Le volet Implantation a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.

Aide financière

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 5 M$ par demande et par site.

Montant de l'aide financière
CatégorieMaximum par demandeMaximum par site
Grand consommateur5 000 000 $5 000 000 $
Petit et moyen consommateur5 000 000 $5 000 000 $

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide/dépenses admissiblesPRI min$/t
Grand consommateur - industriel75 %1 an50 $/t
Grand consommateur commercial75 %3 ans50 $/t
Grand consommateur institutionnel75 %5 ans50 $/t
Petit et moyen consommateur industriel75 %2 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur commercial75 %3 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur institutionnel75 %5 ans125 $/t

Dépenses admissibles des projets d’implantation

Sites existants

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites

  • les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
  • les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
  • les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de consulter nos documents de référence et de suivre les étapes de participation indiquées dans le Guide détaillé du participant.

Documentation

Pour participer au programme Bioénergies, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.

Tous ces documents ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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