Nouveauté – Le programme Rénoclimat permet d’accéder à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Pour en savoir davantage...

Vous avez...

  • respecté la procédure et les conditions d’admissibilité au programme Rénoclimat;
  • effectué des travaux admissibles et obtenu une évaluation après travaux;
  • transmis votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à Transition énergétique Québec.

Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire. 

Votre chèque d’aide financière Rénoclimat vous sera acheminé par la poste de 10 à 12 semaines après l’évaluation après travaux de votre habitation.

Si vos travaux n’ont pas permis d'améliorer votre cote ÉnerGuide ou qu'ils ne sont pas admissibles à l’aide financière, vous recevrez une lettre explicative par la poste dans le même délai.

Question fréquente

Pourquoi dois-je fournir mon NAS (ou mon numéro d’entreprise du Québec)?

Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » pour les bénéficiaires d’aide financière accordée dans le cadre de ses programmes et a besoin de cette information pour le faire.

De façon générale :

  • Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus;
  • Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.

Comment suivre le traitement de ma demande

Le délai de traitement d’une demande est de 10 à 12 semaines.

Dans certaines situations, le délai peut être plus long, notamment en cas de :

  • dossier incomplet
  • analyse supplémentaire requise 
  • contrôle de la qualité
  • numéro d’assurance sociale erroné ou manquant

Conservez toutes les preuves de vos travaux (factures, photos, etc.) même après la visite du conseiller évaluateur. Transition énergétique Québec pourrait vous en faire la demande lors de l’analyse de votre dossier.

Malgré un délai inhabituel dans le traitement de votre dossier, soyez assuré que vous recevrez l’aide financière à laquelle vous avez droit.

Pour de l'information sur le traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec nous par courriel pour en connaître les raisons. Si possible, indiquez dans votre courriel votrenuméro de dossier Rénoclimatqui se trouve dans votre rapport d’évaluation.

Retour à la page

Partager cette page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2021