ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance offre dorénavant plus de souplesse par rapport aux dates d’émission des bons de commande et des factures. Cela vise à donner un délai administratif avant le dépôt d’une demande d’aide financière au programme.

• Pour les projets d’analyse standard, de management de l’énergie, de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx), d’implantation standard et d’implantation de grands projets industriels : les bons de commande en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émis 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses.
• Pour les projets d’implantation simplifiée : les factures en lien avec un projet déposé peuvent avoir été émises 30 jours avant la date d’admissibilité des dépenses. Les bons de commande ne sont plus exigés pour ce volet du programme.

Ces deux nouvelles règles administratives sont en vigueur depuis le 26 juin 2023.

En lien avec le Règlement sur les halocarbures modifié en 2021, voici deux conditions que nous appliquons maintenant :

• Le programme ÉcoPerformance admet les projets dont le système de réfrigération fonctionnant au CO₂ est utilisé à la fois pour un procédé agroalimentaire et pour la conservation alimentaire sur un site industriel, peu importe la puissance électrique des compresseurs.
• Le programme ÉcoPerformance n’admet pas, pour la conservation alimentaire, de projets de système de réfrigération centralisé fonctionnant au CO₂ dont le scénario de référence est décentralisé, c’est-à-dire composé de plusieurs systèmes de moins de 50 kW de puissance électrique chacun.

Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies et acceptés entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l’aide financière offerte dans le cadre de tout programme ou déclaration d’intérêt dont la source de financement provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.

En effet, les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (anciennement Biomasse forestière résiduelle) sont financés à même le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Les critères d’admissibilité ont été élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.

L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels est passée de 40 $/tCO₂ à 60 $/tCO₂.

L’aide financière pour les grands consommateurs industriels est passée de 40 $/tCO₂ à 50 $/tCO₂, et jusqu’à 60 $/tCO₂ pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).

Deux mesures ont été ajoutées au volet prescriptif :

• Remplacement des systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles par un système de chauffage à énergie renouvelable (a remplacé le programme Chauffez vert - Commerces, institutions et industries);
• Électrification partielle ou totale du système de génération de chaleur dans les serres (chauffage) et réduction de l’utilisation des combustibles fossiles (mazout et propane).

Le pourcentage des dépenses admissibles est passé à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.

Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.

• Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

• Volet Implantation

Ce volet offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie plus vertes.

Tous les documents nécessaires à votre participation au programme ÉcoPerformance sont disponibles dans la page Publications et formulaires.

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Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance ou consulter la Foire aux questions.