Initiative fédérale pour des maisons plus vertes
Attribution des rendez-vous pour les évaluations énergétiques
Pour les demandes d’évaluation énergétique, nous offrons actuellement :
- des évaluations énergétiques après travaux, pour les participants admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
- des évaluations énergétiques après travaux, pour les bénéficiaires d’un Prêt canadien pour des maisons plus vertes dont le délai d'achèvement du prêt vient à échéance avant le 1er avril 2025;
- des évaluations énergétiques après travaux pour les bénéficiaires d’un Prêt canadien pour des maisons plus vertes ayant réalisé leurs travaux avant le 3 décembre 2024, sur présentation d’une preuve d’engagement. Celle-ci doit être soumise avant le 20 décembre 2024.
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à demander dès maintenant votre prochaine évaluation énergétique. Un rendez-vous vous sera attribué à une date qui vous conviendra après le 1er avril 2025.
Plus de détails sur l’attribution des rendez-vous
Participants à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
- Première participation à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Si vous avez eu une seule évaluation énergétique entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024, une évaluation après travaux peut vous être offerte dès maintenant.
Remplissez le formulaire en ligne ou communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir un rendez-vous.
- Seconde participation à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Si vous avez eu plus d’une évaluation énergétique entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024, une nouvelle évaluation après travaux pourra vous être offerte à une date qui vous conviendra après le 1er avril 2025.
Remplissez le formulaire en ligne ou communiquez avec le service à la clientèle pour planifier ce rendez-vous.
Bénéficiaires du Prêt canadien pour des maisons plus vertes
- Prêt dont le délai d'achèvement vient à échéance avant le 1er avril 2025
Une évaluation énergétique après travaux permettant le déboursement de la somme prêtée peut vous être offerte dès maintenant.
Remplissez le formulaire en ligne ou communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir un rendez-vous.
- Prêt dont le délai d'achèvement vient à échéance après le 1er avril 2025
Si vous souhaitez obtenir une évaluation énergétique après travaux permettant le déboursement de la somme prêtée, remplissez le formulaire en ligne ou communiquez avec le service à la clientèle pour obtenir un rendez-vous.
Si vos travaux ont débuté avant le 3 décembre 2024 et que vous en fournissez la preuve d’ici le 20 décembre 2024, vous pourrez accéder à une évaluation énergétique après travaux d’ici le 1er avril 2025.
Sinon, une évaluation après travaux pourra vous être offerte à une date qui vous conviendra après le 1er avril 2025.
Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est toujours disponible et il est possible de déposer une demande.
Les propriétaires d’une résidence principale qui souhaitent effectuer des rénovations majeures sur leur maison peuvent s’inscrire pour bénéficier d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ par l’entremise du Prêt canadien pour des maisons plus vertes afin de financer leurs rénovations.
Les propriétaires doivent soumettre leur demande de prêt avant de commencer leurs travaux.
Pour plus d’information, visitez la page Prêt canadien pour des maisons plus vertes ou remplissez une demande de prêt en ligne.
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Ressources naturelles Canada n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 19 février 2024. Si vous n’avez pas fait effectuer de visite d’évaluation énergétique entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024, vous ne pourrez bénéficier de la subvention.
Ressources naturelles Canada n’a pas annoncé de combien de temps les participants disposeront pour finaliser leurs travaux et faire effectuer une seconde évaluation énergétique de leur habitation.
Au Québec, les propriétaires devaient s’inscrire au programme Rénoclimat pour bénéficier de cette subvention. Les dossiers admissibles seront soumis à l’équipe de Ressources naturelles Canada si la visite d’évaluation énergétique avant travaux a été effectuée entre le 1er avril 2020 et le 19 février 2024.
- La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale admissible.
- Le montant offert peut atteindre 5 000 $, par exemple pour la mise à niveau de certains systèmes de refroidissement et de chauffage, les travaux touchant l’enveloppe des bâtiments, comme les fenêtres et l’isolation, et certaines mesures liées aux énergies renouvelables.
Une fois que votre participation au programme Rénoclimat est terminée et que l’aide financière a été versée, votre dossier est automatiquement transféré à l’équipe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Cette équipe communiquera avec vous afin de confirmer votre admissibilité au programme fédéral et de vous informer du montant d'aide financière auquel vous pourriez avoir droit.
Avis important – Surveillez vos courriels de Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada (RNCan) pourrait avoir tenté de communiquer avec vous par courriel pour confirmer votre admissibilité à la subvention. Veuillez vérifier dans votre boîte de réception et dans vos courriels indésirables pour repérer les communications de RNCan. Assurez-vous de transmettre sans délai les documents nécessaires au traitement de votre demande.
Pour connaître les documents demandés par RNCan et la démarche à suivre pour finaliser la demande, consultez le site Web de Ressources naturelles Canada.
Veuillez noter que si vous avez déjà répondu à la demande de RNCan, vous n’avez rien à faire de plus.
Propriétaires inscrits à Maisons plus vertes
Les participants et participantes qui ont terminé leurs travaux et qui souhaitent de l’information sur le traitement de leur dossier lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes doivent communiquer par courriel au 
nrcan.canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes.rncan@canada.ca ou appeler au 1 833 674-8282.
Sachez que les délais de traitement de votre dossier à Ressources naturelles Canada et le suivi de l’aide financière de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ne relèvent pas des responsables du programme Rénoclimat. Toutes les demandes d’information à ce sujet seront redirigées vers Ressources naturelles Canada.
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