Procédure à suivre par un producteur serricole

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à ÉcoPerformance dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance - Production serricole

Le formulaire doit être rempli électroniquement au format Excel. Pour cela, enregistrez le formulaire de demande d'aide financière sur votre ordinateur avant de le remplir (cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le lien vers le formulaire Excel puis sélectionnez Enregistrer le lien sous).  

Le signataire autorisé doit être propriétaire du site ou apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ) dans le cas d'une entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration.

• Procuration (si requise);
• Factures :
  • Factures d’énergies thermiques non électriques, sur 24 mois (note 1);
  • Facture d’électricité complète, avec un sommaire annuel sur 12 mois (note 2);
• Pour chacune des serres liées à la demande (note 3) :
  • Photos des plaques signalétiques (si disponibles et encore visibles) de chacun des systèmes de chauffe;
  • Photos de chacune des serres existantes (photos de l’intérieur et de l’extérieur) (note 4).
• Études concernant le projet d’électrification du système de chauffe des serres (si disponible).

Idéalement, la période de 24 mois doit couvrir deux années de production. Ce sont les factures de toutes les sources d’énergies thermiques non électriques utilisées sur le site et non seulement pour la serre. Cela exclut la biomasse provenant du site, sauf si elle est la principale source d’énergie pour les serres existantes, de même que les produits fossiles utilisés pour les véhicules, les équipements mobiles ou encore le domicile. Le sommaire des livraisons est à privilégier.

Prendre la dernière facture d’électricité du site suivant la dernière année de production, même si elle inclut la consommation domiciliaire.

• La demande de photos ne s’applique pas aux serres inexistantes au moment de la demande d'aide financière.
• Pour une serre qui sera agrandie, prendre des photos de la serre existante.

• Photo extérieure : la photo doit idéalement couvrir l’extrémité de la serre en entier (largeur et hauteur).
• Photo intérieure : la photo doit couvrir chaque extrémité de la serre à partir du centre. Le but est d’obtenir une vue d’ensemble de la serre.

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme ÉcoPerformance et la date d'admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite engager vos dépenses et entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois. 

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifier la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée. Toute dépense liée directement au projet et qui ne respecte pas la date d'admissibilité des dépenses rendra inadmissible votre demande d’aide financière pour un projet d'implantation simplifiée. 

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Pour chacune des serres liées à la demande :
  • Photos des plaques signalétiques de chacun des systèmes de chauffe;
  • Photos de chacune des serres (intérieur et extérieur);
  • Photos des travaux connexes (exemple : nouvelle entrée électrique);
• Pour les entreprises ayant un besoin de puissance supérieur à 50 kW : une lettre du distributeur d’électricité qui démontre l’adhésion de l’entreprise et du site à la nouvelle offre tarifaire proposée par Hydro-Québec. Le document peut être envoyé après la demande de paiement s’il n’est pas disponible lors de la mise en fonction;
• Montants d’aide financière reçus provenant d’autres organismes ou encore de distributeurs d’énergie.

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.