Procédure à suivre par un petit commerce, une institution ou une industrie

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à ÉcoPerformance dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Conversion du système de chauffage

Le formulaire doit être rempli électroniquement au format Excel. Pour cela, enregistrez le formulaire de demande d'aide financière sur votre ordinateur avant de le remplir (cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le lien vers le formulaire Excel puis sélectionnez Enregistrer le lien sous).  

Le signataire autorisé doit être propriétaire du site ou apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ) dans le cas d'une entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.

• Procuration (si requise);
• Photos :
  • Photos du système de chauffage existant au combustible fossile avec l’espace environnant. L’espace environnant permettra de comparer l’emplacement actuel et futur, une fois que l’ancien système aurait été démantelé;
  • Photos de chacun des réservoirs de combustible fossile avec l’espace environnant. L’espace environnant permettra de comparer l’emplacement actuel et futur, une fois que les anciens réservoirs auront été démantelés;
  • Photos de la plaque signalétique du ou des systèmes de chauffage existants. La plaque signalétique contient des informations comme la marque, le numéro de série, la puissance, etc.;
• Factures :
  • Facture d’électricité la plus récente avec toutes les pages (pour montrer le type de tarif et le sommaire annuel);
  • Factures de combustible fossile sur une période de 24 mois précédant la demande d’aide financière;
• Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme ÉcoPerformance et la date d'admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois. 

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifier la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Photos :
  • Photos du nouveau système de chauffage;
  • Photos de la plaque signalétique du nouveau système de chauffage;
  • Photos du système au mazout démantelé (espace libre ou occupé par le nouveau système);
  • Photos du réservoir de mazout démantelé (espace libre).

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.