'énergie actuelles 

Vous n'avez pas à fournir ce renseignement lors de votre inscription à un programme.

Certaines copies de vos factures d'énergie peuvent vous être demandées. Assurez-vous de les joindre vous-même à votre demande lorsque vous remplissez votre formulaire. Ne transmettez donc pas votre facture à un intermédiaire!

Concernant le numéro d'assurance sociale 

Pour Chauffez vert et Rénoclimat, vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS) à la fin du processus afin de recevoir l’aide financière à laquelle vous aurez droit. Le NAS n’est demandé qu’après la confirmation de l’admissibilité à l’aide financière.

• Pour des raisons de sécurité, vous ne devez jamais transmettre votre NAS par courriel. 
• Si vous êtes admissible à l’aide financière, vous recevrez des instructions afin de transmettre votre NAS aux responsables du programme de façon sécuritaire.

Concernant votre revenu familial

Le total des revenus de tous les occupants du domicile fait partie des critères d'admissibilité pour le programme Éconologis.

• Lors de votre appel pour vous inscrire auprès de l’organisme autorisé offrant le service Éconologis dans votre région, le revenu du ménage vous sera demandé. Après cette vérification verbale des critères d’admissibilité, vous obtiendrez un rendez-vous pour la visite du conseiller.
• Une fois sur place, le conseiller en efficacité énergétique vous demandera les pièces justificatives pour s’assurer de votre admissibilité au programme.

Nous vous rappelons que vous devez vous inscrire vous-même au programme Éconologis. Ne communiquez donc pas cette information si vous n'avez pas choisi de vous inscrire au programme.
 

L'humidité relative optimale dans une maison se situe entre 35 et 50 %. C'est dans cette plage que les contaminants de l'air sont moins sujets à proliférer (bactéries, virus, champignons, mites, etc.) et donc qu'il y a moins de chance de développer des problèmes de santé.

Ce taux a tendance naturellement à augmenter avec les activités de la maison comme la cuisine, les bains, les douches et l'utilisation de la sécheuse. Pour maintenir un taux d'humidité adéquat il est nécessaire d'utiliser la ventilation adéquatement (augmentation du débit du système de ventilation central, utilisation de ventilateurs de salle de bain et de cuisinière) dès que l'on utilise ces pièces ou appareils.

Il est préférable d’ajuster le fonctionnement du système de ventilation selon les saisons.

En période automnale, hivernale et printanière :

• Lors des saisons froides, ajustez le déshumistat entre 35 et 50 % d’humidité relative. Celui-ci mettra automatiquement l’appareil en marche pour éviter les excès d’humidité.
• Lorsque vous êtes absent, laissez l’appareil en mode recirculation ou en mode arrêt (sur le contrôleur).
• Lorsque vous êtes à la maison, laissez l’appareil en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes recirculation ou en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes arrêt.
• Lorsque les sources de polluants sont accentuées (rassemblement de plusieurs personnes, présence de fumeurs, etc.), utilisez le VRC en mode échange à haut débit (max.) durant des périodes déterminées.

En période estivale :

Laissez l’appareil en mode arrêt (sur le contrôleur) et ouvrez les fenêtres et les portes pour assurer un minimum de ventilation naturelle.

En période estivale (avec climatisation):

Lorsque vous êtes absent, laissez l’appareil en mode recirculation ou en mode arrêt (sur le contrôleur).
Lorsque vous êtes à la maison, laissez l’appareil en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes recirculation  ou en mode 20 minutes échange avec l’extérieur - 40 minutes arrêt.

En toute période :

Actionnez le dispositif de commande de la salle de bain lors de l’utilisation de la toilette, du bain ou de la douche.

Votre facture de combustible doit contenir les informations suivantes : 

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de la livraison;
• la quantité de combustible acheté.

Votre facture d’électricité doit contenir les informations suivantes : 

• le nom du propriétaire de l’habitation;
• l’adresse de l’habitation;
• la date de la facture;
• le tableau des consommations antérieures.

Voici les informations qui doivent se trouver sur votre preuve d’achat et d’installation de votre nouveau système de chauffage ayant remplacé celui à combustible :

• L’adresse de l’habitation visée par les travaux
• Le nom du propriétaire de l’habitation
• Le nom de l’entreprise
• Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
• La date des travaux
• La description des travaux 
• La marque, le modèle et la puissance du système électrique installé
• Le coût des travaux

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.

Voici les informations qui doivent se trouver sur votre preuve d’achat et d’installation de votre nouveau chauffe-eau :

• L’adresse de l’habitation visée par les travaux
• Le nom du propriétaire de l’habitation
• Le nom de l’entreprise
• Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
• La date des travaux
• La description des travaux 
• Le coût des travaux

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.

Le programme Rénoclimat offre également des services d’évaluation énergétique aux participants des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral.

Ainsi, les évaluations réalisées dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes sont offertes aux participants.

Vérifiez si vous faites partie des clientèles qui peuvent obtenir une évaluation énergétique après travaux avant le 1^er avril 2025.

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

De façon générale :

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.

Vous pouvez vous inscrire en joignant, là où sont demandées les factures, un document (PDF ou photo d’une note manuscrite) mentionnant les raisons pour lesquelles celles-ci sont absentes. 

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les dernières factures sont absentes.

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous devez soumettre votre inscription avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes.

L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Vous pouvez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner sur une page supplémentaire que vous joindrez à ceux-ci les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.

Oui. Pour réclamer l’aide financière, vous disposez des délais suivants :

• Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
• Pour les travaux exécutés du 11 mai 2020 au 14 juin 2022 : 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles. 

Consultez la page Procédure à suivre pour les détails.

Si vous souhaitez faire affaires avec un entrepreneur pour la réalisation de vos travaux, vous devez prendre quelques précautions. Voici des liens qui pourront vous être utiles :

• Avant d’engager un entrepreneur en rénovation, site de l’Office de la protection du consommateur 
• Avant d’acheter un appareil de chauffage ou de climatisation…, site de l’Office de la protection du consommateur.
• Registre des détenteurs de licence, site de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 

L’entrepreneur que vous engagez doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et sa licence doit inclure la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter chez vous.

• Les entrepreneurs électriciens doivent détenir une licence qui comporte la sous-catégorie 16; cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
• Les entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage doivent détenir des licences délivrées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
  • Pour la conversion du système de chauffage : 15.1 ou 15.4  
  • Pour une thermopompe murale : 15.1 ou 15.7 ou 15.8 ET 15.9 ou 15.10.
  • Pour une thermopompe centrale : 15.1 ET 15.9 ou 15.10

Vous pouvez également vérifier si l’entrepreneur choisi a fait l’objet de plaintes de consommateurs :

• Renseignez-vous sur un commerçant, site de l’Office de la protection du consommateur

Oui. Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez consentir à ce que les travaux pour lesquels vous réclamez une aide financière puissent faire l’objet d’une vérification à tout moment, et ce, à compter de la date de réception d’une demande de participation et pendant les douze mois suivant le versement de l’aide financière.

Le NAS n’est demandé qu’après la confirmation de l’admissibilité à l’aide financière. De plus, c’est le participant lui-même qui doit contacter le service à la clientèle du Bureau de la transition climatique et énergétique du MELCCFP, par téléphone, pour qu’un employé mandaté par le gouvernement le saisisse directement dans son dossier.

Pour des raisons de sécurité, vous ne devez jamais transmettre votre NAS par courriel.

Le Gouvernement du Québec est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » pour les bénéficiaires d’aide financière accordée dans le cadre de ses programmes et a besoin de cette information pour le faire.

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Vérifiez auprès de Revenu Québec pour de plus amples précisions. 

Vous pouvez participer plusieurs fois au programme pour des travaux différents ou des habitations différentes.

Nous tenons à informer la population de l’existence de pratiques frauduleuses liées au domaine de l’efficacité énergétique dans plusieurs régions du Québec.

Le Gouvernement du Québec rappelle qu’il n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique ni pour son programme Chauffez vert.

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du programme Chauffez vert.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés.

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Vous pouvez également consulter les pages détaillant le programme Chauffez vert pour savoir comment en bénéficier.

La certification Novoclimat est remise lorsque toutes les exigences et procédures du programme ont été complétées et respectées par le constructeur accrédité Novoclimat.

Le constructeur reçoit les documents environ 4 semaines après la certification du projet. Par la suite, il doit les remettre au propriétaire.

N’hésitez pas à communiquer avec votre constructeur pour en discuter.
 

Le Gouvernement du Québec n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique, incluant Novoclimat.

Nous vous invitons à être vigilant si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec, du Secteur de la transition énergétique, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du programme Novoclimat.

L'objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Pour toutes vos questions sur nos programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle ou consulter la section sur le programme Novoclimat.

Le Gouvernement du Québec tient à informer la population de l’existence d’appels frauduleux liés à l’efficacité énergétique et au programme Rénoclimat. Plusieurs citoyens et citoyennes dans différentes régions du Québec ont été sollicités par téléphone; dans certains cas, une visite à domicile a même été réalisée par un individu qui se présente faussement comme un employé de Transition énergétique Québec, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l'Environnement ou du Gouvernement du Québec.

Nous tenons à rappeler que nous n’effectuons aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour nos programmes en efficacité énergétique. 

Soyez vigilant si des personnes communiquent avec vous pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec,  du Gouvernement du Québec, d'un ministère ou du programme Rénoclimat.

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Les fraudes par téléphone sont des méthodes utilisées couramment par des personnes mal intentionnées. Leur objectif peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Vous pouvez également consulter la liste des organismes mandatés dans le cadre du programme Rénoclimat.

Pour toutes vos questions sur ces programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle.

Le programme Rénoclimat vous aide à améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation, en vous fournissant des conseils personnalisés ainsi qu’une aide financière pour l’exécution de travaux admissibles.

Vous pouvez consulter la liste des travaux admissibles.

Pour connaître les conditions d’admissibilité à Rénoclimat, cliquez ici.

N’oubliez pas! Vous devez vous inscrire au programme et obtenir la visite d’un conseiller AVANT de commencer vos travaux de rénovation.

Oui. Vous pouvez demander un rendez-vous qui tient compte de la date de prise de possession de votre future habitation.

• Vous devez être le propriétaire légal de votre nouvelle habitation à la date de la visite du conseiller ou de la conseillère Rénoclimat.
• Aux fins du programme Rénoclimat, l’acte notarié fait foi de la date de prise de possession de l’habitation en tant que propriétaire légal.
• Avant le début de la visite, vous devrez présenter l’acte notarié démontrant votre prise de possession de l’habitation. Sans ce document, nous ne pourrons pas procéder à l’évaluation énergétique de votre habitation.

Pour obtenir votre rendez-vous

Un document démontrant la date de prise de possession prochaine de l’habitation pourrait vous être demandé au moment de la prise du rendez-vous (p. ex. : offre d’achat acceptée, lettre de procuration de l’actuel propriétaire, confirmation du rendez-vous chez le notaire, etc.).

Si vous avez soumis une demande de rendez-vous (avec le formulaire en ligne ou par téléphone), soyez assuré qu’un conseiller Rénoclimat travaillant pour l’organisme autorisé dans votre région va communiquer avec vous pour convenir de la date de votre rendez-vous.

L’attribution du rendez-vous sera faite dans un délai maximum de 20 jours ouvrables, soit environ un mois, suivant votre demande.

• Si ce délai est dépassé, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.
• Le délai de réponse peut varier d’une région à l’autre selon le nombre de participants au programme.

Note importante : vous ne devez pas commencer vos travaux AVANT la première visite à domicile d’un conseiller évaluateur Rénoclimat!

Deux évaluations énergétiques sont nécessaires afin de pouvoir mesurer l’efficacité énergétique de votre habitation et en vérifier l’amélioration après vos travaux.

Chaque évaluation est effectuée par un conseiller évaluateur Rénoclimat et inclut un test d’infiltrométrie.

• La première évaluation énergétique permet de déterminer la cote ÉnerGuide avant travaux de votre habitation.
• La deuxième évaluation énergétique permet de valider les travaux effectués et de déterminer la cote ÉnerGuide après travaux de votre habitation.

En comparant les deux résultats, il sera possible d’observer si la cote ÉnerGuide de votre habitation s'est améliorée ou non. Cela permettra de déterminer, notamment, votre admissibilité à l’aide financière.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le déroulement des évaluations énergétiques.

Rénoclimat ne vous impose pas de limite de temps pour effectuer vos travaux. Cependant, il est possible que les modalités du programme changent pendant votre parcours dans Rénoclimat. Ces changements pourraient avoir un impact sur les subventions dont vous bénéficierez à la fin de votre parcours. 

• Nous vous suggérons de rester à l’affût et de prendre en compte toutes les modifications apportées au programme; elles pourraient avoir un impact sur votre participation.
• Il n’est pas obligatoire d’effectuer tous les travaux recommandés par le conseiller dans son rapport pour recevoir de l’aide financière.
• Il est également possible de participer plusieurs fois à Rénoclimat, en effectuant vos travaux en plusieurs étapes. Consultez les explications sur les évaluations énergétiques ultérieures.

La cote ÉnerGuide est la mesure de l’efficacité énergétique d’une habitation : elle vous permet de connaître la consommation d’énergie annuelle de votre maison.

L’ancienne échelle de cote ÉnerGuide variait de 0 à 100 et était un indicateur de l’efficacité énergétique d’une habitation. Depuis le 1^er octobre 2019, la cote ÉnerGuide est exprimée en gigajoules par année (GJ/an) : elle représente la consommation d’énergie annuelle de l’habitation.

Pour en savoir davantage, consultez la page Cote ÉnerGuide.

Il est important que le conseiller évaluateur Rénoclimat puisse évaluer et mesurer la performance énergétique réelle de votre maison avant les travaux.

Le test d’infiltrométrie, effectué lors des évaluations, a pour but de déterminer l’étanchéité de votre habitation en mesurant le débit d’air qui passe au travers d’un ventilateur installé pour l’occasion. Si vous avez déjà entrepris vos travaux, ce test sera faussé puisqu’il risque de ne pas être représentatif de l’étanchéité habituelle de votre maison. C’est pourquoi il est important d’attendre la première visite du conseiller évaluateur Rénoclimat avant de commencer vos travaux. Autrement, vous ne serez pas admissible à une aide financière pour vos travaux de rénovation écoénergétique.

Oui. Vous pouvez combiner l’aide financière des programmes, mais pour des travaux différents.

Par exemple, vous pourriez obtenir l’aide financière de Chauffez vert pour le remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane, celle d’Hydro-Québec pour l’installation d’une thermopompe et celle de Rénoclimat pour des travaux d’amélioration énergétique.

Oui, le remplacement des portes et des fenêtres est admissible au programme Rénoclimat.

Depuis le 31 mars 2018, une aide financière est accordée aux participants admissibles qui ont fait remplacer leurs portes et leurs fenêtres par des modèles homologués ENERGY STAR^MD.

Pour en savoir davantage, consultez la section Remplacer les portes et les fenêtres.

Si vous avez remplacé vos portes et fenêtres après l’évaluation énergétique de votre habitation et que vous n’avez pas encore demandé votre évaluation après travaux, vous pouvez bénéficier de l’aide financière Rénoclimat pour portes et fenêtres. 

Le programme Rénoclimat n’exige pas que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Néanmoins, certains types de travaux sont régis par un code et doivent être confiés à un professionnel qualifié, notamment les travaux de plomberie et d’électricité.

Si vous souhaitez confier vos travaux à un entrepreneur, vous pouvez suivre quelques-uns de nos conseils dans la section Questions générales (« Comment choisir un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation? »).

Les travaux de rénovation admissibles doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation et respecter les conditions du programme. 

Si les rénovations que vous envisagez font partie des exemples suivants, vous n’obtiendrez pas d’aide financière du programme Rénoclimat pour ces travaux :

• Installation de thermostats électroniques;
• Installation ou réparation d’un appareil de climatisation, d’une thermopompe à air ou d’un système de géothermie;
• Travaux d’agrandissement;
• Rénovation d’un espace attenant à l’habitation exclu du volume chauffé (garage non chauffé, véranda, chambre froide, porche);
• Remplacement d’un panneau électrique;
• Remplacement de la porte de garage; 
• Remplacement des revêtements de toiture ou de murs extérieurs;
• Toute autre mesure qui n’améliore pas l’efficacité énergétique d’une habitation.

Le délai pour recevoir l’aide financière accordée dans le cadre du programme Rénoclimat est généralement de 8 à 10 semaines, après l'évaluation énergétique après travaux.

Ce délai peut être plus long si des vérifications additionnelles, un contrôle de la qualité ou une analyse des composantes des systèmes mécaniques installés dans l’habitation sont nécessaires.

Pour en savoir davantage.

Les montants de l’aide financière varient en fonction du type de travaux qui sont effectués. Pour obtenir plus d’information, cliquez ici.

Actuellement, les évaluations énergétiques Rénoclimat (avant travaux, après travaux et ultérieures) sont encore gratuites.

À compter du 1^er novembre 2024, des modifications seront apportées au programme Rénoclimat : 

• Des frais associés au coût des visites d’évaluation énergétique avant travaux de 150 $ (plus taxes) seront exigés. Les frais liés à l’évaluation énergétique avant travaux vous seront remboursés (excepté les taxes) avec le versement de l’aide financière si des travaux admissibles au programme sont achevés et que la cote énergétique de votre habitation s’est améliorée. 
• La première évaluation énergétique après travaux demeurera gratuite.
• Des frais de 150 $ (plus taxes) s’appliqueront pour les évaluations énergétiques après travaux ultérieures. Le montant n’est pas remboursable dans ce cas.

Rénoclimat continuera d’offrir un service de conseils écoénergétiques personnalisés et de l’aide financière pour accompagner les propriétaires d’habitations dans leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Dans chacune des régions du Québec, des organismes sont mandatés par le Gouvernement du Québec pour offrir les services d’évaluation énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat.

Seuls les conseillers appartenant aux organismes énumérés dans cette liste sont dûment autorisés à réaliser ces évaluations énergétiques. 

Oui. Vous pouvez communiquer directement avec l’organisme de votre région pour toute question relative à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation, au programme Rénoclimat, à la prise de rendez-vous pour une évaluation énergétique ou au suivi de votre dossier une fois votre inscription faite.

Pour des questions concernant votre demande d’aide financière, veuillez plutôt communiquer directement avec notre service à la clientèle. 

La participation au programme Rénoclimat et l’évaluation s’appliquent à un immeuble complet. Ainsi, dans le cas d’un immeuble résidentiel à logements multiples en copropriété, le représentant du syndicat de copropriété autorisé agit pour le compte des copropriétaires pour la participation au programme Rénoclimat. Les unités ne peuvent être évaluées individuellement. L’inscription doit être effectuée au nom du syndicat de copropriété, qui sera le bénéficiaire de l’aide financière.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux participants. Si vous n’avez pas fait effectuer de visite avant travaux de votre habitation entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024, vous n’êtes pas admissible à la subvention. Le programme Rénoclimat poursuit ses activités et, si vous y participez, vous pourriez avoir droit à de l’aide financière pour la réalisation de travaux écoénergétiques.

• Vous devez terminer vos travaux, faire réaliser votre évaluation après travaux et avoir reçu votre aide financière du Québec pour que votre dossier soit transmis à l’équipe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Actuellement, aucune date butoir pour terminer vos travaux et réaliser la seconde évaluation énergétique de votre habitation n'a été annoncée.
• Si vous avez plusieurs travaux écoénergétiques à effectuer (ex. : installer une thermopompe ou des fenêtres), assurez-vous de réaliser l’ensemble de ces travaux avant de demander votre évaluation après travaux. L’évaluation après travaux fermera votre cycle de participation à la SCMPV.
• Surveillez les communications de Ressources naturelles Canada afin de respecter les délais pour la réalisation de vos travaux et le dépôt de votre demande.

• Votre dossier chemine et, lorsque le processus sera achevé dans le cadre de Rénoclimat, il sera automatiquement transmis à l’équipe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes selon la procédure normale si votre évaluation avant travaux a été faite entre le 1^er avril 202 et le 19 février 2024.
• Lorsque vous recevrez votre chèque Rénoclimat, surveillez votre boîte courriel et vos courriels indésirables pour repérer les communications de Ressources naturelles Canada vous indiquant que votre dossier est en traitement.

Au Québec, vous deviez vous inscrire au programme Rénoclimat pour être admissible à l’aide financière de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. L’accès à la subvention est maintenant fermée. Les participants ayant fait réaliser une évaluation énergétique avant travaux entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024 pourront se prévaloir de la subvention si leur dossier respecte les conditions du programme fédéral.

L’aide financière du programme fédéral peut atteindre un maximum de 5 000 $ pour les travaux admissibles, mais ne s’additionne pas automatiquement à l’aide financière offerte par Rénoclimat.

Pour chaque participant, l’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée en fonction des travaux effectués et des montants prévus par le programme fédéral. Ainsi, une fois les deux montants d’aide appliqués, vous obtiendrez un montant équivalent ou supérieur à celui initialement prévu dans le cadre de Rénoclimat.

Si votre dernière évaluation énergétique Rénoclimat avant travaux a été réalisée entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024 et que vous respectez toutes les conditions du programme fédéral, vous serez automatiquement inscrit à la subvention fédérale.

Non. Certaines conditions d’admissibilité sont différentes dans les deux programmes. Assurez-vous de vérifier les critères qui s’appliquent à vous avant de vous inscrire à Rénoclimat.

• Critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
• Conditions d’admissibilité à Rénoclimat

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’exige pas que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Néanmoins, certains types de travaux sont régis par un code et doivent être confiés à un professionnel qualifié, notamment les travaux de plomberie, d’électricité et l’installation de systèmes mécaniques tels une thermopompe à air ou une thermopompe géothermique.

Si vous souhaitez confier vos travaux à un entrepreneur, vous pouvez suivre quelques-uns de nos conseils dans la section Questions générales (« Comment choisir un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation? »).

Non. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’est offerte que pour une résidence principale. Des exceptions s’appliquent en ce qui concerne les logements pour les Autochtones.

Cette condition d’admissibilité est différente dans le programme Rénoclimat : Rénoclimat est disponible aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.

• Critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
• Conditions d’admissibilité à Rénoclimat

Assurez-vous de choisir un système qui se trouve sur la liste fédérale des thermopompes admissibles et respectez l’ensemble de leurs critères d’admissibilité.

• Liste des thermopompes admissibles au Québec à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.