Publications et formulaires
Documents de référence
Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur.
- Cadre normatif - Programme Bioénergies (1er janvier 2021)
Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Affaires
Facteurs d’émission et de conversion
- Tableau des facteurs d'émissions et de conversion (16 août 2019)
Ce tableau doit être utilisé pour calculer le montant d'une aide financière allouée dans le cadre du programme Bioénergies. Les données qu'il contient ne sont pas mises à jour régulièrement; par conséquent, elles ne reflètent pas les plus récentes variations observées.
Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez plutôt la table de conversion disponible dans la section Secteur institutionnel.
Autres documents de référence
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Guide et formulaires
Pour nous joindre
Pour plus d’information sur le programme Bioénergies, communiquez avec l’un de nos chargés de programme.
Bureau de la transition climatique et énergétique
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9
Téléphone : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : 
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
À consulter également
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