Travaux non admissibles

Si les rénovations que vous envisagez font partie de la liste des travaux suivants, vous n’obtiendrez pas d’aide financière du programme Rénoclimat pour ces travaux. 

Voici quelques exemples de travaux non admissibles au programme Rénoclimat :

• l'installation de thermostats électroniques;
• l’installation, le remplacement ou la réparation d’un climatiseur, d’une thermopompe à air ou d’un système de géothermie;
• les travaux d’agrandissement;
• la rénovation ou l’isolation d’un espace attenant à l’habitation mais non chauffé, comme un garage, une véranda, une chambre froide ou un porche;
• le remplacement de portes ou de fenêtres de garage, qu’il soit chauffé ou non;
• le remplacement de revêtements de toiture ou de murs extérieurs;
• toute autre mesure qui n’améliore pas l'efficacité énergétique d’une habitation.

Si vous envisagez d’améliorer l’efficacité de votre habitation et en profitez pour ajouter une pièce ou un étage ou pour refaire une nouvelle fondation, sachez que la portion agrandie de l’habitation sera soustraite du calcul de l’aide financière.

Le programme Rénoclimat compare l’habitation avant et après les travaux pour attribuer l’aide financière. Tous les travaux d’agrandissement (qui viennent modifier les conditions de l’enveloppe originale de l’habitation) réalisés entre les deux visites sont exclus du traitement de l’aide financière. Cette exclusion est spécifiée en page 5 du cadre normatif du programme Rénoclimat.

Par exemple, si l’habitation repose sur un vide sanitaire de 4 pieds 8 pouces de hauteur au départ et se retrouve avec un sous-sol de 8 pieds de hauteur après les travaux, un agrandissement est réalisé. La proportion agrandie, 40 % dans ce cas, n’est pas admissible à une aide financière du programme. Les montants sont alors calculés pour la part de 60 % qui est admissible.