Collecte de données

Collecte des données énergétiques des ministères et organismes

TEQ présente dans une première partie de son Rapport de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre, les composants et la mise au point de son inventaire. L’approche utilisée pour élaborer l’inventaire respecte de près la norme nationale CAN/CSA-ISO 14064-1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des suppressions des gaz à effet de serre. 

La table des facteurs de conversion et d’émission utilisée par l’équipe d’inventaire de GES des MO est également présentée. Cette table s’inscrit en continuité avec les pratiques adoptées par le Rapport d’inventaire national (Canada) de même que par l’inventaire GES du Québec élaboré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les utilisateurs de cette table sont invités à consulter régulièrement la présente page Web car tout inventaire de GES s’inscrit dans un processus continuel d’amélioration, ce qui inclut une mise à jour régulière des facteurs de conversion et d’émissions. Cela explique la raison pour laquelle il existe deux différentes tables de conversion sur le site Web de TEQ.

En effet, pour participer aux programmes ÉcoPerformance, Technoclimat et Biomasse forestière résiduelle, une autre une table de conversion doit être utilisée. Ces programmes utilisent des facteurs d’émissions pour déterminer notamment les montants des subventions en relation avec les quantités d’émissions de GES réduites ou évitées. Afin d’assurer la cohérence dans l’allocation des subventions, il est essentiel que les totaux d’émissions calculés ne changent pas sur une base annuelle, d’où la nécessité d’une table distincte. 

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à les transmettre à Affaires-TEQ@teq.gouv.qc.ca

Enquête sur le processus de collecte de données

TEQ collecte et compile annuellement les données énergétiques des organisations institutionnelles. Le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétique du MERN a réalisé, à l’hiver 2015, une étude portant sur le mécanisme de mesure de la consommation énergétique des ministères et organismes (MO) pour les bâtiments, les véhicules ainsi que les déplacements à des fins professionnelles en transport collectif ou avec d’autres moyens de transport. Cette étude vise une meilleure compréhension des étapes suivies par les MO lors de la collecte des données énergétiques, permettant ainsi de vérifier que l’information détenue par TEQ à ce sujet est de qualité. Elle vise aussi à proposer des façons d’améliorer les processus et outils utilisés pour cette collecte.

Parc immobilier et parc de véhicules

Pour faciliter la collecte, TEQ rend disponibles des fichiers de saisie dans lesquels les ministères et organismes (MO) peuvent inscrire leurs données de consommation d’énergie à partir desquelles sont calculées les émissions de GES, ainsi qu’un fichier d’instructions qui explique comment remplir de manière adéquate ces fichiers.

Autres déplacements

Mécanisme de suivi des émissions de gaz à effet de serre

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les ministères et organismes qui sont propriétaires de véhicules, mais ils ont tout de même des employés appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions, et ce, avec des moyens de transport n’appartenant pas à ces MO (p. ex. taxi, train, avion). C’est ce à quoi font référence les « Autres déplacements à des fins professionnelles ».

Le présent registre est destiné uniquement à ces autres déplacements, et a été élaboré pour les MO qui souhaitent colliger de manière détaillée et régulière les données relatives à ces types de déplacement. Il faut aussi noter qu’il existe une section, portant sur ces autres déplacements dans le fichier de saisie mentionnée plus haut, qui est destinée principalement aux véhicules détenus par MO.

Toutefois, le registre se distingue du fichier de saisie par :

  • Un plus grand niveau de détail des informations à saisir;
  • Un choix plus varié des moyens de transport utilisés;
  • La possibilité d’inscrire les informations sur une base journalière ou pour chaque déplacement effectué.

Cet outil calcule automatiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à chaque déplacement, en fonction des informations inscrites (distance, type de véhicule, type de carburant). Ainsi, le registre favorise la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés dans leurs déplacements d’affaires, tel qu’il est énoncé dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (voir p. 26).

Il permet aux MO de faire des bilans annuels de leurs émissions de GES liées aux déplacements de leurs employés. Plus encore, cet outil peut les aider à fixer des objectifs et des cibles organisationnels pour leurs déplacements, et même à prendre des décisions quant aux moyens de transport à privilégier, en fonction des émissions de GES qui seraient engendrées. 

Ce registre en est à sa première version et il a été conçu dans un esprit d’amélioration continue; nous invitons donc les différents répondants des MO à partager leurs commentaires ou suggestions à l’adresse suivante : exemplarite-etat@teq.gouv.qc.ca

Données diffusées par les acteurs institutionnels

Les trois réseaux de l’Éducation rendent accessibles leurs bilans et relevés énergétiques sur le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur :

Pour les autres acteurs institutionnels, certaines données se trouvent dans les rapports annuels de gestion ou encore les rapports sur le développement durable.

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