Procédure à suivre
Pour être admissible au programme Rénoclimat, vous devez obtenir une évaluation énergétique de votre habitation avant travaux, effectuer des travaux de rénovation, puis demander une évaluation énergétique après travaux.
Si vos travaux améliorent l’efficacité énergétique de votre habitation et que vous avez respecté les conditions du programme, vous pourrez obtenir une aide financière Rénoclimat.
Délais inhabituels
Le programme Rénoclimat attribue présentement de nouveaux contrats de services d'évaluation énergétique. Pendant cette phase de transition, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être plus longs que d’habitude.
Dix étapes
Pour participer au programme Rénoclimat, voici les dix étapes à suivre.
Consultez au besoin l’outil Mon parcours dans le programme Rénoclimat pour suivre votre cheminement dans le programme.
Étape 1 Prise du rendez-vous pour une évaluation avant travaux | Avant de commencer vos travaux, remplissez en ligne le formulaire de demande de rendez-vous ou communiquez avec le service à la clientèle du programme au 1 866 266-0008.
Dans un délai d’une semaine suivant votre inscription, vous recevrez un courriel confirmant que votre demande a été prise en charge. Par la suite, l’organisme de services attitré à votre région communiquera avec vous pour planifier une visite.
Lors de l’appel pour la prise du rendez-vous, le conseiller évaluateur vérifiera avec vous certaines informations sur votre habitation et s’assurera de votre admissibilité au programme.
Vous devriez obtenir votre rendez-vous dans un délai de trois semaines suivant l’appel. |
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Étape 2 Évaluation énergétique avant travaux |
Vous avez besoin d’un prêt pour réaliser vos travaux? Prévoyez soumettre votre demande auprès du Prêt canadien pour des maisons plus vertes avant de commencer vos rénovations. |
Étape 3 Diagnostic et recommandations | Vous devriez recevoir le rapport d’évaluation dans les deux semaines suivant votre évaluation.
Prenez connaissance du rapport d’évaluation et utilisez les recommandations qu’il contient pour prioriser les rénovations qui vous permettront de réduire votre consommation énergétique. Consultez la page sur le rapport d’évaluation pour comprendre comment tirer profit de cet outil, ou contactez votre conseiller évaluateur si vous avez besoin de précisions sur les mesures et recommandations contenues dans votre rapport. |
Étape 4 Travaux de rénovation | Effectuez ou faites effectuer vos travaux de rénovation écoénergétique. Consultez le Guide du participant Rénoclimat pour vous assurer que vos travaux remplissent bien les conditions d’admissibilité à l’aide financière. N’oubliez pas, les travaux doivent mener à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation. La cote énergétique indiquée sur votre rapport d’évaluation devra s’améliorer pour que vous ayez accès à une aide financière.
Certains travaux minimes, tels que le remplacement ou l’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou le remplacement d’une seule fenêtre, peuvent ne pas être suffisants pour améliorer la cote énergétique de votre habitation.
Outre la date de fin du programme qui est indiquée dans le cadre normatif, il n’y a pas de délai maximal pour effectuer vos travaux. |
Étape 5 Prise du rendez-vous pour une évaluation après travaux | Assurez-vous de terminer vos travaux pour que l’enveloppe du bâtiment soit dans un état convenable pour réaliser le test d’infiltrométrie avant de prendre un rendez-vous.
Assurez-vous également de rassembler l’ensemble des factures et des photos liées aux travaux. Si vous avez fait l’installation de portes et de fenêtres, vous devrez également conserver les étiquettes du manufacturier.
Une fois vos travaux achevés, remplissez en ligne le formulaire de demande de rendez-vous ou communiquez avec le service à la clientèle du programme au 1 866 266-0008.
Après réception de votre demande, un conseiller Rénoclimat communiquera avec vous pour convenir de la date de l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation.
Vous devriez obtenir votre rendez-vous dans un délai de trois semaines. |
Étape 6 Évaluation énergétique après travaux | Un conseiller évaluateur se rendra à votre domicile pour effectuer une évaluation énergétique après travaux.
Le conseiller relèvera les travaux effectués et procédera à un nouveau test d’infiltrométrie. Ces mesures lui permettront de calculer l’impact des travaux sur la consommation énergétique de votre habitation. Une nouvelle cote EnerGuide sera alors calculée.
Vous n’aurez rien à débourser pour une première visite d’évaluation énergétique après travaux. |
Étape 7 Constat des améliorations | Vous recevrez une mise à jour de votre fiche du propriétaire et de votre étiquette ÉnerGuide dans les deux semaines suivant la visite d’évaluation après travaux.
La fiche du propriétaire que vous recevrez contient les détails de la consommation énergétique de votre habitation une fois les travaux effectués. La cote ÉnerGuide inscrite sur la fiche du propriétaire doit s’être améliorée pour que les travaux puissent être admissibles à une aide financière de Rénoclimat. |
Étape 8 Analyse de votre dossier | Les mesures prises par le conseiller évaluateur lors de la visite après travaux doivent être transmises à l’équipe de Rénoclimat pour confirmer que votre dossier satisfait aux conditions d’admissibilité du programme. Si tel est le cas, l’aide financière à laquelle vous avez droit sera calculée. Vous recevrez des mises à jour sur l’état d’avancement de votre dossier.
N’oubliez pas de fournir le numéro d’assurance sociale (NAS) du propriétaire principal pour que l’aide financière puisse vous être versée.
Le processus d’analyse de votre dossier devrait être achevé huit à dix semaines après la date de votre visite d’évaluation après travaux. |
Étape 9 Réception de l’aide financière | Si votre dossier remplit les conditions d’admissibilité et que vous avez bien envoyé votre NAS (ou votre numéro d’entreprise du Québec [NEQ], le cas échéant), votre chèque d’aide financière Rénoclimat vous sera acheminé par la poste.
Depuis le 1er novembre 2024, les frais de 150 $ que vous avez payés lors de l’évaluation avant travaux seront remboursés en même temps que le paiement de votre aide financière.
Prévoyez deux semaines pour les délais de traitement de Postes Canada. |
Étape 10 (étape facultative) Participation ultérieure | Vous pouvez reparticiper au programme si vous souhaitez poursuivre vos efforts en matière d’efficacité énergétique.
Depuis le 1er novembre 2024, des frais de 150 $ (plus taxes) sont exigés pour toutes les évaluations ultérieures. Ces frais ne sont pas remboursables.
Vous devrez néanmoins faire des travaux différents et améliorer votre cote EnerGuide lors de chaque participation. Consultez la procédure à suivre pour des participations répétées au programme. |
Pour une deuxième ou une troisième participation
Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat, pour une même habitation. Vous devrez néanmoins effectuer des travaux différents lors de chaque participation. Consultez la procédure à suivre pour des participations répétées au programme.
Particularités des régions éloignées
Il est à noter que, pour certaines régions éloignées nécessitant un déplacement en avion ou plusieurs heures de route pour le conseiller-évaluateur, il est possible que les rendez-vous soient groupés à raison d'une fois par mois et que les délais d'attribution des rendez-vous dépassent ceux des autres régions.
Délai à respecter
Il n’y a pas de délai précis à respecter entre les deux évaluations énergétiques avant et après travaux pour demeurer admissible à l’aide financière. Cependant, il est possible que les modalités du programme changent pendant votre parcours dans Rénoclimat. Ces changements pourraient avoir un impact sur les subventions dont vous bénéficierez à la fin de votre parcours. Nous vous suggérons de rester à l’affût et de prendre en compte toute modification apportée au programme. Ne tardez pas à demander votre évaluation énergétique une fois vos travaux terminés.
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