Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement la procédure à suivre du programme Chauffez vert.

Pour les pièces justificatives, assurez-vous d’avoir en main toutes les photos ou tous les documents PDF requis.

  • Vous pouvez télécharger jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.
  • La taille totale des fichiers est limitée à 10 Mo par champ et à 50 Mo pour l'ensemble du formulaire.

Les champs obligatoires sont suivis d’un astérisque.

Engagement

A - Renseignements sur le propriétaire de l’habitation

Vous devez être propriétaire de l’habitation pour laquelle vous demandez une aide financière du programme Chauffez vert.
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres. 
Nom du propriétaire de l’entreprise

Adresse de correspondance

L’adresse de correspondance sera utilisée pour vous faire parvenir l’aide financière, si votre demande respecte tous les critères d’admissibilité du programme.

Province : Québec

Courriel et numéros de téléphone

Nous communiquerons avec vous au besoin pour obtenir de l’information complémentaire nécessaire au traitement de votre demande.

B - Renseignements sur l’habitation

Adresse de l’habitation

Veuillez indiquer l’adresse de l’habitation dans laquelle vous avez effectué des travaux admissibles au programme Chauffez vert.

Pour être admissible, l’habitation visée doit être située au Québec.

Description de l'habitation

Indiquez le nombre d’étages sans compter le sous-sol.

  • Système électrique : plinthes, convecteurs ou planchers chauffants électriques.
  • Chaudière : système de chauffage central avec circulation d’eau chaude.
  • Fournaise : système de chauffage central avec circulation d’air chaud.

Pièce justificative

Vous pouvez télécharger jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

Veuillez joindre une copie d’un document attestant que vous êtes le propriétaire de l’habitation ayant fait l’objet de travaux. Cela peut être le rôle d’évaluation foncière de l’habitation, le compte de taxes ou tout autre document pertinent.

C - Travaux réalisés

Attention! Cochez une case pour faire apparaître les questions liées aux travaux réalisés.*

Indiquez les travaux que vous avez effectués dans votre habitation et qui sont admissibles au programme Chauffez vert.

Mise en garde

La source d’énergie principale que vous avez sélectionnée dans la description de l’habitation ne vous permet pas de demander de l’aide financière pour le retrait et le remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane.

Vérifiez si vous avez bien répondu aux questions dans la section Description de l'habitation.

Mise en garde

Vous ne pouvez pas demander de l’aide financière uniquement pour le retrait et le remplacement d’un chauffe-eau.

Vous devez être également admissible à Chauffez vert pour des travaux de retrait et de remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane. Vérifiez les conditions d’admissibilité du programme au besoin.

C1 - Retrait et remplacement du système de chauffage central au mazout ou au propane

Indiquez 1 pour une habitation unifamiliale.

Dans le cas d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble à logements multiples, indiquez le nombre de logements qui étaient effectivement chauffés par l’ancien système de chauffage démantelé.

Veuillez préciser le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux.

Format : 1234-2356-45. Au besoin, indiquez plusieurs numéros en les séparant par des virgules.

Pièce justificative

Vous pouvez télécharger jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

Veuillez joindre une copie complète de votre dernière facture de combustible ou du relevé annuel des livraisons (mazout ou propane).

Veuillez joindre une copie de votre dernière facture d’électricité, comprenant toutes les pages et le tableau de consommation.

Veuillez joindre une preuve d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage admissible avec tous les renseignements requis.

C2 - Retrait et remplacement du chauffe-eau au mazout ou au propane

Indiquez 1 pour une habitation unifamiliale.

Dans le cas d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble à logements multiples, indiquez le nombre de logements qui étaient effectivement alimentés en eau chaude par l’ancien chauffe-eau à combustible.

Veuillez préciser le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux.

Format : 1234-2356-45. Au besoin, indiquez plusieurs numéros en les séparant par des virgules.

Pièce justificative

Vous pouvez télécharger jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

Veuillez joindre une copie de votre facture d’achat et des travaux d’installation du nouveau système de chauffe-eau admissible avec tous les renseignements requis.

C3 - Installation ou remplacement d’une thermopompe

  • Nouvelle installation - L’habitation n’était pas équipée d’une thermopompe pour le chauffage de l’habitation avant le début des travaux.
  • Remplacement complet - Retrait d’une thermopompe et installation d’un nouvel appareil.

Indiquez 1 pour une habitation unifamiliale.

Dans le cas d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble à logements multiples, indiquez 2 ou plus.

Une thermopompe murale a une unité intérieure installée en haut d’un mur.

Une thermopompe centrale a une unité intérieure installée dans une fournaise (air chaud).

Indiquez les numéros de modèles des unités intérieures, en les séparant par des virgules.

Les unités intérieures sont les appareils installés au mur pour une thermopompe murale ou dans la fournaise pour une thermopompe centrale.

Indiquez les numéros de modèles des unités extérieures, en les séparant par des virgules. L’unité extérieure se trouve à l’extérieur de votre habitation.

Veuillez préciser le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux.

Format : 1234-2356-45. Au besoin, indiquez plusieurs numéros en les séparant par des virgules.

Pièce justificative

Vous pouvez télécharger jusqu'à cinq fichiers PDF ou photos en même temps dans un champ.

Veuillez joindre une copie de votre facture d’achat et des travaux d’installation de la thermopompe avec tous les renseignements requis.

Veuillez joindre une photo de l’étiquette avec le numéro de modèle pour chaque unité intérieure. Les unités intérieures sont les appareils installés au mur pour une thermopompe murale ou dans la fournaise pour une thermopompe centrale.

Veuillez joindre une photo de l’étiquette avec le numéro de modèle pour chaque unité extérieure. L’unité extérieure se trouve à l’extérieur de votre habitation.

Veuillez joindre le document Détails des thermopompes installées. Au besoin, joignez plusieurs copies de ce tableau si le nombre de logements le requiert.

Consentement et déclaration

Commentaires

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