Ce volet offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives (à l’exception des mesures offertes aux projets d'implantation simplifiée, ou des projets de conversion aux bioénergies, qui sont couverts par le programme Bioénergies).
Montant de l'aide financière pour les projets d’efficacité énergétique, les projets de conversion énergétique et les projets d'émissions fugitives.
| Catégorie | Maximum par demande ($) | Maximum par site ($)/année |
|---|---|---|
| Grand consommateur | 5 000 000 $ | 10 000 000 $ |
| Petit et moyen consommateur | 5 000 000 $ | 10 000 000 $ |
Limites d’admissibilité des projets, par catégorie de participant :
| Catégorie de participant | PRI min (ans) | PRI max (ans) |
|---|---|---|
| Grand consommateur industriel | 1 an | 15 ans |
| Grand consommateur commercial | 3 ans | 20 ans |
| Grand consommateur institutionnel | 5 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur industriel | 2 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur commercial | 3 ans | 20 ans |
| Petit et moyen consommateur institutionnel | 5 ans | 20 ans |
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie de participant | % des dépenses admissibles | PRI min | $/t Co2e |
|---|---|---|---|
| Grand consommateur industriel | 75 % | 1 an | 50/60 $/t(2) |
| Grand consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 60 $/t |
| Grand consommateur institutionnel | 75 % | 5 ans | 60 $/t |
| Petit et moyen consommateur industriel | 75 % | 2 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur institutionnel(1) | 75 % | 5 ans | 125 $/t |
| Projet de réduction des émissions fugitives de procédé | 75 % | 25 $/t |
(1) La conversion à une autre énergie fossile n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal et institutionnel. La conversion à la bioénergie se fait par le biais du programme Bioénergies.
(2) 60 $/t pour un participant détenant la certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet d’implantation.
Les dépenses admissibles doivent correspondre aux catégories suivantes, sans pour autant être limitées au périmètre physique du site existant :
(3) Tel qu’il est défini au sens de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I 9) qui inclut, entre autres, les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée.
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité). Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles et pourraient rendre le projet inadmissible. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de la convention d'aidei financière que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par courriel du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une convention d'aide financière vous sera acheminée pour signature. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir
Le premier versement correspond à 25 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre convention d'aide financière. |
| Étape 5 (étape facultative) | Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet sont terminés, ou que plus de 50 % des travaux qui concernent chacune des mesures sont terminés, vous pouvez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 6 | La mise en fonction du projet se fait lorsque son implantation ainsi que celle de toutes les mesures prévues sont terminées (dans un délai maximal de 36 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière). Vous devez alors fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le troisième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière (ou à 50 % si l’étape 5 n’a pas été réalisée), sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 7 | Vous procédez ensuite au mesurage et cumulez les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet. Vous devez alors fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le quatrième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 8 | Jusqu’à la fin de la convention d'aide financière, le MELCCFP fera le suivi annuel de l'implantation des mesures convenues lors de l'analyse (exemple de rapport de suivi annuel à remplir). Vous devrez fournir une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière. |
(1) Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Pour effectuer un projet d’implantation standard dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.
D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
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