Rénoclimat - Foire aux questions

Le Gouvernement du Québec tient à informer la population de l’existence d’appels frauduleux liés à l’efficacité énergétique et au programme Rénoclimat. Plusieurs citoyens et citoyennes dans différentes régions du Québec ont été sollicités par téléphone; dans certains cas, une visite à domicile a même été réalisée par un individu qui se présente faussement comme un employé de Transition énergétique Québec, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l'Environnement ou du Gouvernement du Québec.

Nous tenons à rappeler que nous n’effectuons aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour nos programmes en efficacité énergétique. 

Soyez vigilant si des personnes communiquent avec vous pour vous offrir des services ou des produits dans ce domaine, au nom de Transition énergétique Québec,  du Gouvernement du Québec, d'un ministère ou du programme Rénoclimat.

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

• Déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
• Communiquez avec le service de police de votre municipalité.
• Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d’appels de sollicitation.
• Si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières, communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 ou en visitant le centreantifraude.ca.

Les fraudes par téléphone sont des méthodes utilisées couramment par des personnes mal intentionnées. Leur objectif peut être de vendre aux citoyens des produits sous pression ou de les amener à dévoiler des renseignements personnels. Ces fraudeurs se font passer volontairement pour des personnes travaillant pour des entreprises de renom afin d’obtenir des renseignements auprès de citoyens qui croient avoir affaire à de réels employés. 

Vous pouvez également consulter la liste des organismes mandatés dans le cadre du programme Rénoclimat.

Pour toutes vos questions sur ces programmes résidentiels, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle.

Le programme Rénoclimat vous aide à améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation, en vous fournissant des conseils personnalisés ainsi qu’une aide financière pour l’exécution de travaux admissibles.

Vous pouvez consulter la liste des travaux admissibles.

Pour connaître les conditions d’admissibilité à Rénoclimat, cliquez ici.

N’oubliez pas! Vous devez vous inscrire au programme et obtenir la visite d’un conseiller AVANT de commencer vos travaux de rénovation.

Rénoclimat ne vous impose pas de limite de temps pour effectuer vos travaux.

• Vous avez tout le temps qu'il vous faut pour réaliser vos travaux et demander votre évaluation après travaux.
• Il n’est pas obligatoire d’effectuer tous les travaux recommandés par le conseiller dans son rapport pour recevoir de l’aide financière.
• Il est également possible de participer plusieurs fois à Rénoclimat, en effectuant vos travaux en plusieurs étapes. Consultez les explications sur les évaluations énergétiques ultérieures.

Une phase transitoire est mise en place pour les participants inscrits au programme Rénoclimat avant le 1^er mai 2024. Pour bénéficier d’une aide financière pour l’installation de systèmes de chauffage géothermique et de thermopompes à air, vous devrez avoir fait effectuer une visite d’évaluation après travaux d’ici le 30 septembre 2024.

Le programme Rénoclimat n’exige pas que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Néanmoins, certains types de travaux sont régis par un code et doivent être confiés à un professionnel qualifié, notamment les travaux de plomberie et d’électricité.

Si vous souhaitez confier vos travaux à un entrepreneur, vous pouvez suivre quelques-uns de nos conseils dans la section Questions générales (« Comment choisir un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation? »).

Les travaux de rénovation admissibles doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation et respecter les conditions du programme. 

Si les rénovations que vous envisagez font partie des exemples suivants, vous n’obtiendrez pas d’aide financière du programme Rénoclimat pour ces travaux :

• Installation de thermostats électroniques;
• Installation ou réparation d’un appareil de climatisation, d’une thermopompe à air ou d’un système de géothermie;
• Travaux d’agrandissement;
• Rénovation d’un espace attenant à l’habitation exclu du volume chauffé (garage non chauffé, véranda, chambre froide, porche);
• Remplacement d’un panneau électrique;
• Remplacement de la porte de garage; 
• Remplacement des revêtements de toiture ou de murs extérieurs;
• Toute autre mesure qui n’améliore pas l’efficacité énergétique d’une habitation.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux participants. Si vous n’avez pas fait effectuer de visite avant travaux de votre habitation entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024, vous n’êtes pas admissible à la subvention. Le programme Rénoclimat poursuit ses activités et, si vous y participez, vous pourriez avoir droit à de l’aide financière pour la réalisation de travaux écoénergétiques.

• Vous devez terminer vos travaux, faire réaliser votre évaluation après travaux et avoir reçu votre aide financière du Québec pour que votre dossier soit transmis à l’équipe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Actuellement, aucune date butoir pour terminer vos travaux et réaliser la seconde évaluation énergétique de votre habitation n'a été annoncée.
• Si vous avez plusieurs travaux écoénergétiques à effectuer (ex. : installer une thermopompe ou des fenêtres), assurez-vous de réaliser l’ensemble de ces travaux avant de demander votre évaluation après travaux. L’évaluation après travaux fermera votre cycle de participation à la SCMPV.
• Surveillez les communications de Ressources naturelles Canada afin de respecter les délais pour la réalisation de vos travaux et le dépôt de votre demande.

• Votre dossier chemine et, lorsque le processus sera achevé dans le cadre de Rénoclimat, il sera automatiquement transmis à l’équipe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes selon la procédure normale si votre évaluation avant travaux a été faite entre le 1^er avril 202 et le 19 février 2024.
• Lorsque vous recevrez votre chèque Rénoclimat, surveillez votre boîte courriel et vos courriels indésirables pour repérer les communications de Ressources naturelles Canada vous indiquant que votre dossier est en traitement.

Au Québec, vous deviez vous inscrire au programme Rénoclimat pour être admissible à l’aide financière de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. L’accès à la subvention est maintenant fermée. Les participants ayant fait réaliser une évaluation énergétique avant travaux entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024 pourront se prévaloir de la subvention si leur dossier respecte les conditions du programme fédéral.

L’aide financière du programme fédéral peut atteindre un maximum de 5 000 $ pour les travaux admissibles, mais ne s’additionne pas automatiquement à l’aide financière offerte par Rénoclimat.

Pour chaque participant, l’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée en fonction des travaux effectués et des montants prévus par le programme fédéral. Ainsi, une fois les deux montants d’aide appliqués, vous obtiendrez un montant équivalent ou supérieur à celui initialement prévu dans le cadre de Rénoclimat.

Si votre dernière évaluation énergétique Rénoclimat avant travaux a été réalisée entre le 1^er avril 2020 et le 19 février 2024 et que vous respectez toutes les conditions du programme fédéral, vous serez automatiquement inscrit à la subvention fédérale.

Non. Certaines conditions d’admissibilité sont différentes dans les deux programmes. Assurez-vous de vérifier les critères qui s’appliquent à vous avant de vous inscrire à Rénoclimat.

• Critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
• Conditions d’admissibilité à Rénoclimat

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’exige pas que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Néanmoins, certains types de travaux sont régis par un code et doivent être confiés à un professionnel qualifié, notamment les travaux de plomberie, d’électricité et l’installation de systèmes mécaniques tels une thermopompe à air ou une thermopompe géothermique.

Si vous souhaitez confier vos travaux à un entrepreneur, vous pouvez suivre quelques-uns de nos conseils dans la section Questions générales (« Comment choisir un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation? »).

Non. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’est offerte que pour une résidence principale. Des exceptions s’appliquent en ce qui concerne les logements pour les Autochtones.

Cette condition d’admissibilité est différente dans le programme Rénoclimat : Rénoclimat est disponible aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.

• Critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
• Conditions d’admissibilité à Rénoclimat

Assurez-vous de choisir un système qui se trouve sur la liste fédérale des thermopompes admissibles et respectez l’ensemble de leurs critères d’admissibilité.

• Liste des thermopompes admissibles au Québec à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Oui. Vous pouvez demander un rendez-vous qui tient compte de la date de prise de possession de votre future habitation.

• Vous devez être le propriétaire légal de votre nouvelle habitation à la date de la visite du conseiller ou de la conseillère Rénoclimat.
• Aux fins du programme Rénoclimat, l’acte notarié fait foi de la date de prise de possession de l’habitation en tant que propriétaire légal.
• Avant le début de la visite, vous devrez présenter l’acte notarié démontrant votre prise de possession de l’habitation. Sans ce document, nous ne pourrons pas procéder à l’évaluation énergétique de votre habitation.

Pour obtenir votre rendez-vous

Un document démontrant la date de prise de possession prochaine de l’habitation pourrait vous être demandé au moment de la prise du rendez-vous (p. ex. : offre d’achat acceptée, lettre de procuration de l’actuel propriétaire, confirmation du rendez-vous chez le notaire, etc.).

Si vous avez soumis une demande de rendez-vous (avec le formulaire en ligne ou par téléphone), soyez assuré qu’un conseiller Rénoclimat travaillant pour l’organisme autorisé dans votre région va communiquer avec vous pour convenir de la date de votre rendez-vous.

L’attribution du rendez-vous sera faite dans un délai maximum de 20 jours ouvrables, soit environ un mois, suivant votre demande.

• Si ce délai est dépassé, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.
• Le délai de réponse peut varier d’une région à l’autre selon le nombre de participants au programme.

Note importante : vous ne devez pas commencer vos travaux AVANT la première visite à domicile d’un conseiller évaluateur Rénoclimat!

Deux évaluations énergétiques sont nécessaires afin de pouvoir mesurer l’efficacité énergétique de votre habitation et en vérifier l’amélioration après vos travaux.

Chaque évaluation est effectuée par un conseiller évaluateur Rénoclimat et inclut un test d’infiltrométrie.

• La première évaluation énergétique permet de déterminer la cote ÉnerGuide avant travaux de votre habitation.
• La deuxième évaluation énergétique permet de valider les travaux effectués et de déterminer la cote ÉnerGuide après travaux de votre habitation.

En comparant les deux résultats, il sera possible d’observer si la cote ÉnerGuide de votre habitation s'est améliorée ou non. Cela permettra de déterminer, notamment, votre admissibilité à l’aide financière.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le déroulement des évaluations énergétiques.

La cote ÉnerGuide est la mesure de l’efficacité énergétique d’une habitation : elle vous permet de connaître la consommation d’énergie annuelle de votre maison.

L’ancienne échelle de cote ÉnerGuide variait de 0 à 100 et était un indicateur de l’efficacité énergétique d’une habitation. Depuis le 1^er octobre 2019, la cote ÉnerGuide est exprimée en gigajoules par année (GJ/an) : elle représente la consommation d’énergie annuelle de l’habitation.

Pour en savoir davantage, consultez la page Cote ÉnerGuide.

Il est important que le conseiller évaluateur Rénoclimat puisse évaluer et mesurer la performance énergétique réelle de votre maison avant les travaux.

Le test d’infiltrométrie, effectué lors des évaluations, a pour but de déterminer l’étanchéité de votre habitation en mesurant le débit d’air qui passe au travers d’un ventilateur installé pour l’occasion. Si vous avez déjà entrepris vos travaux, ce test sera faussé puisqu’il risque de ne pas être représentatif de l’étanchéité habituelle de votre maison. C’est pourquoi il est important d’attendre la première visite du conseiller évaluateur Rénoclimat avant de commencer vos travaux. Autrement, vous ne serez pas admissible à une aide financière pour vos travaux de rénovation écoénergétique.

Dans chacune des régions du Québec, des organismes sont mandatés par le Gouvernement du Québec pour offrir les services d’évaluation énergétique dans le cadre du programme Rénoclimat.

Seuls les conseillers appartenant aux organismes énumérés dans cette liste sont dûment autorisés à réaliser ces évaluations énergétiques. 

Oui. Vous pouvez communiquer directement avec l’organisme de votre région pour toute question relative à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation, au programme Rénoclimat, à la prise de rendez-vous pour une évaluation énergétique ou au suivi de votre dossier une fois votre inscription faite.

Pour des questions concernant votre demande d’aide financière, veuillez plutôt communiquer directement avec notre service à la clientèle. 

La participation au programme Rénoclimat et l’évaluation s’appliquent à un immeuble complet. Ainsi, dans le cas d’un immeuble résidentiel à logements multiples en copropriété, le représentant du syndicat de copropriété autorisé agit pour le compte des copropriétaires pour la participation au programme Rénoclimat. Les unités ne peuvent être évaluées individuellement. L’inscription doit être effectuée au nom du syndicat de copropriété, qui sera le bénéficiaire de l’aide financière.