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Biénergie commercial - institutionnel
Description
Ce volet vise la conversion partielle des bâtiments des secteurs commercial et institutionnel utilisant du gaz naturel pour le chauffage des espaces vers l’électricité, par une approche fondée sur une complémentarité optimale des réseaux électriques et gaziers.
La biénergie vise donc à convertir une part importante de la consommation de gaz naturel vers l’électricité dans le respect de la contrainte réelle que constitue la pointe d’électricité hivernale d’Hydro-Québec.
Clientèle visée
Ce volet vise la clientèle des secteurs commercial et institutionnel ou des logements multilocatifs (20 logements et plus) qui désire décarboner le chauffage de ses bâtiments. Cette clientèle sera incitée à utiliser l’électricité pour le chauffage de l’espace, sauf en période de pointe, où elle devra recourir au gaz naturel pour la chauffe des espaces.
Ce volet est offert à la clientèle qui a une consommation de gaz naturel allant jusqu'à 500 000 m3.
Projets recevables
Les projets admissibles visent l’installation d’un ou de plusieurs systèmes de chauffage biénergie dans un bâtiment admissible.
Les nouveaux équipements installés doivent être des équipements neufs utilisés en mode biénergie.
L’installation devra permettre l’utilisation de l’électricité comme source d’énergie principale et le gaz naturel comme source d’appoint dans un système biénergie.
Le chauffage de l’eau chaude domestique pourra être accepté sous certaines conditions.
Deux parcours de demande d'aide financière au choix du participant
A. Parcours simplifié
Le parcours simplifié permet de recevoir une aide financière préétablie en fonction des équipements appartenant aux catégories présélectionnées. L’aide financière est plafonnée selon les caractéristiques des équipements qui figurent sur la liste ou selon un montant maximal lié au parcours.
B. Parcours sur mesure
Le parcours sur mesure permet de recevoir une aide financière pour des équipements et d’autres dépenses non modélisables dans le parcours simplifié ou pour bénéficier d’une aide financière plus élevée que le montant maximal du parcours simplifié pour des équipements qui ne sont pas inscrits sur la liste.
Aide financière
Parcours | ladm max (%) | PRI min (ans) | $/t éq. CO2 | Maximum par demande ($) | Maximum par site ($) |
---|---|---|---|---|---|
Parcours simplifié | 80 % | S.O. | S.O. | 150 000 $ | 250 000 $ |
Parcours sur mesure | 80 % | S.O. | 250 $ | 3 000 000 $ | 6 000 000 $ |
Procédure à suivre
Toutes les demandes d’aide financière ÉcoPerformance pour le volet Biénergie doivent être déposées auprès d’Énergir.
Pour choisir votre parcours
Si vous hésitez entre le parcours simplifié et le parcours sur mesure, vous pouvez communiquer avec un représentant de la biénergie chez Énergir qui pourra vous conseiller :
- Téléphone : 1 833 954-1313
- ou Formulaire d'intérêt pour l'offre biénergie commerciale et institutionnelle
Parcours simplifié
Pour soumettre un projet dans le parcours simplifié, veuillez communiquer avec Énergir pour connaître la liste des documents et des renseignements à fournir.
- Téléphone : 1 833 954-1313
Parcours sur mesure
Pour soumettre votre projet dans le parcours sur mesure, vous devez remplir et transmettre par courriel les documents suivants à Énergir à bienergie@energir.com.
- Formulaire de demande d’aide financière au format Excel, onglets 1 à 4 dûment remplis. Veuillez vous référer aux instructions dans le dernier onglet du formulaire pour bien remplir le plan d’implantation des mesures;
- Formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par le signataire autorisé1;
- Plan de projet, signé et daté par un ingénieur2;
- Preuve de propriété;
- Facture d'électricité;
- Facture d'Énergir;
- Tout autre document pertinent pour le projet, comme les fiches techniques, le chiffrier ou la feuille de calcul, les plans, les rapports connexes, etc.
Notes
(1) Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Informations additionnelles
Vous désirez obtenir plus d’information sur la biénergie? Vous souhaitez participer au volet biénergie commercial - institutionnel?
Veuillez consulter :
- Le site Web d'Énergir : Affaires / Biénergie;
- Le site Web d’Hydro-Québec : Affaires / Programmes et outils / La biénergie.
Documentation
Consultez le cadre normatif du programme dans la section Publications et formulaires.
Guides et formulaires - Volet biénergie commercial et institutionnel
- Formulaire de demande d’aide financière – Volet biénergie, parcours sur mesure
- Dépenses internes – Gabarit de déclaration
- Plan de projet
- Rapport de mise en fonction
- Convention d’aide financière (à venir)
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