Documents de référence

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur. 

Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Affaires 

Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.

Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur le programme Bioénergies, communiquez avec l’un de nos chargés de programme.

Ministère de l’énergie et des ressources naturelles
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9

Téléphone : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828

Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca

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