Petits commerces, institutions, industries et secteur agricole

Réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les systèmes de chauffage utilisant un combustible fossile admissible par un système de chauffage fonctionnant à la bioénergie.

La mesure a pour but de soutenir la clientèle du secteur des affaires, qui possède ou exploite un petit bâtiment, dans son effort pour réduire sa consommation de mazout ou de propane.

• Site déjà en place
• Bâtiment utilisé pour les secteurs commercial, institutionnel, industriel ou les immeubles résidentiels à logements multiples (4 étages ou plus, ou plus de 600 m² de surface projetée au sol)*
• Utiliser le mazout ou le propane
• Combustible entièrement destiné au système de chauffage à convertir
• Être relié au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif
• Ne pas être situé hors réseau ou relié à un réseau autonome
• Maintenir la mesure en place et fonctionnelle sur une période d’au moins 10 ans
• Période maximale de 24 mois pour réaliser un projet de conversion
• Projet ayant fait l’objet d’une aide dans le cadre d’ÉcoPerformance ou Bioénergies : non admissible au programme Chauffez vert (clientèle résidentielle)
• Le cumul de l’aide financière provenant de différents distributeurs d’énergie n’est pas accepté pour un projet déposé à ce volet.
• La consommation annuelle de combustible fossile admissible est de 500 à 20 000 litres/année de mazout léger (n^o1 ou n^o 2) ou de 750 à 30 500 litres/année de propane. Au-delà de ces limites, il faut adresser la demande au volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance ou Bioénergies. Si votre consommation de combustible fossile dépasse légèrement ces limites, veuillez nous écrire à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Les propriétaires de petits bâtiments à usage mixte peuvent vérifier si leur projet est admissible au programme Chauffez vert ou au programme ÉcoPerformance :

Tableau comparatif des critères d’admissibilité des programmes Chauffez vert et ÉcoPerformance

• Les factures doivent être datées au plus 30 jours civils avant le dépôt du formulaire.
• Les travaux doivent servir à convertir un système de chauffage utilisant un combustible fossile admissible comme source d’énergie.
• Les travaux doivent inclure l’achat et l’installation de systèmes de chauffage neufs utilisant exclusivement une énergie renouvelable.
• Les coûts internes ne sont pas admissibles.

• L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, remplissez le formulaire :

• Sélectionnez le type de mesure approprié;
• Sélectionnez le combustible utilisé actuellement, sous la case « Énergie »;
• Sélectionnez le type de système de remplacement;
• Remplissez l’onglet « Consommation » (2 ans de consommation);
• L’aide estimée apparaîtra dans la case orange.

L’aide financière est recalculée, lors de la demande de paiement, en fonction des informations mises à jour du projet. Le cas échéant, elle ne sera révisée qu’à la baisse.

Dans le cas où l’équipement n’est pas démantelé afin de faire de la biénergie, 20 % de la consommation sera retranchée dans le calcul de l’aide.

L’aide est basée sur la consommation réelle annuelle en faisant la moyenne des deux dernières années.

• Mazout : Aide ($) = Approximativement 2 $/litres x consommation annuelle (moyenne sur 2 ans)
• Propane : Aide ($) = 1,30 $/litre x consommation annuelle (moyenne sur 2 ans)

Note : Il est possible que l’aide calculée ici diffère légèrement de celle calculée avec le formulaire. En effet, le formulaire tient compte des impacts énergétiques de l’énergie renouvelable remplaçant le combustible fossile. Le formulaire a préséance sur ce calcul.

Vous aimeriez soumettre une demande d'aide financière?

Consultez la procédure détaillée pour connaitre les étapes du processus de participation au programme Bioénergies.

Vous y trouverez également la liste des documents que vous aurez à fournir lors du dépôt de votre demande d'aide financière puis lors de votre demande de paiement.