Procédure à suivre par un supermarché ou un dépanneur

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à ÉcoPerformance dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Réfrigérant

Le formulaire doit être rempli électroniquement au format Excel. Pour cela, enregistrez le formulaire de demande d'aide financière sur votre ordinateur avant de le remplir (cliquez avec le bouton droit de votre souris sur le lien vers le formulaire Excel puis sélectionnez Enregistrer le lien sous).  

Le signataire autorisé doit apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;

• Procuration (si requise);
• « Cédule » de réfrigération (chiffrier d’évaluation de puissance);
• Factures :
  • Facture d’électricité la plus récente;
  • Factures de combustible couvrant une période de 12 mois, le cas échéant (une seule facture récente suffit si elle comporte un historique de 12 mois).

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme ÉcoPerformance et la date d'admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifier la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• « Cédule » de réfrigération (chiffrier d’évaluation de puissance) mise à jour avec les équipements installés;
• Photos :
  • Photos du nouveau système de réfrigération;
  • Photos des plaques signalétiques du nouveau système de réfrigération;
  • Photos des comptoirs réfrigérés en fonction (remplis de denrées);
  • Photos des équipements de récupération avec les plaques signalétiques.

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.