Conditions d'admissibilité

Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Rénoclimat.

Participants admissibles
Habitations admissibles
Limites

Participants admissibles

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique.

Cas particuliers

Vous avez déjà bénéficié du programme Rénoclimat pour votre habitation.

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation.

En participant plusieurs fois, vous pourrez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique. Profitez-en!

Vous êtes le nouveau propriétaire d’une habitation.

Vous ne savez pas si l’habitation que vous venez d’acheter a déjà fait l’objet d’une évaluation énergétique Rénoclimat? Peu importe, vous devez vous inscrire vous-même au programme et obtenir une nouvelle évaluation énergétique avant travaux pour être admissible.

Habitations admissibles

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.)
Duplex
Triplex
Immeuble résidentiel à logements multiples d’au plus 3 étages hors sol et d’une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m²

Autres conditions sur l'habitation

L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

avoir au plus 3 étages hors sol;
avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m²;
avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;;
être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
être habitable à l’année;
être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher y compris le sous-sol;
être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

reposer sur des fondations permanentes;
posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
avoir une entrée électrique distribuée dans l’ensemble de l’habitation;
être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Limites

Est-ce qu’une habitation peut être déclarée non admissible même si elle respecte les caractéristiques?

Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière).
S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat.
Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat au moment de prendre votre rendez-vous.