Bioénergies
Le programme Bioénergies a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la bioénergie.
Quoi de neuf?
Conditions d’admissibilité des dépenses – date des bons de commande et des factures
Le programme Bioénergies offre dorénavant plus de souplesse par rapport aux dates d’émission des bons de commande et des factures. Cela vise à donner un délai administratif avant le dépôt d’une demande d’aide financière au programme.
- Pour les projets d’analyse et d’implantation : les bons de commande en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émis 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses.
- Pour les projets d’implantation simplifiée : les factures en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émises 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses. Les bons de commande ne sont plus exigés pour ce volet du programme.
Ces deux nouvelles règles administratives sont en vigueur depuis le 26 juin 2023.
À propos des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral
Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies et acceptés entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l’aide financière offerte dans le cadre de tout programme ou déclaration d’intérêt dont la source de financement provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.
En effet, les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (anciennement Biomasse forestière résiduelle) sont financés à même le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Projets d'implantation simplifiée
Il est possible de déposer une demande d’implantation simplifiée, pour des projets simples et rapides à mettre en place.
Cette mesure est réservée aux producteurs acéricoles et aux petits commerces, institutions et industries.
Objectifs
- Diminuer les gaz à effet de serre.
- Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
- Soutenir la filière naissante de la valorisation de la bioénergie et induire une demande favorable au développement d’infrastructures de production et de réseaux de distribution des bioénergies au Québec
Clientèle visée
Le programme Bioénergies est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s’engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l’implantation de mesures de conversion à une bioénergie.
Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Les petits consommateurs d’énergie ont une consommation énergétique autre qu’électrique inférieure à 36 000 GJ par année, alors que les grands consommateurs ont une consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année.
Pour les promoteurs de projet d'innovation technologique
Vous avez un projet d'innovation technologique précommerciale en matière de bioénergies? Renseignez-vous sur le programme Technoclimat!
Modalités de participation
Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation :
Volet Analyse
Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie ainsi que les coûts pour les instaurer.
Volet analyse
Volet Implantation
Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.
Volet implantation
Documentation
Tous les documents nécessaires à votre participation au programme Bioénergies sont disponibles dans la page Publications et formulaires.
Publications
Des questions?
Vous désirez soumettre votre projet au programme Bioénergies, mais vous avez plusieurs interrogations? Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance ou consulter la foire aux questions.
À propos du programme
Le programme Bioénergies (anciennement Biomasse forestière résiduelle) a été relancé officiellement le 29 juin 2017. Il s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous les mesures suivantes :
- 1.4.2.1c - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme Bioénergies
- 2.1.1.7a - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Technoclimat (Bioénergie)
Le programme Bioénergies est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Le gouvernement fédéral participe également au financement de ce programme par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).
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