Programme d’accès au réseau triphasé

Le cadre normatif du programme est arrivé à échéance le 31 mars 2023 et la date d’entrée en vigueur du prochain reste indéterminée.

Durant cette période, si vous signez une entente avec Hydro-Québec pour le raccordement au réseau électrique triphasé ou pour l’extension du réseau, assurez-vous de ne pas démarrer vos travaux ni d'engager de frais. Vous pourrez soumettre votre demande d'aide financière lorsque le nouveau cadre normatif du programme sera en vigueur.

Vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre demande d’aide financière au présent programme lors de sa réouverture. Si vous avez un doute sur l’admissibilité de votre demande, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe du programme à triphase@mern.gouv.qc.ca en expliquant votre situation. Nous nous ferons un plaisir d’en discuter avec vous.

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous.

Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étape 1 – Vérification auprès du distributeur d’électricité

Vous devez d’abord vérifier après du distributeur d’électricité de votre municipalité ou d’Hydro-Québec si votre projet nécessite une extension du réseau triphasé ou un raccordement.

Vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse courriel hqdtriphase@hydroquebec.com en demandant également une estimation des coûts pour la portion des travaux réalisés par le distributeur d’électricité, ainsi que votre numéro d’ouverture de dossier.

Aucune dépense ne doit être engagée à cette étape.

Étape 2 – Transmission de votre demande

Vous devez ensuite fournir les renseignements suivants pour compléter votre demande :

• Le formulaire de demande d’aide financière en format Excel dûment rempli;
• Une copie PDF du formulaire rempli, signée et datée par le signataire autorisé;
• Le courriel du distributeur contenant l’estimation des coûts et le numéro de la demande.

Mise en garde - Aucune nouvelle demande ne peut être transmise pour le moment. Assurez-vous de ne pas démarrer vos travaux ni d'engager de frais en attendant la réouverture du programme.

Transmettez vos documents à l’adresse courriel : triphase@mern.gouv.qc.ca.

À la réception de votre demande, un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les meilleurs délais possibles. Son nom et ses coordonnées vous seront transmis. Dès lors, vous pourrez communiquer directement avec lui au sujet de votre demande.

Étape 3 – Analyse de votre demande

Le chargé de programme affecté à votre dossier procédera à son analyse.

En cas de non-admissibilité ou de refus, la décision vous sera communiquée par courriel.

Étape 4 – Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente

Lorsque l’admissibilité de votre dossier est confirmée, vous recevrez, par courriel, une lettre précisant le montant de l’aide financière maximale qui pourrait vous être accordée.

Une entente qui fixe les modalités de l’aide versée vous sera ensuite acheminée également par courriel. Vous devrez la retourner dûment signée.

Étape 5 – Premier versement

Le premier versement correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Pour le recevoir, qu’il s’agisse d’une demande d’extension ou de raccordement, vous devez fournir le courriel envoyé à Hydro-Québec contenant l’entente signée de l’évaluation des travaux.

Étape 6 – Deuxième versement

Pour recevoir le deuxième versement de l’aide financière, vous devez fournir :

• Le Rapport de projet complété;
• Le formulaire de demande d’aide financière mis à jour;
• Les factures et les photos relatives à l’implantation du réseau triphasé.

Le Ministère validera la conformité du Rapport de projet et des autres documents exigés, et confirmera le montant de ce deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée.