ÉcoPerformance

ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

• RCx : modification de l’aide financière

Il est maintenant possible d’obtenir de l’aide financière pour 75 % des dépenses admissibles. De plus, le suivi des mesures, au-delà de la période minimale de 2 ans et pour une période maximale de 10 ans, est maintenant admissible à une aide financière du programme. Actualité du 7 juin 2019

• Fin du cumul de l’aide financière pour certains volets

Le cumul de l’aide financière provenant de TEQ et de celle provenant des distributeurs d’énergie n’est plus accepté pour les volets Analyse, Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) et Management de l’énergie. Actualité du 7 juin 2019

• Norme ISO 50001 – Assouplissement des règles pour l’obtention de la bonification de 40 $ à 50 $/t CO₂ pour les entreprises se certifiant à la norme

À partir du 1^er avril 2019, les entreprises industrielles du Québec participant au volet implantation du programme EcoPerformance pourront demander une bonification de 40 $ à 50 $/t CO₂ au moment du dépôt de la demande d’aide financière, si le certificat de l’entreprise à la norme ISO 50001 est déposé en même temps que le Rapport de projet. Pour en savoir plus... 

• Depuis le 1^er septembre 2018, le réfrigérant admissible au scénario de référence pour les projets d’émissions fugitives (volet Implantation) est le R-407A. 

Le Règlement modifiant le règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, de compétence fédérale, impose de nouvelles restrictions dans le but de réduire progressivement la consommation de certains réfrigérants jusqu’en 2036. Il est en vigueur depuis le 16 avril 2018. Par conséquent, le choix du réfrigérant constituant le scénario de référence doit tenir compte des restrictions énoncées dans ce règlement.

• Diminuer les gaz à effet de serre.
• Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
• Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
• Réduire les émissions fugitives de procédé.

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.