Implantation de grands projets industriels

Description

Ce volet vise l’implantation de mesures permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels, mais qui ont des investissements minimaux de 15 millions de dollars. Ces investissements doivent être en lien avec la réduction des GES.

Le participant peut souhaiter implanter un projet global de plus grande envergure, qui ne comprend pas uniquement des investissements visant à réduire les émissions de GES. Par exemple, il pourrait viser d’autres aspects comme la mise aux normes, l’amélioration de la productivité ou l’adaptation à un marché, pourvu que les investissements minimaux pour réduire les GES soient respectés.

Pour qu’un projet soit considéré comme recevable, il doit être implanté sur un site industriel. Ce site ainsi que son participant à ce volet doivent être une industrie assujettie ou un adhérent volontaire au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Aide financière

L’aide financière accordée correspond, par mesure, au moindre des montants calculés pour les paramètres suivants :

un montant nécessaire pour ramener la période de récupération de l’investissement sans aide (PRIsa) de la mesure à la période de récupération de l’investissement minimale (PRImin);
un maximum d’un pourcentage des dépenses admissibles (% Iadm) par mesure;
un maximum en dollars en fonction d’une quantité de tonnes d’émissions de GES réduites annuellement par mesure, appliquée à un taux de 100 $/t pour une période d’engagement de dix ans;
un montant demandé par le participant.

Pour les projets d’efficacité énergétique ou les projets de conversion énergétique

Catégorie	% ladm (% max)	PRI min (ans)	PRI max (ans)	$/t CO₂e	Maximum par demande et par site ($)
Industrie assujettie au SPEDE Industrie assujettie au SPEDE – conversion au GNL	75 %	1 an	s. o.	100	40 M$

Catégorie

% ladm

(% max)

PRI min (ans)

PRI max (ans)

$/t CO₂e

Maximum par demande et par site ($)

Industrie assujettie au SPEDE
Industrie assujettie au SPEDE – conversion au GNL

75 %

1 an

s. o.

100

40 M$

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous. Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étapes de participation

Étape 1	Vous devez fournir : le Formulaire de demande d’aide financière en format Excel, onglets 1 à 3.1 dûment remplis le Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé¹ le Plan de projet, signé et daté par un ingénieur² le Plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur le Plan d’affaires complet démontrant la rentabilité pour l’entreprise de la mise en œuvre du projet tous autres documents pertinents au projet, comme les fiches techniques, le chiffrier ou feuille de calcul, les plans, les rapports connexes, etc. Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Étape 2	À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier afin qu’il l’évalue. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez alors une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité). Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles et pourraient rendre le projet inadmissible.
Étape 3	À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation d’admissibilité de votre dossier, vous recevrez le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière que vous devrez remplir pour confirmer certains détails de votre demande. Vous serez ensuite informé par courriel du montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé. Enfin, la convention d'aide financière vous sera acheminée pour signature par les deux parties.
Étape 4	Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, vous devrez fournir : le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire les premiers bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat. Le premier paiement de l’aide financière correspond à 25 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre convention d'aide financière.
Étape 5 (étape facultative)	Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet sont terminés, ou que plus de 50 % des travaux qui concernent chacune des mesures sont terminés, vous devez alors fournir : le Rapport d’avancement, signé et daté par un ingénieur le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire les factures et la déclaration des dépenses internes Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième paiment, correspondant à 25 % de l’aide financière, sera confirmé par le MELCCFP.
Étape 6	La mise en fonction du projet se fait lorsque son implantation ainsi que celle de toutes les mesures prévues sont terminées (dans un délai maximal de 36 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière). Vous devez alors fournir : le Rapport de mise en fonction, signé et daté par un ingénieur le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire les bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le troisième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière (ou à 50 % si l’étape 5 n’a pas été réalisée), sera confirmé par le MELCCFP.
Étape 7	Vous procédez ensuite au mesurage et cumulez les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet. Vous devez alors fournir : le Rapport de projet, signé et daté par un ingénieur le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 3.1 et 4 dûment remplis, mis à jour les factures et la déclaration des dépenses internes Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le quatrième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage, sera confirmé par le MELCCFP.
Étape 8	Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel sera effectué par le MELCCFP. Vous devrez fournir une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière.

Notes

¹Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.

²L’ingénieur qui signe les documents doit être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Documentation

Pour effectuer l’implantation d’un grand projet industriel dans le cadre de votre participation au programme ÉcoPerformance, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs des documents suivants.

ÉcoPerformance