ÉcoPerformance

Les critères d’admissibilité ont été élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.

L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels est passée de 40 $/tCO₂ à 60 $/tCO₂.

L’aide financière pour les grands consommateurs industriels est passée de 40 $/tCO₂ à 50 $/tCO₂, et jusqu’à 60 $/tCO₂ pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).

Deux mesures ont été ajoutées au volet prescriptif :

• Remplacement des systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles par un système de chauffage à énergie renouvelable (a remplacé le programme Chauffez vert - Commerces, institutions et industries);
• Électrification partielle ou totale du système de génération de chaleur dans les serres (chauffage) et réduction de l’utilisation des combustibles fossiles (mazout et propane).

Le pourcentage des dépenses admissibles est passé à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.

Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures, de compétence provinciale, impose de nouvelles restrictions dans le but de réduire progressivement la consommation de certains réfrigérants. Celui-ci imposera de nouvelles contraintes concernant les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants à partir du 1er janvier 2021.

À cet effet, la nouvelle limite sera alors de 1 500 PRP pour tous les projets, à l’exception de ceux servant à la conservation des aliments. Dans cette dernière catégorie, une contrainte additionnelle sera ajoutée afin de limiter le PRP à 150 pour les systèmes comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus.

Ainsi, dans le cadre du programme ÉcoPerformance (volet implantation et volet prescriptif), le scénario de référence pour les projets de réfrigération tiendra compte de ces nouvelles contraintes. Concrètement, pour les projets dont la mise en fonction est prévue en 2021, le réfrigérant de référence au PRP le plus élevé accepté sera donc le R-134a. De plus, les systèmes de réfrigération comportant une puissance nominale électrique de 50 kW et plus, servant à la conservation des aliments, ne seront plus admissibles, car le scénario de référence sera le réfrigérant R-744 (CO2).

Consultez le tableau pour savoir à quel volet du programme votre projet est admissible.
 

Avec la récente mise à jour du cadre normatif du programme ÉcoPerformance (1^er septembre 2019), Transition énergétique Québec reconnaît l’importance de maintenir le rendement optimal des systèmes mécaniques après un projet de remise au point (recommissioning). Ce maintien s’effectue idéalement sur plusieurs années en implantant des stratégies comme le suivi en continu, le tout pour préserver les avantages des travaux effectués. 

Cependant, l’aide financière ÉcoPerformance accordée pour du suivi en continu couvre uniquement les deux premières années de suivi. Pour en savoir plus...

Rappel : pour les projets de remise au point (RCx), le cumul de l’aide financière provenant de TEQ et de celle provenant des distributeurs d’énergie n’est plus accepté. En contrepartie, il est maintenant possible d’obtenir de l’aide financière pour 75 % des dépenses admissibles.

Ce programme est financé par le Fonds Vert et par les distributeurs d'énergie.

Pour connaître quelques-uns des projets soutenus par le programme ÉcoPerformance, surveillez nos actualités.