Cibles de réduction institutionnelles

En juin 2018, TEQ a publié le premier Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, dans lequel l’exemplarité de l’État occupe une place importante.

Afin de se montrer exemplaire en matière d’efforts de réduction de consommation unitaire d’énergie et, par conséquent, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le gouvernement a notamment adopté une série de cibles de réduction à atteindre d’ici 2022-2023 et 2029-2030 pour les parcs immobiliers et les parcs de véhicules légers des différents acteurs institutionnels.

Tableau 1 : Cibles institutionnelles de réduction de la consommation unitaire d'énergie par rapport à 2012-2013
 Cible de réduction pour 2022-2023Cible de réduction pour 2029-2030

Parc immobiliers 

-10 %

-15 %

Parcs de véhicules légers

-30 %

-50 %

Note à propos des unités de consommation unitaire d'énergie utilisées dans les calculs :
  • pour les parcs immobiliers : gigajoule normalisé par mètre carré (GJ norm./m2).
  • pour les parcs de véhicules légers : litre équivalent d'essence par 100 kilomètres (L éq./100 km).

Détails des cibles institutionnelles pour les parcs immobiliers

Tableau 1 (suite) - Détails des cibles institutionnelles de réduction de la consommation unitaire d'énergie par rapport à 2012-2013 pour les parcs immobiliers
 Cible de réduction pour 2022-2023Cible de réduction pour 2029-2030
Commissions scolaires-15 %-19 %
Cégeps-15 %-20 %
Universités-11 %-20 %
Société québécoise des infrastructures (SQI)-9 %-16 %
Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS)-12 %-15 %
Société d'habitation du Québec (SHQ) - portion grands bâtiments-6 %-12 %
Autres ministères et organismes gouvernementaux-14 %-19 %

Ensemble des parcs immobiliers 

-10 %

-15 %

Ces cibles s’harmonisent avec celles pour les émissions de GES. Pour l’ensemble du Québec, la cible de réduction est de 37,5 % sous le niveau de 1990 à l’horizon 2030 (Engagements du Québec, site du MELCC).

Pour les bâtiments de l’État, la cible globale de réduction des émissions de GES fixée dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020, site du MELCC) est de 15 % sous le niveau de 2009-2010 en 2020. Les ministères et organismes gouvernementaux ont leur propre cible établie dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (SGDD, site du MELCC), soit 9 % sous le niveau de 2009-2010 en 2020. Actuellement, le parc immobilier est la source de 80 % des émissions de GES du secteur institutionnel.

Pour les véhicules légers de l’État, l’objectif de réduction des émissions de GES est de 9 % sous le niveau de 2009-2010 en 2020. Cette cible s’applique à l’ensemble de l’administration publique (PACC 2020, site du MELCC) ainsi qu’aux ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable (SGDD, site du MELCC).

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