Description

Le programme ÉcoPerformance offre maintenant un processus simplifié aux entreprises souhaitant un soutien financier pour des projets simples et rapides à mettre en place.

Grâce à ces mesures, qui sont prédéfinies et préquantifiées par le MERN, les services professionnels d’un ingénieur ne sont pas requis pour déposer une demande ou effectuer la quantification des économies d’énergie et des réductions d’émissions de GES. Ainsi, l’offre est simplifiée pour une clientèle souhaitant procéder rapidement grâce à la réduction de certaines contraintes administratives.

Trois types de mesure permettant de réduire les émissions de GES sont soutenues financièrement dans le cadre d’un projet d’implantation simplifiée :

  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets de réduction d’émissions fugitives

Aide financière

L’aide financière maximale pour ce type de projet est de 100 000 $ par mesure et ne pourra dépasser 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière accordée est déterminée selon des critères établis par mesure. 

Secteurs visés par les projets d'implantation simplifiée

Consultez la mesure offerte selon votre secteur d'activité.

Procédure à suivre

La procédure ci-dessous résume les étapes de participation à franchir jusqu’à l’obtention de l’aide financière dans le cadre d’un projet d’implantation simplifiée.

Pour une description détaillée de la procédure de participation, veuillez consulter le Guide du participant - Implantation simplifiée.

Il est important de n’engager aucune dépense avant de recevoir la confirmation de votre inscription. Il peut y avoir un délai entre l’assignation de votre dossier à un chargé de programme et votre inscription effective.

Étape 1

Remplissez le Formulaire de demande d’aide financière – Implantation simplifiée et fournissez tous les documents nécessaires au traitement de votre demande. Ces documents diffèrent selon la mesure choisie.

 

Le formulaire de demande d’aide financière doit être signé par un signataire autorisé(1) et être acheminé en format PDF, à l’adresse courriel transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Documents obligatoires à fournir selon la mesure choisie

Mesure choisieDocuments obligatoires

Acériculture – Évaporateur électrique
Acériculture – Évaporateur à biomasse
Acériculture – Évaporateur aux granules

  • Production annuelle de sirop d’érable
  • Factures de combustible fossile (12 mois)
  • Photos de l’évaporateur à remplacer
Système de réfrigération au CO2
  • Calendrier de réfrigération
  • Factures d’énergie (12 mois)
Conversion chauffage – CII – électrique
Conversion chauffage – CII – biomasse
Conversion chauffage – CII – granules
  • Factures de combustible fossile (24 mois)
  • Factures d’électricité (12 mois)
  • Photos du système de combustible à remplacer
Serres – Conversion chauffage – CII – électrique
  • Factures d’énergie (24 mois)
  • Photos du système à remplacer
  • Photos de la serre (intérieure et extérieure)
Étape 2Un chargé de programme vous sera assigné dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande et communiquera avec vous afin de confirmer votre inscription. Un formulaire de demande de paiement vous sera envoyé au même moment.
Étape 3

Lorsque vos travaux sont terminés, vous devez remplir le formulaire de demande de paiement reçu lors de la confirmation de votre inscription et le renvoyer au chargé de programme assigné à votre dossier en incluant les documents demandés. 

 

Si votre demande est complète et approuvée, vous recevrez votre aide financière sous forme de chèque par la poste dans les semaines suivantes.

Note

(1) Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration. Si vous n’êtes pas enregistré au REQ, votre numéro d’assurance sociale (NAS) pourrait vous être demandé (important : ne divulguez jamais votre NAS par courriel).

Documentation

Pour effectuer un projet d’implantation simplifiée dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants.

Tous les documents pour les projets d’implantation simplifiée ainsi que d’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.

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