ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l’aide financière pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires.

Quoi de neuf?

Mise à jour du cadre normatif du programme ÉcoPerformance - octobre 2023

Une mise à jour du cadre normatif est entrée en vigueur le 3 octobre 2023.

Toute nouvelle demande d’aide financière doit être déposée en utilisant les formulaires mis à jour et disponibles en ligne. Les anciens formulaires ne seront plus acceptés. Consultez la page Publications et formulaires pour accéder au cadre normatif et aux formulaires.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

Les délais de réalisation des projets augmentent dans la plupart des volets;
Une période de 30 jours est introduite en tant que délai administratif raisonnable pour le dépôt d’une demande, pour faciliter la réception des demandes d’aide financière et la vérification de l’admissibilité des projets et des dépenses;
Les taux horaires interne et externe sont mis à jour;
Le pourcentage maximal des frais administratifs admissibles est établi à 5 %;
L’aide financière maximale augmente de 50 000 $ à 75 000 $ pour les analyses standards pour les grands consommateurs d’énergie;
Les études technico-économiques pour la conversion des sources d’énergie des sites miniers sont maintenant acceptées dans les analyses complexes;
Le volet RCx peut maintenant être rempli par un agent accrédité RCx;
Pour le volet RCx, les mesures présentées dans le Rapport d’investigation doivent représenter un total d’au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant le projet;
Une aide financière maximale de 10 000 $ est ajoutée pour les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001 dans le volet Management de l’énergie;
Le volet Biénergie commercial - institutionnel (gaz naturel et électricité) est ajouté;
Pour le volet Implantation de grands projets industriels, les entreprises qui sont des adhérents volontaires au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) sont maintenant acceptées.

Précision concernant les projets de réduction des émissions fugitives de procédé

En lien avec le Règlement sur les halocarbures modifié en 2021, voici deux conditions que nous appliquons maintenant :

Le programme ÉcoPerformance admet les projets dont le système de réfrigération fonctionnant au CO₂ est utilisé à la fois pour un procédé agroalimentaire et pour la conservation alimentaire sur un site industriel, peu importe la puissance électrique des compresseurs.
Le programme ÉcoPerformance n’admet pas, pour la conservation alimentaire, de projets de système de réfrigération centralisé fonctionnant au CO₂ dont le scénario de référence est décentralisé, c’est-à-dire composé de plusieurs systèmes de moins de 50 kW de puissance électrique chacun.

Description du programme

Objectifs

Diminuer les gaz à effet de serre.
Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
Réduire les émissions fugitives de procédé.

Clientèle visée

ÉcoPerformance est offert aux entreprises ou aux regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité (commercial, institutionnel, municipal, industriel, agricole ou manufacturier, y compris les secteurs primaire et secondaire) qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Volets du programme et modalités de participation

Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation.

Tous les documents nécessaires à votre participation au programme ÉcoPerformance sont disponibles dans la page Publications et formulaires.

Publications et formulaires

Des questions?

Vous désirez soumettre votre projet au programme ÉcoPerformance, mais vous avez plusieurs interrogations?

Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance ou consulter la Foire aux questions.

FAQ - Programmes Affaires

À propos du programme

Le programme ÉcoPerformance s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous les mesures suivantes :

1.4.2.1a - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard
1.4.2.1b - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
1.6.2.2 - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels - ÉcoPerformance (Bâtiments)
1.6.3.3 - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives - ÉcoPerformance (Halocarbures)

Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et par les distributeurs d'énergie. Le gouvernement fédéral participe également au financement de ce programme par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

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