Projet d’implantation
Le volet Implantation a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles (à l’exception des mesures offertes aux projets d’implantation simplifiée).
Aide financière
Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 5 M$ par demande et par site.
| Catégorie | Maximum par demande | Maximum par site |
|---|---|---|
| Grand consommateur | 5 000 000 $ | 5 000 000 $ |
| Petit et moyen consommateur | 5 000 000 $ | 5 000 000 $ |
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie | Calcul de l'aide/dépenses admissibles | PRI min | $/t |
|---|---|---|---|
| Grand consommateur - industriel | 75 % | 1 an | 50 $/t |
| Grand consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 50 $/t |
| Grand consommateur institutionnel | 75 % | 5 ans | 50 $/t |
| Petit et moyen consommateur industriel | 75 % | 2 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur commercial | 75 % | 3 ans | 125 $/t |
| Petit et moyen consommateur institutionnel | 75 % | 5 ans | 125 $/t |
Dépenses admissibles des projets d’implantation
Sites existants
- le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
- les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
- les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.
Nouveaux sites
- les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
- les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
- les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.
Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.
Procédure à suivre
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.
Étapes de participation
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer le projet d'implantation. Prenez note que les bons de commande émis jusqu'à 30 jours civils avant la date d’admissibilité des dépenses seront acceptés. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par une lettre du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir
Le premier versement correspond à 25 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente |
| Étape 5 | Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet sont terminés, ou que plus de 50 % des travaux qui concernent chacune des mesures sont terminés, vous devez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 6 | La mise en fonction du projet se fait lorsque son implantation ainsi que celle de toutes les mesures prévues sont terminées (dans un délai maximal de 36 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente). Vous devez alors fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le troisième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 7 | Vous procédez ensuite au mesurage et cumulez les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet. Vous devez alors fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le quatrième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage, sera confirmé par le MELCCFP. |
| Étape 8 | Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel sera effectué par le MELCCFP (voir l'exemple de rapport de suivi). Vous devrez fournir le formulaire de suivi d'implantation dûment rempli et une mise à jour annuelle pour la durée de l'entente. |
Notes
(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Documentation
Pour participer au programme Bioénergies, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.
Tous ces documents ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
Documents de référence
À consulter également
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