Procédure à suivre par un producteur acéricole

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à Bioénergies dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Producteur acéricole

Le formulaire doit être rempli électroniquement au format Excel. Pour cela, enregistrez le formulaire de demande d'aide financière sur votre ordinateur avant de le remplir (cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le lien vers le formulaire Excel puis sélectionnez Enregistrer le lien sous).  

Le signataire autorisé doit être propriétaire du site ou doit apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ) dans le cas d'une entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.

• Document indiquant le contingent et la production annuelle de sirop d'érable;
• Factures de combustible (sur 12 mois);
• Procuration (si requise);
• Photos de l’évaporateur à remplacer;
• Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme et la date d’admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifier la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;

• Photo du nouvel évaporateur installé;
• Photo de la plaque signalétique du nouvel évaporateur.

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.