Documents de référence

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Affaires 

Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.

Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur le programme Bioénergies, communiquez avec l’un de nos chargés de programme.

Ministère de l’énergie et des ressources naturelles
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9

Téléphone : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828

Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca

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