Le programme Bioénergies a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la bioénergie.

Quoi de neuf?

Modifications apportées au programme le 1er janvier 2021

Le nom du programme (Biomasse forestière résiduelle) a changé pour celui de Bioénergies, puisque les critères d’admissibilité du programme ont été élargis afin d’intégrer une plus grande diversité de bioénergies.

Pour les projets d’implantation 

  • Le pourcentage des dépenses admissibles servant au calcul de l’aide financière est augmenté et passe à 75 %.
  • L’aide financière maximum est passée de 3 M$ par demande et par site à 5 M$.
  • L’aide financière pour les grands consommateurs est passée de 40 $/tCO2 à 50 $/tCO2.

Objectifs

  • Diminuer les gaz à effet de serre.
  • Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
  • Soutenir la filière naissante de la valorisation énergétique de la bioénergie en encourageant le développement d’infrastructures et de réseaux de distribution de bioénergies au Québec.

Clientèle visée

Le programme Bioénergies est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s’engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l’implantation de mesures de conversion à une bioénergie.

Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Les petits consommateurs d’énergie ont une consommation énergétique autre qu’électrique inférieure à 36 000 GJ par année, alors que les grands consommateurs ont une consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année.

Pour les promoteurs de projet d'innovation technologique

Vous avez un projet d'innovation technologique précommerciale en matière de bioénergies? Renseignez-vous sur le programme Technoclimat!

Modalités de participation

Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation :

  • Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie ainsi que les coûts pour les instaurer.

  • Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.

Modalités de participation

À propos du programme

Le programme d’aide financière pour des projets de conversion énergétique à la bioénergie a été relancé officiellement le 29 juin 2017.

Il est administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et financé par le Fonds Vert.

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme Bioénergies, mais vous avez plusieurs interrogations? Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance.

Retour vers

Share this page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2021