Projet d’analyse
Le volet Analyse a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie ainsi que les coûts pour les instaurer.
Aide financière
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :
| Catégorie | Calcul de l'aide/dépenses admissibles | Maximum - Petits et moyens consommateurs | Maximum - Grands consommateurs |
|---|---|---|---|
| Étude de conversion | 50 % | 25 000 $ par site | 50 000 $ par site |
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles des projets d’analyse couvrent :
- les honoraires des consultants s'il y a lieu;
- les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
- les coûts de location d’équipement de mesurage.
Procédure à suivre
Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.
Étapes de participation
| Étape 1 | Vous devez fournir :
Envoyez ces documents par courriel à : |
|---|---|
| Étape 2 | À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté, dans un délai de cinq jours ouvrables, à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité) vous permettant de commencer votre projet d’analyse. |
| Étape 3 | À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevez le document Confirmation des conditions de l’entente que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par lettre du montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, une entente vous sera acheminée pour signature par les deux parties. |
| Étape 4 | Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter l’analyse. Le premier paiement de l’aide financière correspond à 50 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente. |
| Étape 5 | Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :
Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse, sera confirmé par le MERN. |
| Étape 6 | Jusqu’à la fin de l’entente ou de l’implantation des mesures, un suivi annuel sera effectué par le MERN. Vous devrez fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 2 dûment rempli et une mise à jour annuelle. |
Notes
(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.
(2) L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
Documentation
Pour participer au programme Bioénergies, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.
Tous ces documents ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.
À consulter également
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