Supermarchés et dépanneurs

Installation de systèmes de réfrigération au CO₂

Objectif de la mesure

Réduire les gaz à effet de serre (GES) générés par les émissions fugitives (fuites) d’hydrofluorocarbure (HFC). Ce type de gaz est utilisé comme réfrigérant dans les systèmes de réfrigération, notamment dans le secteur des supermarchés.

La mesure a pour but de soutenir l’installation de systèmes de réfrigération fonctionnant au CO₂, qui possèdent un potentiel de réchauffement planétaire presque nul, comparativement aux réfrigérants synthétiques de HFC.

Conditions

Sites en place, agrandissements ou nouveaux sites;
Nouveau système fonctionnant au CO₂ (R-744) et dont la somme des puissances électriques des compresseurs est inférieure à 50 kW;
Nouveau système devant être centralisé;
Obligation de récupérer 50 % de la chaleur disponible sur le système de réfrigération;
Maintenir la mesure en place pour une période d’au moins dix ans;
Consommation énergétique annuelle de moins de 36 000 GJ.*

Aide financière

L’aide financière minimum peut atteindre un maximum de 100 000 $. Elle est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, suivez les étapes suivantes, dans la section F-Projet du formulaire :

1 - Sélectionnez le type de mesure approprié (système de réfrigération au CO₂);

2 - Inscrivez les puissances utiles (capacité), en basse et moyenne température (BT et MT).
La puissance utile correspond à la puissance utilisée pour le refroidissement seulement. Les circuits libres ou futurs et la puissance pour reprendre les rejets de chaleur en basse température sont exclus du calcul de l’aide.

Critères du calcul de l’aide

Réfrigérant : R-134A

Potentiel de réchauffement climatique (PRP) : 1 430 kg/kg

Charge de réfrigérant : 12,672 x Puissance utile du système (tonnes)

Taux de fuite : 15 %

Aide ($) = [Charge réfrigérant x Taux de fuite x PRP] /1000 (kg/t) x 25 ($/t) x 10 ans

Note : Il est possible que l’aide calculée ici diffère légèrement de celle calculée avec le formulaire. En effet, le formulaire tient compte des autres impacts en GES notamment ceux liés au CO₂. Le formulaire a préséance sur ce calcul.

Procédure à suivre et documents exigés

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Consultez la procédure détaillée pour connaitre les étapes du processus de participation au programme ÉcoPerformance.

Vous y trouverez également la liste des documents que vous aurez à fournir lors du dépôt de votre demande d'aide financière puis lors de votre demande de paiement.