ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

Quoi de neuf?

Conditions d’admissibilité des dépenses – date des bons de commande et des factures

Le programme ÉcoPerformance offre dorénavant plus de souplesse par rapport aux dates d’émission des bons de commande et des factures. Cela vise à donner un délai administratif avant le dépôt d’une demande d’aide financière au programme.

  • Pour les projets d’analyse standard, de management de l’énergie, de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx), d’implantation standard et d’implantation de grands projets industriels : les bons de commande en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émis 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses.
  • Pour les projets d’implantation simplifiée : les factures en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émises 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses. Les bons de commande ne sont plus exigés pour ce volet du programme.

Ces deux nouvelles règles administratives sont en vigueur depuis le 26 juin 2023.

Précision concernant les projets de réduction des émissions fugitives de procédé

En lien avec le Règlement sur les halocarbures modifié en 2021, voici deux conditions que nous appliquons maintenant :

  • Le programme ÉcoPerformance admet les projets dont le système de réfrigération fonctionnant au CO2 est utilisé à la fois pour un procédé agroalimentaire et pour la conservation alimentaire sur un site industriel, peu importe la puissance électrique des compresseurs.
  • Le programme ÉcoPerformance n’admet pas, pour la conservation alimentaire, de projets de système de réfrigération centralisé fonctionnant au CO2 dont le scénario de référence est décentralisé, c’est-à-dire composé de plusieurs systèmes de moins de 50 kW de puissance électrique chacun.

À propos des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral

Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies et acceptés entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l’aide financière offerte dans le cadre de tout programme ou déclaration d’intérêt dont la source de financement provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.

En effet, les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (anciennement Biomasse forestière résiduelle) sont financés à même le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Modifications apportées au programme ÉcoPerformance le 1er janvier 2021

Les critères d’admissibilité ont été élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.

L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels est passée de 40 $/tCO2 à 60 $/tCO2.

L’aide financière pour les grands consommateurs industriels est passée de 40 $/tCO2 à 50 $/tCO2, et jusqu’à 60 $/tCO2 pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).

Deux mesures ont été ajoutées au volet prescriptif :

Le pourcentage des dépenses admissibles est passé à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.

Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.

Description du programme

Objectifs

  • Diminuer les gaz à effet de serre.
  • Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
  • Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
  • Réduire les émissions fugitives de procédé.

Clientèle visée

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Volets du programme et modalités de participation

Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation.

  • Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

  • Volet Implantation

Ce volet offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie plus vertes.

(copie 1)

Tous les documents nécessaires à votre participation au programme ÉcoPerformance sont disponibles dans la page Publications et formulaires.

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme ÉcoPerformance, mais vous avez plusieurs interrogations?

Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance ou consulter la Foire aux questions.

À propos du programme

Le programme ÉcoPerformance s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous les mesures suivantes :

  • 1.4.2.1a - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard
  • 1.4.2.1b - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
  • 1.6.2.2 - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels - ÉcoPerformance (Bâtiments)
  • 1.6.3.3 - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives - ÉcoPerformance (Halocarbures)

Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et par les distributeurs d'énergie. Le gouvernement fédéral participe également au financement de ce programme par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Retour vers

Share this page

 

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

© Gouvernement du Québec, 2008-2023