ÉcoPerformance
ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.
Quoi de neuf?
À propos des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral
Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies et acceptés entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l’aide financière offerte dans le cadre de tout programme ou déclaration d’intérêt dont la source de financement provient du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.
En effet, les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (anciennement Biomasse forestière résiduelle) sont financés à même le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Modifications apportées au programme ÉcoPerformance le 1er janvier 2021
Les critères d’admissibilité ont été élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.
L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels est passée de 40 $/tCO2 à 60 $/tCO2.
L’aide financière pour les grands consommateurs industriels est passée de 40 $/tCO2 à 50 $/tCO2, et jusqu’à 60 $/tCO2 pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).
Deux mesures ont été ajoutées au volet prescriptif :
- Remplacement des systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles par un système de chauffage à énergie renouvelable (a remplacé le programme Chauffez vert - Commerces, institutions et industries);
- Électrification partielle ou totale du système de génération de chaleur dans les serres (chauffage) et réduction de l’utilisation des combustibles fossiles (mazout et propane).
Le pourcentage des dépenses admissibles est passé à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.
Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.
Description du programme
Objectifs
- Diminuer les gaz à effet de serre.
- Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
- Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
- Réduire les émissions fugitives de procédé.
Clientèle visée
ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.
Volets du programme et modalités de participation
Consultez les différents types de projets admissibles au programme pour connaître l'aide financière offerte et les modalités de participation.
Volet Analyse
Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.
Volet Implantation
Ce volet offre un soutien financier aux organisations pour la réalisation de projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie plus vertes.
(copie 1)
Tous les documents nécessaires à votre participation au programme ÉcoPerformance sont disponibles dans la page Publications et formulaires.
Des questions?
Vous désirez soumettre votre projet au programme ÉcoPerformance, mais vous avez plusieurs interrogations?
Vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir de l’assistance ou consulter la Foire aux questions.
À propos du programme
Le programme ÉcoPerformance s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous les mesures suivantes :
- 1.4.2.1a - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard
- 1.4.2.1b - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
- 1.6.2.2 - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels - ÉcoPerformance (Bâtiments)
- 1.6.3.3 - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives - ÉcoPerformance (Halocarbures)
Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et par les distributeurs d'énergie. Le gouvernement fédéral participe également au financement de ce programme par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).
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