Procédure à suivre par un petit commerce, une institution ou une industrie

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à ÉcoPerformance dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour une description détaillée de chacune des étapes, consultez le Guide du participant.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Conversion du système de chauffage, rempli électroniquement au format Excel, signé et daté par le signataire autorisé.
  Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Procuration (si requise);
• Photos :
  • Photos du système de chauffage existant au combustible fossile avec l’espace environnant;
  • Photos de chacun des réservoirs de combustible fossile avec l’espace environnant. L’espace environnant permettra de comparer l’emplacement actuel et futur, une fois que les anciens réservoirs auront été démantelés;
  • Photos de la plaque signalétique du ou des systèmes de chauffage existants. La plaque signalétique contient des informations comme la marque, le numéro de série, la puissance, etc.;
• Factures :
  • Factures d’électricité complètes (sur 12 mois);
  • Factures de combustible fossile sur une période de 24 mois précédant la demande d’aide financière;
• Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme ÉcoPerformance;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite engager vos dépenses et entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois.

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Photos :
  • Photos du nouveau système de chauffage;
  • Photos de la plaque signalétique du nouveau système de chauffage;
  • Photos du système au mazout démantelé (espace libre ou occupé par le nouveau système);
  • Photos du réservoir de mazout démantelé (espace libre).

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.